Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 31 janvier 2019

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Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 31 janvier 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 31 janvier 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 21

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

Etaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, SEMILLE M, CAMASSES JF, CONTE D, DELINE B, SCHNEITER AM, PIZZOLITTO L, GABEL D, VINCENT F, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, VERGNES MT.

Absents avec pouvoir : GIRAUD S (pouvoir à CAMASSES JF), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), DEUS MACAGNO D (pouvoir à DELMAS M), PEIGNELIN F (pouvoir à CORRECHER M), GOURSOLLE A (pouvoir à CAMBON Y), CAMBON J (pouvoir à VERGNES MT), MARCIPONT D (pouvoir à BEAUTES VOIROL C)

Absent : AURADE P

Secrétaire de séance : ZORBA Monique

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ

2 - PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Rapporteur : Mme SIRVAIN

VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant la 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ; VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/11/2014,

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/10/2017 ;

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 06/12/2017 ;

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 29/11/2018 ;

Il est rappelé au Conseil Municipal :

Que la modification simplifiée n°2 envisagée a pour objet :

1- Le classement en zone UC de la parcelle AD 13 actuellement zonée en UE suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU.

2- La suppression de l’article 14 du règlement relatif au COS conformément à la loi ALUR. 3- La modification de l’article 6 dans le secteur UAa concernant les distances d’implantation des constructions situées en retrait de l’emprise publique ;

4- La suppression du périmètre de la ZAD de l’Aveyron et du Longues Aygues suite à une erreur lors de l’élaboration du zonage de la 4ème révision du PLU. La ZAD de Longues Aygues n’a pas obtenu l’accord du préfet et n’a pas été prise en compte durant l’élaboration de la 4ème révision du PLU. Elle a été insérée par erreur dans le plan de zonage. 5- Modification de l’article 1AU 3 dans les secteurs 1AU et 1AUa concernant la largeur minimale de chaussée ;Page 2 sur 21

6- Classement en zone UAa du Hameau des Gardios, classé actuellement en zone UA, suite à une erreur lors du dernier PLU ;

7- Modification de l’article UD7 dans le secteur UDa concernant la hauteur des constructions en limites séparatives ;

8- Classement en zone UD d’une parcelle actuellement zonée UX suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU ;

9- Mise à jour de bâtiments existants qui n’apparaissent pas sur les plans suite à une erreur lors du dernier PLU ;

Considérant,

Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L.1231-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

Que de telles modalités, peuvent consister en :

La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie,

La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie,

La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Décide de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie

La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie

La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE Dit que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Dit que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées. Dit que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2018/11/98 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 29/11/2018.Page 3 sur 21

Madame Sirvain précise qu’actuellement les propriétaires des maisons situées en bordures des voies n’ont pas la possibilité de construire une extension, un garage ou une piscine derrière leur maison d’habitation en raison du règlement du PLU qui interdit les constructions en double rideau.

C’est pour cela qu’une modification sera soumise en enquête publique.

M. TELLIER

Y a-t-il une des demandes dans ce sens ?

Mme SIRVAIN

Oui, c’est pour cela que nous proposons une modification.

3 - ACQUISITION PARCELLE 165 SECTION G – AVENUE DU 8 MAI 1945 Rapporteur : M. LE MAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n°2018/07/72 en date du 9 juillet 2018, le conseil municipal a émis un avis favorable à l’acquisition des parcelles 166 et 565 section G appartenant à Madame Rey Simone épouse BAR domiciliée 240 route de Revel à Nègrepelisse. Il apparait qu’une parcelle de 37 m² cadastrée 165 section G est enclavée au sein des dites parcelles, parcelle non intégrée dans sa proposition de vente.

Pour cette parcelle, la propriétaire propose à la commune une vente à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Émet un avis favorable à cette proposition

- Fixe le prix d’achat à un euro hors frais notariés

- Autorise son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte correspondant.

4 - IMPASSE SAINT-GILLES – CONVENTION FINANCEMENT PUP – RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour un projet de division et de construction d’habitations sises Impasse Saint Gilles (parcelles ZK 279 et 282), il est nécessaire de faire réaliser l’extension du réseau électrique.

Cette extension sera réalisée par ENEDIS en échange d’une participation financière de la commune d’un montant de 15 280, 56 €.

Après accord par convention, le propriétaire de la parcelle remboursera intégralement ce coût au titre de la participation pour équipement propre.

Libellé Quantité Prix unitaire

Montant

HT Part./ Refact.

