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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+25+01+23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de la
Gironde
République Française
Saint Aubin de Branne
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du mercredi 25 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 25 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Pascal LABRO.
Sont présents: Pascal LABRO, Robert FAURE, Laurent BEREAU, Quitterie DUCLOT, Xavier BLOND, David PATEAU, Jérémy CUSSEAU, Sarah BRUNELOT, Dominique PEYTOUREAU, Thierry MARQUE, Marie MIRAMON Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Quitterie DUCLOT
1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du16 novembre 2022
Objet: MOTION DE SOUTIEN A LA VITICULTURE - 2023_DE_01_01
La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l'histoiure de notre pays.
Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages. Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l'empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaite découvrir. Qu'ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.
En conséquence, les élus du Conseil Municipal :
- RECONNAISSENT le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans la vitalité et l'identité de notre territoire;
- RECONNAISSENT le rôle des hommes et des femmes de la vigne et du vin dans la perpétuation de l'art de vivre à la française, empreint de partage et de convivialité, mais aussi de responsabilité;
- APPORTENT leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires; - APPELLENT le Président de la République et l'ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l'encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politiqueambitieuse et équilibrée.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention :2
Objet: AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE ADS DU POLE TERRITORIAL DU GRAND LIBOURNAIS - 2023_DE_01_02
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service d'Application du Droit des Sols du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Grand Libournais ainsi que les conditions générales d'utilisation modifiées relatives à l'utilisation du guichet unique mis à disposition des usagers et des professionnels.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention :0
Objet: SOLLICITATION CDC - MODIFICATION N°3 PLU DE LA COMMUNE - 2023_DE_01_03
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal son souhait de voir le Plan Local d'Urbanisme évoluer à travers cette procédure de modification n°3, afin de permettre le projet d'extension de la clinique de Conques, projet important avec un enjeu économique fort pour l'établissement. La meilleure solution pour la prise en compte du projet et son développement futur est de modifier le PLU avec la création d'un STECAL (Secteur de Taille Et Capacité d'Accueil Limitées).
D'autres communes voulant accueillir ce type de projet, ont créé des STECAL permettant des constructions destinées au commerce et aux services sous réserve qu'elles soient exclusivement dédiées à une activité de clinique vétérinaire équine.
Cette modification du PLU est notamment motivée par la nécessité de permettre à la clinique : La création d'une salle de chirurgie supplémentaire, y compris box de réveil;
La création d'une salle de scanner supplémentaire;
La création de salles de consultations supplémentaires;
L'agrandissement de la pharmacie;
L'agrandissement de l'infirmerie;
L'agrandissement de l'accueil;
L'agrandissement de l'espace d'accueil des internes et stagiaires ( chambres supplémentaires); La fermeture du manège couvert et augmentation du nombre de boxs;
La revalorisation de la façade principale du bâtiment;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui a présenté au Conseil Municpal les raisons d'engager une procédure de modification n°3 du PLU de Saint-Aubin-de-Branne, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander à la Communauté de Communes de Castillon-Pujols de prescrire la modification n°3 du PLU de Saint-Aubin-de-Branne, pour répondre aux objectifs précités;
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2
Objet: DELIBERATION SUBVENTION DE L'EVENEMENT ODYSEE DORDONHA - 2023_DE_01_04
Après présentation de l'évènement Odysée Dordonha par Serge MAUGEY, conseiller municipal de Branne, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention d'un montant de 350€, correspondant au budget total de 3500€ divisé par les dix communes du Brannais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité pour :
- Octroyer la somme de 350€ pour aider au financement de l'évènement Odysée Dordonha prévu le 15 avril 2023 sur la commune de Branne,
- Imputer cette somme au compte 675358 du budget 2023,
- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Pour :11 Contre : 0 Astention :0
Fin de séance à 20h00
Suivent les signatures du Président et du secrétaire de séance:
_______________________________________________________________________________________
DUCLOT Quitterie LABRO Pascal