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Procès Verbal - 10 pv cm du 14 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm du 14 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 14 Novembre 2022 à 19h30
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan,
Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M FRIBAULT Arnaud, M GAUTIER Charbel, M
MERCIER Rémi, M PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU
Maud, Mme ROBERT Ingrid, M SOURISSEAU Freddy
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Monsieur Rémi MERCIER est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 2022.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 SEPTEMBRE 2022 est approuvé à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 7 novembre 2022 afin d’étudier les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2023.
La commission finance propose une augmentation de 3 % des tarifs de la salle polyvalente, sans augmentation sur les déchets.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECIDE d’augmenter les tarifs applicables aux contrats signés pour la location de la salle polyvalente
de 3 % arrondi à l’euro près à compter du 1er Janvier 2022,
PRECISE que les tarifs appliqués à compter du 1er Janvier 2022 seront les suivants :
DCM N°2022-57 : TARIFS SALLE POLYVALENTE 2023
1- FINANCES 2
TARIFS 2023
Commune Hors commune
Locati
on Déchets Total Location Déchets Total
AVEC CUISINE
Grande
Salle +
cuisine
358 € 30 € 378 € 457 € 30 € 474 €
Petite
Salle +
cuisine
201 € 15 € 210 € 249 € 15 € 257 €
Grande +
Petite +
cuisine
488 € 45 € 519 € 634 € 45 € 661 €
Commune Hors commune
Locati
on Déchets Total Location Déchets Total
SANS CUISINE
Grande
Salle 243 € 5 € 241 € 313 € 5 € 309 €
Petite
Salle 138 € 5 € 139 € 179 € 5 € 179 €
Grande +
Petite 377 € 5 € 371 € 488 € 5 € 479 €
Commune Hors commune
Locati
on Déchets Total Location Déchets Total
TARIFS 2 jours
consécutifs avec
cuisine
Grande
Salle +
Cuisine
526 € 45 € 556 € 667 € 45 € 693 €
Petite
Salle +
Cuisine
303 € 45 € 339 € 397 € 45 € 430 €
Grande +
Petite
+Cuisine
599 € 45 € 627 € 781 € 45 € 803 €
Commune Hors commune
Location Déchets Total Total
Pour les
associations de la
commune : 2
locations
gratuites +
possibilité
d’occuper la ou
les salles à ce tarif
Grande
Salle 196 € 7,50 € 197.50 € Cas par cas, vu en Conseil Municipal
Petite
Salle 121 € 7,50 € 124.50 €
Commune Hors commune
Locati
on Déchets Total Location
Déche
ts Total
Frais de
nettoyage pour
les associations
bénéficiant d’une
location gratuite
Grande
Salle 49 € 7,50 € 55.50 € Cas par cas, vu en Conseil Municipal
Petite
Salle 42 € 7,50 € 48.50 € 3
Rapporteur : Delphine CLOUET
Le gardiennage du cimetière est assuré par Mme BOCQUEL épouse POTREL depuis le 1er janvier 2013.
Le montant de l’indemnité a été réévalué chaque année par le Conseil Municipal.
La commission finance qui s’est réunie le 8 novembre propose d’attribuer la somme de 215 € pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
DECIDE de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage du cimetière pour 2022 à 215 €.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, le forfait communal fait référence au cout moyen d’un élève de l’enseignement public par rapport à l’enquête de mai 2005.
Le coût est réévalué tous les ans selon l’indice des prix à la consommation (base 2015)
FORFAIT 2023
Sur la base de l’indice de septembre 2022 : 111.99
Valeur de l’indice des prix à la consommation :
Septembre 2022 :111.99
Mai 2005 : 88.25
Classe de maternelle = 937€ x 111.99/88.25 =1 189 € (différence de + 64 €)
Classe de primaire = 492€ x 111.99/88.25 = 624 € (différence de + 33 €)
Année scolaire 2022-2023 :
Elèves communaux 147 soit 43 maternelles et 97 élémentaires
Maternelles : 43 x 1 189.06 = 51 129.58 €
Élémentaires : 97 x 624.35 = 60 561,95 €
Soit un total de 111 691,53 €
Coût pour l’année 2022 : 111 079,40 €
Montant de chaque versement à l’OGEC (Janvier-Avril et Septembre):
396.35 € x nombres d’élèves communaux en maternelles inscrits sur la période dudit versement.
208.11 € x nombres d’élèves communaux en élémentaires inscrits sur la période dudit versement.
DCM N°2022-58 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2022
DCM N°2022-59 : FORFAIT COMMUNAL 2023 4
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention de forfait communal
VU l’avis de la commission finances
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de retenir le montant de la participation communale indiquée ci-dessus dans le cadre du contrat d’association pour l’année civile 2023 soit 1 189.06 € pour un élève de maternelle et 624.35 € pour un élève primaire domicilié à la Roche Blanche,
INFORME que ce montant sera inscrit au budget Primitif 2023 en dépenses de fonctionnement,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce montant en trois fois sur l’année civile 2023 dans les conditions prévues par la convention.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La trésorerie a informé la commune de LA ROCHE BLANCHE que la subvention d’équipement de 110
000 € versée au budget du Pôle Santé sur l’exercice 2021 devait faire l’objet d’un amortissement sur
15 ans.
Cet amortissement n’ayant pas été inscrit au budget primitif 2022, la commune doit inscrire l’annuité
d’un montant de 7333,00 € à son budget afin de régulariser la situation, selon les écritures suivantes :
. Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
O42 6811 + 7 333 €
. Section d’investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
O40 28041632 +7 333 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
DCM N°2022-60 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE 5
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire rappelle que la COMPA a décidé de la création d’un service commun ADS pour
l’instruction des autorisations d’occupation des sols pour le compte de ses communes membres, par
délibération en date du 18 décembre 2014.
A cet effet, une convention sur le fonctionnement du service commun à compter du 1er juillet 2015 a été signée entre la COMPA et la commune.
L’instruction par un service commun participe à la bonne organisation des missions relatives aux
autorisations du droit des sols notamment l’optimisation des délais d’instruction, la mutualisation des
compétences professionnelles au service des maires et des usagers ainsi que la mutualisation des coûts
de fonctionnement. Il contribue à une harmonisation de l’instruction sur l’ensemble des communes
adhérentes de l’EPCI et donc à l’égalité de traitement des administrés du territoire.
La convention a fait l’objet d’un avenant 1 adopté par le conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays d’Ancenis le 7 février 2019 portant sur l’évolution des dispositions relatives à
l’instruction des déclarations préalables, au contrôle de conformité des travaux et à la consultation de
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
L’avenant 2 à la convention (Annexe n°1) porte sur :
- l’évolution du mode de financement du service commun par la mise en place d’un dispositif de remboursement des frais engagés par la communauté de communes au titre des dossiers instruits pour le compte des communes membres.
- la prise en compte d’une évolution informatique (nouveau logiciel et nouveaux outils SIG). - la prise en compte des usages sur la répartition de l’instruction des déclarations préalables . - la prise en compte de la dématérialisation
L’avenant n°2 porte sur la reformulation des articles 3.1, 3.2.1, 3.2.2, 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.2.3, 5.1, 5.2,
5.3, 6.2, 6.3 et 7 de la convention. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
CONSIDERANT la convention de fonctionnement du service commun pour l’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols signée avec la commune en date du 22 Juin 2015.
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer la convention de fonctionnement pour instaurer la
facturation du service aux communes, tenir compte du cadre de dématérialisation et intégrer
l’évolution du logiciel métier retenu par la COMPA.
CONSIDERANT le projet d’avenant n°2 à signer avec la COMPA, annexé à la présente délibération.
CONSIDERANT le projet de convention consolidée à signer avec le COMPA, annexé à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération de la COMPA n°295C20141812, en date du 18 décembre 2014, créant un service intercommunal d’instruction du droit des sols.
DCM N°2022-61 : SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS ET LA CONVENTION CONSOLIDEE 6
VU la délibération DCM 2015-35 du Conseil Municipal en date du 4 mai 2015, la commune de LA ROCHE-BLANCHE a décidé de confier l’instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la COMPA à compter du 1er juillet 2015
VU la délibération de la COMPA n°021C20190207, en date du 7 février 2019, approuvant le projet d’avenant n°1 à intervenir entre la COMPA et les communes concernées.
VU la délibération DCM 2019-29 du Conseil Municipal en date du 29 avril 2019, la commune de LA ROCHE-BLANCHE a décidé d’adopter l’avenant 1 à la convention relative au service commun ADS
VU la délibération de la COMPA n° 074C20221013, en date du 13 octobre 2022, approuvant le projet d’avenant 2 et la convention consolidée
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
APPROUVE l’avenant 2, ci annexé, à la convention de fonctionnement du service instructeur ADS ayant
pour objet de prendre en compte la mise en place du nouveau logiciel métier, la dématérialisation des
autorisations d’urbanisme depuis le 1er janvier 2022 et la facturation du service ADS aux communes
adhérentes à compter du 1er janvier 2023
APPROUVE la convention de fonctionnement du service instructeur ADS dans sa version consolidée ci-
annexée
AUTORISE le maire à signer l’avenant n°2 à la convention de fonctionnement du service commun et la
convention consolidée.
COMITE DE JUMELAGE :
Mme Claudia ESNEAULT fait état de la réunion du conseil d’administration où a été élu le bureau du
comité.
Prochaines échéances du comité :
- Participation au téléthon : 4 décembre 2022
- Soirée jeux : 1er avril 2023
- Accueil des Allemands : 27 mai 2023
DIVERS
M. Charbel GAUTIER remercie les conseillers pour la réussite de la cérémonie du 11 novembre 2022.
M le Maire tient à souligner la qualité de l’organisation de M. GAUTIER pour cet évènement.
La séance est levée à 21h00
Prochaine séance le 12 décembre 2022 à 19h30
Le Maire
Jacques PRAUD
COMMISSIONS ET COMITES