Etude et constitution de dossier réseau

souterrain moins de 100m 1 633.55 € 380.13 € 40% Plus-value au forfait étude (tranche de

50ml de tranchée supplémentaire) 3 99.02 € 178.24 € 40% Tranchée sous chaussée rurale légère

(réfection bi-couche, tri-couche)

environnement 2 120 84.92 € 6 114.24 € 40% Plus-value canalisation supp tranchée sous

chaussée rurale légère (réfection bi-couche,

tri-couche) environnement 2 120 37.07 € 2 669.04 € 40%Page 4 sur 21

Fouille confection accessoire HTA ss

chaussée rurale légère (réfection bi-couche,

tri-couche) environnement 2 1 739.10 € 443.46 € 40%

Réalisation jonction souterraine HTA sans

terrassement 1 758.01€ 454.81€ 40% Réalisation remontée aéro-souterraine

HTA 1 2 272.00 € 1363.20 € 40% Raccordement câble HTA Alu dans un

poste HTA BT 2 670.53 € 804.64 € 40% Fourniture et pose câble HTA souterrain

150 mm² Alu 240 19.95 € 2 872.80 € 40% Montant total HT 15 280.56 €

En application de l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfection mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007 fixant les principes de calcul de la contribution relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, ce chiffrage intègre le fait qu’ENEDIS prend à sa charge 40% du montant des travaux de l’opération de raccordement de référence définie dans l’arrêté² du 28 août 2007.

Ce Projet Urbain Partenarial (PUP) engage la collectivité à exonérer les futures constructions pour une durée minimale d’un an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise le projet d’extension du réseau électrique sis Impasse Saint Gilles, - Autorise la Commune à verser une participation financière de 15 280.56 € à ENEDIS pour la réalisation de l’extension,

- Applique l’exonération de taxe d’aménagement pour une durée d’un an,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

5 - MARCHE TRAVAUX RUE DES MARAICHERS – AVENANT EN MOINS VALUE

Rapporteur : M. TOURREL

Le marché de la rue des Maraichers a été notifié à l’entreprise BROUCHET en date du 25 Juillet 2017 pour un montant total de travaux de 128 630,00 € H.T. pour 154 356.00 € T.T.C. Monsieur Alain BADOC, maître d’œuvre, nous informe en décembre 2018, que la facturation de ces travaux est à ce jour soldée.

En effet, le montant restant engagé pour 11 409.00 € H.T soit 13 690,80 € T.T.C correspond à des travaux de renforcement de la chaussée, prévus initialement, mais non réalisés dans la mesure où la structure de la chaussée est largement suffisante pour le trafic routier qui comporte essentiellement des véhicules légers.

De ce fait, le montant global du marché nécessite un avenant en moins-value, et passe à 117 221.00 € H.T. soit 140 665.20 € T.T.C. La répartition entre le titulaire et le sous-traitant reste inchangée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Approuve la proposition d’avenant,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ces modifications.

6 - MARCHE TRAVAUX VESTIAIRES LAUZEL – AVENANT

Rapporteur : M. TOURRELPage 5 sur 21

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les prestations du marché initial du lot no 5 : Plâtrerie attribué à l’entreprise SAS MASSOUTIER pour la construction des vestiaires de football de Parc Lauzel de Nègrepelisse.

Ces modifications techniques sont rendues nécessaires afin d’économiser les coûts de l’entretien du faux-plafond de la grande salle dite « club house ».

L’étanchéité initialement prévue dans les espaces ne craignant pas l’humidité est enlevée et à la place un système de double plafond est retenu : Un plafond BA15 CF ½ h en hauteur 2m65 et des dalles de 600 x600 pour assurer l’acoustique à la hauteur de 2m50.

Cette opération s’avère nulle sans avoir un impact sur le montant du marché de base. Pas de plus ou de moins-value.

Le présent avenant est donc comme le marché initial sans changement :

Marché de base

Montant HT 76.612,00.-€

TVA 20% 15.322,40.-€

Montant TTC 91.934,40.-€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise son maire à signer tout document relatif à la présente délibération

7 - MARCHE MENUISERIES ECOLE PRIMAIRE

Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant des travaux pour le changement de menuiseries de l’école primaire les Platanes.

Ce marché, initialement délibéré le 22 décembre 2016 pour un montant de 106 645.-€ HT, a été lancé une première fois le 30 avril 2018. Le marché est classé infructueux par raison de documents non conformes des participants.

Pour relancer le marché le montant s’élève à 140 000.-€ HT en intégrant le lot peinture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Autorise son maire à signer tout document relatif à la présente délibération

M. TELLIER

Pourquoi a-t-il été décidé d’intégrer le lot peinture dans le lot menuiserie ?

M. TOURREL

On ne pouvait pas faire autrement.

M. TELLIER

La non-conformité des documents qui a rendu le marché infructueux correspond à quoi exactement ?

M. TOURREL

C’est de l’ordre de pièces administratives, une question de décennale.

M. TELLIER

On profite donc en relançant le marché d’y ajouter le lot peinture ?

M. TOURREL

C’est cela. Le lot peinture a déjà été attribué mais le montant total des travaux menuiseries / peinture ne dépassera pas le montant du marché.Page 6 sur 21

8 - ÉCOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE – PROJET ATELIER DANSE Rapporteur : Mme MOURLHON

Il est donné lecture du projet artistique en danse des écoles élémentaires et maternelles de Nègrepelisse.

Public concerné :

2 classes de l’école maternelle : GS et GS oc soit 49 élèves

2 classes de l’école élémentaire : CP et CE1 soit 53 élèves

Objectif de l’action :

Inscrire le projet artistique dans le projet de la classe

Faire entrer les élèves dans une culture humaniste

Travailler son langage corporel et sa relation à l’autre

Favoriser la liaison entre les 2 écoles avec le GS, CP et CE1

Période : année scolaire 2018/2019 période 3 et 4

Modalité d’intervention :

12 séances pour chaque classe avec la chorégraphe soit 15 h pour les 2 classes de l’école maternelle et 15 h pour les classes de l’école élémentaire.

Participation à la journée « danse » de Caussade en 2019.

Le coût total sera de 1 500 € soit 375 € par classe et 15 € par enfant environ.

Les frais de déplacement de la chorégraphe seront répartis entre les 2 écoles.

Il est proposé de verser une participation de 1 500 € pour le financement du projet. Dans l’attente du vote du Budget Primitif (BP) 2019, il appartient au conseil municipal d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

– Adopte la proposition

– Autorise l’ouverture anticipée des crédits nécessaires dans l’attente du vote du BP 2019, – Dit que la somme fera l’objet d’une inscription au compte 6574.

Mme BEAUTES-VOIROL

Qui est la chorégraphe qui interviendra ?

Mme MOURLHON

Madame Annick LAFONTAINE

9 - ECOLE PRIMAIRE – PARTICIPATION PROJETS PÉDAGOGIQUES 2018/2019

Rapporteur : Mme MOURLHON

L’école élémentaire Les platanes sollicite une aide financière de la mairie afin de réduire la part demandée aux familles pour différents projets scolaires.

En échange, les élèves proposent de fabriquer des cartes de vœux pour l’année 2019 (500 cartes). Il est proposé d’allouer à l’école 500 € de participation.

Dans l’attente du vote du Budget Primitif (BP) 2019, il appartient au conseil municipal d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

– Adopte la proposition

– Autorise l’ouverture anticipée des crédits nécessaires dans l’attente du vote du BP 2019, – Dit que la somme fera l’objet d’une inscription au compte 6574.

Mme VERGNES

C’est pour 2019 ou pour 2018 ?Page 7 sur 21

Mme MOURLHON

C’est pour les vœux du 1er janvier 2019. Lors de la dernière séance, nous n’avions pas encore le montant exact correspond à ces cartes de vœux.

10 - CENTRE D’ART ET DE DESIGN – PROGRAMMATION 2019 Rapporteur : M. CALMETTES

1 – Programmation 2019 :

La cuisine, centre d’art et de design initié et porté par la commune de Nègrepelisse au sein d'un territoire rural du Tarn-et-Garonne, s’attache à développer une création artistique en relation avec le contexte territorial et appliquée à l’alimentation. Seul centre d’art contemporain conventionné du département, La cuisine constitue un pôle structurant pour le territoire. Pour l’année 2018 après avoir exploré les rapports de l’artiste et du territoire, La cuisine replace au centre de sa programmation les questions liées à l’alimentation et au design. Faisant suite au projet de Berclaz de Sierre « Qui a mangé Johnny Deep ? », intégré dans le programme d’expositions et de performances « Les Semences », La cuisine poursuit son regard sur l’alimentation avec le projet « Patates ! », réunissant les plasticiens Elise Carron, Céline Domengie, Babeth Rambault et Jean-Paul Thibeau. Puis à l’automne, invitation est faite au Nouveau Ministère de l’Agriculture (Stéphanie Sagot et Suzanne Husky), pour questionner, non sans une pointe d’humour, l’exploitation contemporaine du monde animal. Enfin, en association avec le musée Calbet de Grisolles, La cuisine rendra cet été hommage à la designeuse d’origine toulousaine Florence Doléac (à qui l’on doit pour mémoire le logo du centre d’art).

> Patates !, du 16 février au 12 mai 2019

Elise Carron, Céline Domengie, Babeth Rambault et Jean-Paul Thibeau proposent une aventure artistique, une enquête partagée, des récits, des expériences, des pratiques à partir de la pomme de terre. Ces quatre protagonistes s’engagent à explorer des potentialités, à expérimenter tant sur la manière de la cuisiner que sur son histoire, l’imaginaire dont les patates sont porteuses.

> Florence Doléac, Maxidreams, du 08 juin au 29 septembre 2019

Artiste designeuse, co-fondatrice du collectif Radi designers en 1997, Florence Doléac poursuit depuis 2003 une pratique en solo, où le design dialogue avec l’art contemporain. Les travaux de Florence Doléac se situent souvent dans l'univers domestique. Non seulement Florence Doléac met en jeu une tension entre la production et l’exposition, avec des réponses pleines d’humour et de poésie, mais elle déploie en plus un questionnement sur la fonction de l’objet. A cette occasion, Florence Doléac réalisera Maxidreams, une œuvre pérenne pour l’Ile de Nègrepelisse.

Exposition en partenariat avec le musée Calbet de Grisolles.

> Le Nouveaux Ministère de l’Agriculture, Le Nugget show (Les Semences # 2), du 9 novembre au 22 décembre 2019. Le Nouveau Ministère de l’Agriculture a été créé par les artistes Suzanne Husky et Stéphanie Sagot. Elles ont uni leurs intérêts pour l’art, la politique et l’agrobusiness. Ensemble, elles constituent une fausse entité visant une prise de conscience sur les dérives du système d’exploitation des espèces dans l’industrie agro-alimentaire.

Ces projets sont par ailleurs accompagnés d’actions culturelles importantes (ateliers, conférences, projections de film, concerts, performances, cantines sonores) et de micros expositions intitulées « Les Passagères », faisant état notamment de recherches dans les domaines de l’art contemporain, du design et de l’architecture.

De plus, La cuisine réitère dans le cadre des Journées Nationales d’Architecture, le festival « Les Pierres sauvages », en explorant les rapports qu’entretiennent l’architecture et le son, mobilisant ainsi de nombreux acteurs du champ architectural et artistique (CAUE, Parcours d’architecture, la Maison de l’architecture, le GMEA…).

Le Budget Prévisionnel est le suivant (cf. annexe financière) :Page 8 sur 21

CHARGES RECETTES

Fonctionnement 55 000 € Etat Drac 85 000 €

Charge salariales 168 000 € Auto-financement

Mairie

75 000 €

Charges artistiques 63 000 € Région Occitanie 60 000 €

Conseil

Départemental

57 000 €

PJJ / Projet prison 2 000 €

Centre d’Art (Recettes

propres – locations

ateliers)

7 000 €

TOTAL 286 000 € TOTAL 286 000 €

Le Plan de financement serait le suivant :

Financement 2019 % Etat Drac 85 000 € 30 % Auto-financement

Mairie

75 000 € 26 %

Région Occitanie 60 000 € 21 % Conseil Départemental 57 000 € 20 % Centre d’art (locations

ateliers)

7 000 € 2 %

PJJ / Projet prison 2 000 € 1 % TOTAL

SUBVENTIONS

286 000 € 100

La commune contribuera à hauteur de 75 000 euros et se réservera le droit de modifier le budget si le plan de financement n'était pas respecté à la fin du premier semestre 2019.

2 – « Les Pierres sauvages » 2019 – Demande de subvention DRAC Occitanie : À l’occasion des Journées Nationales de l’Architecture, nous souhaitons mettre à l’honneur la réhabilitation des RCR Arquitectes, le projet du centre d’art et, plus largement, l’architecture contemporaine. Le bâtiment de La cuisine devient alors un écrin accueillant une programmation d’évènements gratuits à destination du grand public.

En lien avec la thématique de l’architecture, nous désirons instaurer un cycle d’évènements autour des cinq sens se déroulant sur cinq années. Après une première édition sur le thème de l’architecture et du goût, nous souhaitons explorez les liens de l’architecture et du son.

Pour se faire, nous voulons lancer un appel à candidature en faveur de projets de création en lien avec la thématique énoncée et ayant pour but la sensibilisation à l’architecture contemporaine. Les évènements se dérouleront tout au long du week-end des Journées Nationales de l’Architecture avec une soirée d’ouverture le vendredi. La cuisine, qui présentera également des interventions, mettra l’ensemble de son bâtiment à disposition des participants en vue de valoriser tous les espaces imaginés par les RCR Arquitectes.

Voulant faire de ce moment un rendez-vous de grande ampleur, nous accorderons, en plus d’une enveloppe pour la réalisation des projets, un budget conséquent à l’organisation, à la communication et à la médiation.Page 9 sur 21

Budget prévisionnel

Charges Recette

Production 18 500 € Drac Occitanie 25000 € Fournitures 1 500 €

Communication 3 000 €

Frais de gestion 2 000 €

TOTAL 25 000 € TOTAL 25 000 €

Aussi, afin de réaliser ce projet, monsieur Le Maire sollicite auprès du service architecture de la DRAC Occitanie une subvention de 25 000 euros pour l’édition 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Demande les subventions relatives à la programmation 2019

- Demande les subventions particulières auprès de la DRAC pour l’organisation des Journées Nationales de l’Architecture

- Autorise son Maire à signer tous documents relatifs au fonctionnement du centre d’art.

11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SCN RUGBY

Rapporteur : Mme DELMAS

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la demande de subvention exceptionnelle du SCN Rugby.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer :

Pour le SCN Rugby ............................................................ 6 500.00 €

Dans l’attente du vote du Budget Primitif (BP) 2019, il appartient au conseil municipal d’autoriser l’ouverture anticipée des crédits nécessaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– Adopte la proposition,

– Autorise l’ouverture anticipée des crédits nécessaires dans l’attente du vote du BP 2019, – Dit que la somme fera l’objet d’une inscription au compte 6574.

Mme BEAUTES-VOIROL

Quel est le montant de la subvention déjà versée au titre de 2018 ?

Mme DELMAS

Elle est de 10 000 €.

Mais comme le club est monté de division il a connu des dépenses supplémentaires, il conviendra de prévoir peut-être un montant plus important pour 2019. Cela sera étudié en commission.

Mme BEAUTES-VOIROL

Donc, le club a 10 000 € plus 6 500 € au titre de 2018 ?

Mme DELMAS

Les dépenses de fin 2018, n’étaient pas connues.

M. TELLIER

Je précise que cette somme n’est pas une avance sur la subvention 2019 mais bien une subvention exceptionnelle pour clôturer 2018.

Lorsqu’on étudiera la demande de subvention pour 2019 il ne faudra pas avoir en tête que l’on a déjà fait une avance de 6 500 €. Ce n’est pas le cas.Page 10 sur 21

M. TELLIER

Une subvention ne doit pas combler un déficit de fonctionnement.

Tout le monde est d’accord pour que cette somme ne soit pas considérée comme une avance sur subvention.

Monsieur le Maire précise que les dossiers de demandes de subventions 2019 seront étudiés en commission et que, quelquefois, les dossiers ne sont pas faciles.

12 - TARN-ET-GARONNE HABITAT – VILLAGE CITOYEN

Rapporteur : M. BEAUFILS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention de partenariat Village Citoyen adressée à la commune par Tarn-et-Garonne Habitat le 11 janvier 2019.

Après discussion et examen de cette convention, le conseil municipal se divise comme suit :

Article 4 – option n°2 « cette étude est gratuite si TGH est le partenaire bailleur chargé de la réalisation des ouvrages relevant du logement social ou dans le cadre de maîtrise d’ouvrage déléguée ».

23 voix

Article 4 – option n°1 « l’étude est payante si le partenariat TGH/commune se limite à la réalisation d’une étude urbaine complète visant un apport de solutions adaptées, comprenant le montage financier nécessaire à l’exécution des scénarii proposés (à valider parles élus), et partagée avec la population.

La prestation Village Citoyen pour une année d’étude d’accompagnement s’élève à 80 000 € maximum qui couvrent les rémunérations de quatre sociétés :

La société CONTACTS CONSULTING ........................... 20 000 €

La société SEPPA ................................................................... 20 000 €

TARN-ET-GARONNE HABITAT ................................... 20 000 €

Dans l’hypothèse d’un arrêt de la mission avant son terme, seraient exigibles uniquement les sommes déboursées correspondant aux prestations exécutées. »

La rémunération de l’équipe Village Citoyen s’opère dans le cadre d’un financement porté par l’opérateur qui réalise les travaux de logements, actés par le scénario. Cette rémunération est transparente pour la commune qui n’effectue ni paiement, ni avance.

5 voix (BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, CAMBON J, MARCIPONT D, VERGNES MT)

Le conseil municipal à la majorité :

 Décide de choisir l’option 2 de l’article 4 de la convention à intervenir

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention en ces termes ainsi que tous les documents s’y rapportant.

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLAGE CITOYEN

Entre les soussignésPage 11 sur 21

Tarn et Garonne Habitat Office public de l’Habitat, dont le siège social est situé au. 401 Boulevard Irénée Bonnafous à MONTAUBAN représenté par M François TOULET, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes ; désigné par « TGH » D’une part,

Et LA COMMUNE DE NEGREPELISSE, représentée par Monsieur Maurice CORRÉCHER son maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2019 ; désignée dans ce qui suit par « la Commune »

D’autre part,

Il A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

Suite à plusieurs sollicitations, Tarn et Garonne Habitat est amené à intervenir dans des communes dont les élus veulent reprendre la main sur la maitrise de l’organisation de leur territoire, et la consolidation de leur identité.

Pour répondre au mieux à ces problématiques spécifiques, le label « Village Citoyen » est le fruit d’une initiative de TGH au bénéfice des petites communes rurales.

Parce qu’elles n’ont pas l’ingénierie nécessaire permettant de maitriser leur développement, de gérer les atouts ou de valoriser les fonciers communaux (en complément du PLUU ou PLUI), TGH leur propose son expertise par le biais d’une démarche participative incluant les habitants, acteurs de réflexions et propositions sous la maitrise du conseil municipal.

TGH met à disposition une équipe complète (urbaniste, agence de communication, spécialiste des démarches collaboratives et participatives) qui élabore avec les populations et les élus, un ou plusieurs scénarios soumis au choix final du conseil municipal.

Cette démarche, outre l’intérêt de l’aspect participatif s’inscrit dans un cadre écoresponsable et citoyen voulant préserver l’identité des communes rurales.

Les étapes vont du diagnostic, à l’aide au choix entre plusieurs programmes, jusqu’à leur mise en œuvre, en passant par les étapes « participatives ».

Cette démarche unique, à l’échelle d’un département comme le Tarn et Garonne, est ajustée aux problématiques et enjeux des communes, ainsi qu’à leur budget.

