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Procès Verbal - 10 pv cm du 14 DECEMBRE 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm du 14 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 14 Décembre 2020 à 19h30
L'an deux mille vingt, le quatorze Décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER
Charbel, Mr MERCIER Rémi, Mr PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD
Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr SOURISSEAU Freddy
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Monsieur Freddy SOURISSEAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le point 2020-80 sera retiré de l’ordre du jour.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Novembre 2020.
Monsieur Freddy SOURISSEAU fait remarquer que sur la DCM 2020-75, une erreur s’est glissée sur le vote, en effet, il faut prendre en compte 2 abstentions et 13 pour.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 Novembre 2020 est approuvé avec les modifications à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, le forfait communal fait référence au cout moyen d’un élève de l’enseignement public par rapport à l’enquête de mai 2005.
Le coût est réévalué tous les ans selon l’indice des prix à la consommation (base 2015)
FORFAIT 2021
DCM N°2020-78 : FORFAIT COMMUNAL 2021 2
Sur la base de l’indice d’Octobre 2020 : 103.75
Valeur de l’indice des prix à la consommation :
Octobre 2020 :103.75
Mai 2005 : 88.25
Classe de maternelle = 937€ x 103.75/88.25 =1 102.00 €
Classe de primaire = 492€ x 103.75/88.25 = 578.00 €
Année scolaire 2020-2021 :
Elèves communaux 147 soit 50 maternelles et 97 primaires
Maternelles : 50 x 1 102 = 55 100.00 €
Primaires : 97 x 578 = 56 066.00 €
Soit un total de 111 166.00 €
Montant de chaque versement à l’OGEC (Janvier-Avril et Septembre):
367.33 € x nombres d’élèves communaux en maternelles inscrits sur la période dudit versement.
192.66 € x nombres d’élèves communaux en primaires inscrits sur la période dudit versement.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention de forfait communal
VU l’avis de la commission finances
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de retenir le montant de la participation communale indiquée ci-dessus dans le cadre du contrat d’association pour l’année civile 2021 soit 1 102.00 pour un élève de maternelle et 578.00 € pour un élève primaire domicilié à la Roche Blanche
INFORME que ce montant sera inscrit au budget Primitif 2021 en dépenses de fonctionnement,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce montant en trois fois sur l’année civile 2021 dans les conditions prévues par la convention 3
Rapporteur : Jacques PRAUD
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions interne.
Considérant la liste d’aptitude du centre de gestion de la Loire atlantique du 1er Novembre 2020 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2020 dans le cadre d’emplois des rédacteurs.
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, il est nécessaire de créer un emploi de Rédacteur à temps complet à partir du 1er Janvier 2021.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet sur l’ensemble du grade Rédacteur à compter du 1er Janvier 2021.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
ADOPTE le tableau des effectifs suivant :
Filière administrative
Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire
Secrétaire
général de
mairie
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 TC
Secrétaire
général de
mairie
Rédacteur 1 TC
DCM N°2020-79 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET 4
Agent
d'accueil
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
1 TNC / 24 heures hebdomadaires
Filière technique
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Agent
d'entretien de
voirie
Adjoint technique
principal 2ème
classe
1 TC
Agent
d'entretien
des espaces
verts
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent
d’entretien
des locaux,
cantine et
périscolaire
Adjoint technique
territorial 1 TNC / 26.30 heures hebdomadaires
Filière animation
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires
Animatrice /
responsable
de l'accueil
périscolaire
Adjoint territorial
d'animation 1
TNC / 28 heures hebdomadaires 5
Agent
d’entretien
des locaux,
cantine et
périscolaire
Adjoint technique
territorial 1
TNC / 20 heures hebdomadaire
Rapporteur : Jacques PRAUD
La commune de la Roche Blanche adhère au service de prévention des risques professionnels du centre de Gestion 44 depuis 2011.
Le rôle de ce service est notamment de soutenir les communes dans la mise en place de démarches de prévention à destination des agents et dans la formation des assistants de prévention. D’expertiser et proposer des mesures d’amélioration dans les domaines de la prévention des risques professionnels et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail.