Pour les communes plus importantes, le procédé peut s’appliquer au niveau d’un quartier dans le cadre d’un projet de réaménagement urbain.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre Tarn et Garonne Habitat, et la commune de Nègrepelisse pour la mise en place du projet « Village Citoyen ».

ARTICLE 2 : DURÉE

La présente convention est conclue pour la durée allant de sa date de signature jusqu’à la réalisation des étapes, à savoir :

- Démarche participative,

- Présentation d’un scénario validé par le Conseil Municipal,

- Lancement, suivi et réception des travaux.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

Tarn et Garonne Habitat s’engage à :Page 12 sur 21

- Un ou plusieurs rendez-vous avec le conseil municipal pour une présentation de la démarche puis une première vision partagée du plan masse de la commune en recueillant les envies et difficultés rencontrées.

- La co-construction et mise en œuvre des thématiques de concertation qui seront proposées à la population aux associations à l’école et ses équipes pédagogiques (thèmes : mon village en l’an 2030 -2050, les déplacements au sein du village, la restructuration du centre bourg, les commerces et services, les maintenir et en attirer, la sécurité, le traitement des déchets etc..).

- Au moins 3 soirées débats sur les thématiques retenues sont proposées à la population, animées par l’équipe « Village Citoyen » et le conseil municipal.

- Des réunions publiques d’information seront organisées pour informer la population de l’avancement du projet et présenter la solution synthèse des atouts et des vœux rationalisés, avec un planning de réalisation validé par le Conseil Municipal.

L’accompagnement de TGH se poursuit pendant toute la durée d’exécution des chantiers décidés Tarn et Garonne Habitat est l’interlocuteur de la commune pour la mise en place du concept. Tarn et Garonne Habitat pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente Convention et différentes actualités relatives au Projet sur ses différents supports de communication internes et externes.

Dans le cadre de son partenariat, Tarn et Garonne Habitat réalisera les missions de concertation publique entre l’équipe municipale et les habitants.

Les prestations attendues seront adaptées en fonction du projet : consultations sur différents sujets, par différentes méthodes, ainsi que des ateliers et des animations auprès des habitants et comporteront deux phases :

1/une phase d’assistance au pilotage avec les activités suivantes :

 Aide à la préparation des ordres du jour et diffusion des invitations des comités de pilotage et comités de projet concertation ;

 Aide à la préparation et co-animation des réunions de comités de pilotage et comités de projet concertation,

 Consolidation des comptes rendus de réunion et diffusion,

 Participation aux comités techniques mensuels avec les élus référents et TGH  Coordination générale entre les différents prestataires TGH (centralisation et diffusion, capitalisation et partage d’informations),

 Suivi d’avancement des chantiers (école, associations, partenaires, prestataires…) ;  Lien avec les parties prenantes : aide au montage de projets…

2/ une phase d’animation et de mise en place de la concertation :

 Prise de connaissance du projet : avec les personnes associées, équipe municipale, TGH, assistance à maitrise d’ouvrage, partenaires institutionnels. Visite de la commune ou du quartier et des différents sites du projet, et compilation des données et documents.

 Réunion publique d’information avec les habitants : préparation avec TGH, et la municipalité, mise en place de la salle, création des supports et rédaction des comptes rendus.  Animation de cafés-débats (préparation, animation, compte-rendu).

 Animation d’ateliers urbains participatifs : préparation, animation, compte-rendu avec les partenaires : école, associations, commerçants etc…

 Élaboration de questionnaires et boite à idées : préparation et analyse des résultats.  Débriefing des opérations menées sur le projetPage 13 sur 21

Dans le cadre du partenariat, TGH réalisera un pack de communication « Village Citoyen » en fonction du projet.

Les prestations attendues seront adaptées en fonction du projet : déclinaison de la charte graphique, outils de présentation du projet, site internet collaboratif.

-Conseil, accompagnement et suivi du projet : réunions publiques, avec création de flyers d’invitation aux réunions publiques, participation et soutien à l’animation, et au comité de pilotage, réalisation de la signalétique hors impression.

-Documents de présentation de la démarche : création plaquette de présentation du projet (format 4 pages-hors impression)

-Document de présentation-questionnaire, document collaboratif print

-Tous autres outils pertinents dans le projet : outil de présentation animé, création et animation de site internet collaboratif dédié.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT ET RÉMUNÉRATION

En matière de coût des opérations, deux options de partenariat avec l’équipe « Village Citoyen » s’offrent aux communes :

- Option n°1 : soit l’étude est payante si le partenariat TGH / commune se limite à la réalisation d’une étude urbaine complète visant un apport de solutions adaptées, comprenant le montage financier nécessaire à l’exécution des scénarii proposés (à valider par les élus), et partagée avec la population.

La prestation Village Citoyen pour une année d’étude d’accompagnement s’élève à 80 000 euros maximum, qui couvrent les rémunérations de quatre sociétés :

-la société CONTACTS CONSULTING : 20 000 euros

-la société SEPPA : 20 000 euros

-Tarn et Garonne Habitat : 20 000 euros

-et la rémunération de notre prestataire urbaniste, Mme SICRE-RENAUD : 20 000 euros. Dans l’hypothèse d’un arrêt de la mission avant son terme, seraient exigibles uniquement les sommes déboursées correspondant aux prestations exécutées.

La rémunération de l’équipe Village Citoyen s’opère dans le cadre d’un financement porté par l’opérateur qui réalise les travaux de logements, actés par le scénario. Cette rémunération est transparente pour la commune qui n’effectue ni paiement, ni avance.

- Option n°2 : soit cette étude est gratuite si TGH est le partenaire bailleur chargé de la réalisation des ouvrages relevant du logement social ou dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION – RÉVISION

La présente convention peut être interrompue à tout moment, par les deux parties, moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de résiliation à l’initiative de la commune, celle-ci s’engage à rembourser à Tarn et Garonne Habitat le montant des prestations déjà réalisées, sur production des factures et justificatifs. La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

ARTICLE 6 : LitigesPage 14 sur 21

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Toulouse.

La présente convention comporte 4 pages.

Fait en deux exemplaires originaux.

M. TELLIER

Sur le projet non, sur la convention oui.

Pourquoi l’option 2 a-t-elle été préféré à l’option 1 ?

M. BEAUFILS

L’option 2 permet à la commune ne n’engager aucun financement si on laisse à Tarn-et-Garonne Habitat d’être bailleur des logements qu’ils construiraient et si on leur laisse la maitrise d’ouvrage. Il y aura engagement financier seulement si une des deux parties arrête le projet. Il faudra alors rembourser les sommes engagées par Tarn-et-Garonne Habitat.

M. TELLIER

Le concept me plait. Toutefois, je ne m’arrête pas sur les premiers termes de l’option 2 qui dit que l’étude est gratuite. Je m’arrête sur les suivants qui donne totalement délégation à Tarn-et- Garonne Habitat, même si nous sommes partenaires. Je pense que l’on devrait rester maitre des ouvrages qui pourraient suivre derrière.

M. BEAUFILS

Il y a quand même un partenariat fort engagé entre la commune et Tarn-et-Garonne Habitat. C’est une démarche nouvelle mais nous avons des exemples. La commune d’Albias a signé la convention en décembre et ils en sont à la phase de consultation avec les citoyens. Cette démarche de consultation des citoyens et des associations est séduisante.

Mme BEAUTES-VOIROL

Nous souhaitons voter pour les options.

13 - PERSONNEL TERRITORIAL

Rapporteur : Mme DELMAS

OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS LIÉS A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (ARTICLE 3.1 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment pour les Services Techniques et Entretien (entretien du patrimoine communal, école, cantine, espaces verts, voirie, bâtiments…..)

Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter des crédits au chapitre du budget correspondant à ces emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2019 :Page 15 sur 21

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/02/2019

31/01/2020

12 mois sur 18 mois

7

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

Polyvalent

35 H

Les agents devront justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. TELLIER

Les contrats seront de 3 mois sur 3 mois durant 18 mois ?

Mme DELMAS

Il s’agit de renouveler des contrats qui s’échelonnent sur cette période. Ils ne démarrent pas tous à la même date.

OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet ;

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er avril 2019 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint Technique

Territorial

Agent Polyvalent 27 h 30Page 16 sur 21

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

-

OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL – CRÉATION EMPLOIS PERMANENTS

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer des emplois permanents à temps complet ;

Le MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er avril 2019 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

3 Adjoint Technique

Territorial

Agent Polyvalent 35 h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL -CRÉATION EMPLOI PERMANENT

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Le MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er avril 2019 :Page 17 sur 21

Nombre

d’emplois

Grade Nature des

fonctions

Niveau de

recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Gardien-Brigadier Agent de Police

Municipale

35 h

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec une abstention (VINCENT F) : - Accepte la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Charge le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

M. TELLIER

Objectifs et missions de ce nouveau poste ?

M. LE MAIRE

C’est un renfort de notre police municipale actuelle. Nous avons constaté une recrudescence des cambriolages. Au mois de décembre dernier, sur un soir entre 17 h et 20 h, il y a eu 10 cambriolages dans le même quartier. Le policier recruté est déjà en poste mais qui connait bien Nègrepelisse car il renforce régulièrement la gendarmerie de Nègrepelisse. Il pourrait ainsi tourner avec l’ASVP régulièrement et un peu partout.

Mme BEAUTES-VOIROL

Il aura donc une voiture avec le logo Police Municipale.

M. LE MAIRE

Oui, en effet.

M. TELLIER

Et à 3 ils auront amplitude horaire plus importante ?

M. LE MAIRE

Oui bien sur. Il a l’habitude.

M. TELLIER

Mais à lui tout seul, il ne pourra pas faire 24 heures.

M. LE MAIRE

Il est disposé à travailler tard les jours qui le nécessiteront.

14 - CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – AVENANT CONVENTION POLE SANTE

Rapporteur : Mme SIRVAINPage 18 sur 21

Il est rappelé à l’assemblée que le Centre Départemental de la Fonction Publique Territoriale de

Tarn-et-Garonne a mis en place, en 1990, à la demande des employeurs territoriaux du département le pôle santé et sécurité au travail.

Ce service, permettant de répondre aux obligations en matière de surveillance médicale des agents territoriaux et de prévention des risques professionnels, est assuré dans le cadre d’une convention d’adhésion donnant lieu à une facturation forfaitaire annuelle, basée sur le nombre d’agents suivis. Lors du dernier Conseil d’Administration du Centre, tenu le 5 octobre dernier, ses membres se sont accordés sur l’importance de garantir la pérennité de cette mission, compte tenu des obligations croissantes pesant sur les collectivités en la matière.

Les membres du Conseil d’Administration ont remplacé l’article 5 comme suit :

Article 5 – Tarifs des services proposés

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance médicale des agents (cf. art. 2- 1) et des actions de prévention en milieu professionnel donne lieu à une redevance forfaitaire annuelle à raison de :

- 59 € en 2019

- Puis 74 € les années suivantes

par agent, (tout statut confondu), charges et frais de déplacements compris.

Par ailleurs, en cas d’absence non justifiée 48 h ouvrées à l’avance, aux convocations médicales (visites et entretiens médico-professionnels), une facturation complémentaire de 25 € par absence sera réalisée.

La facturation de la présente convention sera réalisée, chaque année, sur la base de la liste nominative et exhaustive des agents de la collectivité, (tout statut confondu), dressée par cette dernière et transmise au Pôle Santé du Centre de Gestion à sa demande (cf. art. 4). En fin d’année, le Centre de Gestion dressera le décompte des agents ne figurant pas dans la liste annuelle dressée par la collectivité et ayant bénéficié d’une visite médicale. Ce décompte fera l’objet d’une facturation complémentaire au même tarif.

La commune bénéficiant de ce service, le conseil municipal à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG 82.

15 - REVALORISATION INDEMNITÉS ÉLUS – APPLICATION NOUVELLES DISPOSITIONS

Rapporteur : Mme DELMAS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1, Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, passant ainsi de l’indice brut 1015 à l’indice brut 1022 au 1er janvier 2017, puis à l’indice à 1027 au 1er janvier 2018,

Considérant que la délibération n°2014/07/17 en date du 07/04/2014 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence expressément à l’indice brut terminal de la fonction publique 1015,

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut, une référence générique à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique », de manière à ce que le calculPage 19 sur 21

s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Fixe, à compter du 01/01/2019, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : application d’un taux égal à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Adjoints : application d’un taux égal à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- Dit que les crédits corresponds seront inscrits au chapitre et article prévus à cet effet du Budget Primitif de l’exercice en cours.

16 - RÉSOLUTION ASSOCIATION MAIRES DE France

Rapporteur : Mme DELMAS

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;Page 20 sur 21

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union. Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;Page 21 sur 21

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Nègrepelisse est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

 Décide de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

17 - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la demande par courriel de Madame BEAUTES-VOIROL :

« Monsieur le Maire,

Pour rappel, durant le mandat précédant nous avons œuvré à la réglementation de la publicité aux entrées de Nègrepelisse. Pour cela, nous avons négocié avec nos artisans et nos commerçants et trouvé un moyen satisfaisant en limitant la publicité sur panneaux, à la sortie du nouveau rond- point (celui qui dessert la route de la déchetterie). En effet, à ce niveau, les voitures roulent moins vite et la lisibilité est meilleure.

Il serait dommage que cela change !

Et pourtant, un panneau a été implanté à quelques centaines de mètres du panneau Nègrepelisse, sur le CD 115

Est-ce avec votre autorisation ?

Pourquoi gâcher ainsi un paysage qui même s’il n'est pas exceptionnel, a le mérite d'être vierge de toute pollution visuelle.

Carine Beautes Voirol »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la demande d’autorisation doit être déposé auprès du Préfet et donne lecture du courrier adressé à ses services en date du 28 janvier 2019 demandant la confirmation que la demande d’autorisation de l’entreprise a bien été faite et la procédure respectée.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je pense qu’il serait intéressant, même si la réponse du Préfet ne nous satisfait pas, de travailler avec les artisans et les commerces de Nègrepelisse qui pourraient être tentés de continuer cet affichage envahissant.

M. LE MAIRE

Il faut quand même s’assurer auprès de la Préfecture que cette démarche a bien été faite. Après on pourra se rapprocher de cette entreprise pour trouver une autre solution qui pourrait être proposé à tous ceux qui seraient tentés par un affichage sans autorisation.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée de sa participation et souhaite aux élus une bonne soirée.

Clôture de la séance : 20 h 45