Il convient de renouveler la convention au 1er Janvier 2021 jusqu’au 31 Décembre 2026
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels transmise par le Centre De Gestion 44.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’adhérer au service de prévention des risques professionnels transmis par le Centre de Gestion 44
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et avenants s’y rapportant.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Par courrier du 26 Octobre dernier, la préfecture de la Loire Atlantique nous a sollicité pour donner notre avis sur la construction et l’exploitation d’un abattoir de volailles à Ancenis Saint Géréon.
DCM N°2020-80 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CDG 44 RELATIVE A L’INTERVENTION DE L’ACFI
DCM N°2020-81 : INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS SUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE UNITE D’ABATTAGE ET DE DECOUPE DE VOLAILLES A ANCENIS SAINT GEREON PAR LA SOCIETE GALLIANCE 6
Cette demande fait l’objet d’une enquête publique pendant une durée de 34 jours, du lundi 9 Novembre 2020 à 9h au Samedi 12 Décembre 2020 inclus à 12h.
Pendant cette période, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le Conseil Municipal de la Roche Blanche est sollicité pour donner son avis sur cette demande d’enregistrement. Cet avis ne sera pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Le dossier est consultable en numérique en mairie.
Le Conseil Municipal :
VU le code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement) et le chapitre III du titre 2 du livre 1er du code de l’environnement, VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2003, autorisant la société GALLIANCE à exploiter un site d’abattage, de découpe et de conditionnement de volailles sur la commune d’Ancenis St Géréon
VU le dossier de demande d’autorisation environnementale unique déposé le 6 Décembre 2019 par la société GALLIANCE en vue de la construction et de l’exploitation d’u nouvel abattoir de volailles à proximité de l’ancien
VU l’arrêté 2020/ICPE/277 d’ouverture d’enquête publique Sté GALLIANCE à Ancenis Saint Géréon
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de construction et l’exploitation d’une unité d’abattage et de découpe de volailles à Ancenis Saint Géréon par la Société GALLIANCE.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 16 Novembre 2020.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE TELE SECURITE LOIRE BRETAGNE 23/11/2020 2 204.00 €
DCM N°2020-82 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 7
INSTALLATION SOLUTION INTRUSION
RADIO
EXT APS
INSTALLATION PLACARD MENAGE MENUISERIE GUILLET 23/11/2020 1 146.00 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
MO – SITUATION N°7
PEPS
ARCHITECTURE 01/12/2020 346.19 €
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
BUREAU D’ETUDE – CONTROLE
VERIFICATION INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
QUALICONSULT 01/12/2020 252.00 €
Le conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
TELETHON
Monsieur Charbel GAUTIER indique que dans le cadre du Téléthon, 450 € ont été récolté durant la période du 30 Novembre au 6 Décembre 2020 .
GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNE
Monsieur Freddy SOURISSEAU et Monsieur Arnaud FRIBAULT indiquent qu’ils ont rencontré Monsieur le Maire et Monsieur Ronan CLEMENCEAU, afin de faire un point sur la gestion des déchets sur la commune de la Roche Blanche. Des idées ont été retenues et un compte rendu est en attente.
SIVU
Madame Delphine CLOUET indique sa participation au comité technique du SIVU, en effet, un travail est fait sur les critères d’admission pour le multi accueil.
Par ailleurs, le centre de loisirs accueillera dorénavant les enfants de moins de 3 ans scolarisés.
Il a été aussi question des relations assistantes maternelles et les services PMI qui semblent difficiles à ce jour. Enfin, les matinées récréatives sur les différentes communes n’ont plus lieu du au contexte sanitaire, cependant elle fonctionne sur Ancenis.
VŒUX 2021
Monsieur le Maire indique qu’après concentration avec l’ensemble des communes de la COMPA, il ne sera pas fait cette année de cérémonie des vœux en raison de la crise sanitaire.
COMMISSIONS ET COMITES 8
Monsieur le Maire a vivement remercié l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur engagement et leur investissement continu malgré ce contexte si particulier.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 18 Janvier 2021 à 19h30
La séance est levée à 20h05
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES