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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

Etaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES JF, GIRAUD S, CONTE D, DELINE B, DEUS-MACAGNO D, SCHNEITER AM, VINCENT F, BEAUTE-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P.

Absents avec pouvoir : SIRVAIN B (pouvoir à ZORBA M), MOURLHON S (pouvoir à CUSIN A), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), PEIGNELIN F (pouvoir à CORRECHER M) , PIZZOLITTO L (pouvoir à BEAUFILS C), GOURSOLLE A (pouvoir à CAMBON Y), GABEL D (pouvoir à CONTE D), CAMBON J (pouvoir à MARCIPONT D), VERGNES MT (pouvoir à TELLIER M).

Absente : SEMILLE M.

Secrétaire de séance : ZORBA Monique

1 – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 14 MARS 2019 ET DU 11 AVRIL 2019 Rapporteur : M. LE MAIRE

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la présence des postiers en grève et précise qu’une intervention les concernant aura lieu en fin de conseil.

2 – COMPLEXE MUTI-ACTIVITÉS ESPACE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF AIME PADIÉ Rapporteur : Mme DELMAS

PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ

Par délibération n°2018/02/42 du 10 avril 2018, le conseil municipal a délibéré pour le plan de financement et demandes de subventions concernant la création d’un complexe multi activités (A. Padié lieu-dit la Sorbonne). Par délibération n°2018/09/91 à la demande des services de l’Etat le projet a été scindé en deux tranches. A ce jour les demandes de subventions sont en cours d’instruction chez les partenaires institutionnels et l’Etat a transmis l’accusé de réception de complétude du dossier en date du 11 juin 2018. Néanmoins au vu du montant de la subvention (800 000 euros) les services de l’Etat, à l’occasion du comité de pilotage du contrat de ruralité le 25 avril 2019, ont demandé d’actualiser le plan de financement et de redéposer un nouveau dossier.

Pour mémoire, ci-dessous le plan de financement global :

FINANCEURS SUBVENTIONS % par rapport au projet total

ÉTAT (sollicité) 800 000 € 42,35 %

RÉGION (sollicité) 69 000 € 3,65 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 (attribué) 217 682 € 11,52 %

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY

VERT AVEYRON (attribué) 69 000 € 3,65 %

AUTOFINANCEMENT 733 318 € 38,82 %

TOTAL DES TRAVAUX 1 889 000 € 100 %

Les tranches fonctionnelles pourraient se décomposées comme suit :

 Prévisionnel des travaux - Tranche 1Page 2 sur 12

DÉSIGNATION DE TRAVAUX MONTANT HT

Démolition dépose amiante 65 000 €

Gros œuvre 320 000 €

Charpente bardage 465 000 €

Cabinet d’architecte (MO) 80 100 €

BE gros œuvre 15 300 €

Total 945 400 €

 Prévisionnel du plan de financement - Tranche 1

La subvention de l’État pour cette tranche pourrait être sollicitée à hauteur de 400 000 €, soit 50% de la subvention globale

 Prévisionnel des Travaux - Tranche 2

 Prévisionnel du plan de financement - Tranche 2

FINANCEURS MONTANT SOLLICITE % par rapport au projet total

FINANCEURS SUBVENTIONS % par rapport au projet total

ÉTAT (sollicité) 400 000 € 42,31 %

RÉGION (sollicité) 34 500 € 3,65 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 (attribué) 108 841 € 11,51 %

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY

VERT AVEYRON (attribué) 34 500 € 3,65 %

AUTOFINANCEMENT 367 559 € 38,88 %

TOTAL TRANCHE 1 945 400 € 100 %

DÉSIGNATION DE TRAVAUX MONTANT HT

Toiture isolation 167 700 €

Plâtrerie 39 000 €

Chauffage/plomberie 210 400 €

Électricité 170 000 €

Portes 39 500 €

Menuiseries extérieures 63 000 €

Menuiseries intérieures 21 000 €

Carrelage/faïence 15 000 €

Sol colle 40 000 €

Peinture 30 100 €

BE acoustique 9 000 €

BE fluides 16 700 €

Économie de la construction 30 900 €

OPC 16 300 €

Ascenseur 23 000 €

Parquets 52 000 €

Total 943 600 €Page 3 sur 12

ÉTAT (sollicité) 400 000 € 42,39 %

RÉGION (sollicité) 34 500 € 3,66 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 (attribué) 108 841 € 11,53 %

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU QUERCY

VERT AVEYRON (attribué) 34 500 € 3,66 %

AUTOFINANCEMENT 365 759 € 38,76 %

TOTAL TRANCHE 2 943 600 € 100 %

La subvention de l’État pour cette tranche pourrait être sollicitée à hauteur de 400 000 €, soit 50% de la subvention globale.

Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :

 D’adopter ce nouveau plan de financement

 De solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat et autres partenaires financiers.

Adopté à l’unanimité

AMÉNAGEMENT DES ABORDS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de la construction du Complexe multi-activités espace socioculturel et sportif Aimé Padié, il est envisagé un aménagement global des abords et des équipements qui permettront à la fois le stationnement des usagers, mais aussi le traitement paysager et végétalisé du site.

Cette opération sera intégrée dans le projet global de l’Aménagement du Centre-Ville. Il s’agit donc d’un espace public qui doit pouvoir contribuer à l’amélioration du cadre de vie du secteur mais aussi à son amélioration esthétique.

Le coût global s’élève à 667 720.50 € HT décomposé comme suit :

Lot 1 – Voirie et réseaux d’eaux pluviales et usées ................................................. 570 036.50 € HT Lot 2 – Réseaux divers .................................................................................................. 70 712.50 € HT Lot 3 – Aménagement paysager .................................................................................. 26 971.50 € HT

Total H.T. .................................................................................................. 667 720.50 € HT

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal

- D’accepter la réalisation de ces travaux d’un montant global de 667 720.50 € HT. - De solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de Tarn- et-Garonne, de la Région Occitanie, demander le préfinancement et l’autorisation de démarrer les travaux et leur paiement avant l’obtention des arrêtés.

- D’autoriser l’inscription du dossier en Contrat Territorial d’Occitanie auprès du PETR Midi-Quercy - De déposer un dossier d’appel à candidature au titre « Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées »

Adopté à la majorité avec 22 voix pour et 6 abstentions (CAMBON J, AURADE P, TELLIER M, BEAUTE-VOIROL C, MARCIPONT D, VERGNES MT).

M. TELLIER

Je trouve dommage que le projet soit présenté en conseil municipal directement et qu’il n’y ait pas de travail en amont. Il n’a pas été mené de concert, en consultation avec des personnes intéressées par ce type de projet. Encore une fois nous sommes mis devant le fait accompli sur un projet qui pourrait être intéressant de discuter. Je ne suis pas d’accord sur ce principe du fait accompli.Page 4 sur 12

M. TOURREL

C’est lié au permis de construire du bâtiment : la police de l’eau est intervenue, les architectes des bâtiments de France sont intervenus. On a donc essayé de suivre les consignes qui nous ont été données, dans les délais impartis. On a fait pour le mieux et avec des difficultés car tout cela n’est pas simple : aujourd’hui, il faut traiter les eaux des toitures, nous sommes obligés de faire un bac de rétention. C’est assez compliqué car tout est chapeauté par les Bâtiments de France, par la DDT avec très peu de concertation et en nous laissant très peu de latitude.

Mme BEAUTE-VOIROL

A l’heure actuelle, en ajoutant ces 667 000 €, ce projet de la Sorbonne reviendrait à combien ?

Mme DELMAS

Environ 2 millions 4.

Mme BEAUTE-VOIROL

Et subventionné à quelle hauteur ?

Mme DELMAS

Partons plûtot à l’envers, la participation de la mairie en autofinancement serait de 733 318 € sur 2 millions 4 sachant que tous les aménagements tels que l’on vient de voir vont aussi être subventionnés ce qui n’aurait pas été le cas sur le projet de parking simplement à 540 000 €.

La mairie a actuellement les capacités de financement. Un emprunt sera contracté, les banquiers rencontrés au mois de juillet et nous déciderons tous ensemble du montant que nous allons solliciter.

3 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2019

Rapporteur : M. CAMBON Y.

ENVELOPPE BUDGÉTAIRE

Il est rappelé à l’assemblée que le montant global des subventions (compte 6574) alloué par délibération en date du 11 avril 2019, s’élève à 110 000 € pour l’exercice 2019.

Après études des dossiers de demandes de subventions, les élus de la commission des finances proposent d’augmenter l’enveloppe budgétaire de 14 000 €.

Il est demandé au conseil municipal :

 De décider de porter le montant global des subventions allouées au titre de l’exercice 2019 à 124 000 € - tenant compte des subventions allouées lors des séances précédentes

 De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2019/04/46a du conseil municipal du 11 avril 2019

Adopté à l’unanimité

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

L’assemblée communale est informée qu’il est proposé d’allouer aux associations pour 2019, les subventions dont les tableaux récapitulatifs sont joints en annexe.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

 D’adopter les propositionsPage 5 sur 12

ASSOCIATIONS SPORTIVES

ASSOCIATIONS Propositions

votées

LES ARCHERS QUERCYNOIS 2 000.00 €

ART'EMPO 1 500.00 €

AVENIR CYCLISTE NEGREPELISSIEN 500.00 €

COTN 500.00 €

ECOLE DE RUGBY 1 500.00 €

FOOTBALL CLUB NEGREPELISSE MONTRICOUX 5 500.00 €

GIMBELET BASKET CLUB 5 000.00 €

HANDBALL TERRASSES ET VALLEE 82 1 000.00 €

MEGA KAYAK 800.00 €

SCION NEGREPELISSIEN AAPPMA 500.00 €

SCION SPORTIF NEGREPELISSIEN 600.00 €

SCN ATHLETISME 650.00 €

SCN BADMINTON 500.00 €

SCN GYMNASTIQUE SPORTIVE 2 100.00 €

SCN JUDO 1 000.00 €

SCN LUTTE

3 500.00 €

1 500.00 €

SCN PETANQUE 1 000.00 €

SCN RANDO 150.00 €

SCN RUGBY 35 000.00 €

SCN TENNIS 700.00 €

SCN TWIRLING 4 500.00 €

SCN VOLLEY BALL 300.00 €

TOTAL 70 300.00 €

ASSOCIATIONS SCOLAIRES

ASSOCIATIONS Propositions

votées

A.P.E.L. ECOLE STE THERESE 1 000.00 €

FCPE COLLEGE FRAGONARD 500.00 €

PARENTS ET ENFANTS DE FRAGONARD 400.00 €Page 6 sur 12

APE Les Petits Nègrepelissiens 1 500.00 €

Nègrepelisse fête Noel 500.00 €

UNSS Collège Fragonard 800.00 €

USEP ECOLE DE NEGREPELISSE 1 300.00 €

TOTAL 6 000.00 €

ASSOCIATIONS AGRICOLES

ASSOCIATIONS Propositions

votées

COMICE AGRICOLE 3 000.00 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

ASSOCIATIONS Propositions

votées

A.C.N.A.L. 300.00 €

AMIS DES VEHICULES RETROS 200.00 €

BOURSE AUTO-MOTO 500.00 €

COMITÉ DES FÊTES - FAON 22 000.00 €

ENSEMBLE VOCAL DES RIVES DE L'AVEYRON (EVRA) 100.00 €

FÊTE DE L'AUTO MOTO 3 500.00 €

FETES 100.00 €

IMAGIN 82 300.00 €

LES ATELIERS CHRYSALIDE 150.00 €

MUSIQUES AU TEMPLE 1 000.00 €

POLLEN 500.00 €

TOTAL 28 650.00 €

ASSOCIATIONS DES ANCIENS COMBATTANTS

ASSOCIATIONS Propositions

votées

UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 200.00 €

AMICALE DU MAQUIS DE CABERTAT 250.00 €

F.N.A.C.A. 150.00 €

TOTAL 600.00 €

ASSOCIATIONS DIVERSESPage 7 sur 12

ASSOCIATIONS Propositions

votées

Amicale des Agents Territoriaux de Nègrepelisse 4 000.00 €

LES CHATS DE MELIE 350.00 €

LRI 360.00 €

La Chasse 268.00 €

TOTAL 4 978.00 €

TOTAL 113 528.00 €

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

ASSOCIATIONS Propositions

votées

Quatuor Lyrique du château de Cadars 600.00 €

UNSS championnat de France 600.00 €

TOTAL 1 200.00 €

TOTAL 114 728.00 €

Pour mémoire :

délibération 2019/01/10 - SCN Rugby 6 500.00 €

Délibération 2019/01/08 - Atelier danse écoles primaire et maternelle 1 500.00 €

Délibération 2019/01/07 - carte vœux 2019 - école primaire 500.00 €

TOTAL 2019 123 228.00 €

Monsieur Jean-François Camasses, Président de l’Association FAON se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 27

Madame Béatrice Deline, Membre du conseil d’administration de l’association BOURSE AUTO MOTO se retire du vote concernant son association portant le nombre de voix à 27

Adopté à l’unanimité

4 – AMÉNAGEMENT ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE

Rapporteur : Madame CUSIN

Dans le cadre de l’aménagement de la cour de l’école primaire et afin d’éviter la construction et l’extension des bâtiments et ainsi répondre aux besoins ponctuels croissants de l’établissement scolaire, il est envisagé les travaux suivants :Page 8 sur 12

- Ajout en ossature bois d’une structure de deux petits locaux de chaque côté de la porte d’entrée de la cantine de l’école primaire. Ces locaux serviront à stocker les jouets de la cour qui occupent actuellement une classe. En libérant cet espace, dans le corps du bâti, serait créée une classe supplémentaire sans construire une extension.

- La classe utilisée comme une salle BCD (salle 16) devient une partie classe / une partie CLAE. Il convient de bâtir une cloison phonique entre les deux classes ainsi créées et convertir une fenêtre en porte. - Le local actuel de stockage deviendrait le local entretien et, de ce fait, toutes les cloisons doivent être aux normes CF 1H.

- Dans l’espace cantine, interviendrait la fabrication et la pose de placards pour le rangement. - Dans le bureau de la directrice, seraient effectuées l’ouverture d’une porte et la pose de menuiserie vers le hall afin de garder l’intimité de la salle des professeurs.

Le coût estimatif des travaux serait le suivant :

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

ECOLE PRIMAIRE MONTANT

Diagnostics amiante

Classe 16 – Classe 6 1 875.00 €

Pose cloison ossature bois + bardage Trespa

Pour stockage 3 000.00 €

Gros œuvre – Maçonnerie

Cloison de division salle +ouverture d’une

porte + peinture

5 250.00 €

Ouverture porte et pose menuiserie

Bureau Directrice 4 500.00 €

Pose placard

Amélioration CLAE 4 500 .00 €

TOTAL H.T. 19 125.00 €

TVA 20 % 3 825.00 €

TOTAL T.T.C. 22 950.00 €

Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal

- D’accepter la réalisation de ces travaux d’un montant global de 19 125 € HT - De solliciter une subvention la plus élevée possible du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des travaux sur les bâtiments communaux.

- De demander le préfinancement et l’autorisation de démarrer les travaux et leur paiement avant l’obtention de l’arrêté.

Adopté à l’unanimité

5 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON – MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. LE MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16 et L.5211-17 ; Vu l'arrêté préfectoral n°82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

Considérant que les transferts de compétence sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté de communes et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseilsPage 9 sur 12

municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population et que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté. Il est donné lecture de la délibération 2019-010 du conseil communautaire du 7 mars 2019 portant définition de la politique communautaire enfance jeunesse jointe en annexe.

Considérant l'ensemble des éléments, le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la modification de la compétence enfance jeunesse de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

 D’approuver l’adoption des modifications statutaires lesquelles ne seront pas mis en œuvre immédiatement pour mesurer la faisabilité financière l’extension proposée à compter du 1er septembre 2019 (conditionné au résultat d’un audit financier lancé par l’établissement), impliquant notamment la reprise en régie intercommunale des garderies périscolaires des communes de Léojac-Bellegarde, la Salvetat-Belmontet, Genebrières et Verlhac-Tescou ;

 D’acter les principes d’organisation de la Politique Enfance Jeunesse proposée ;  D’autoriser le Maire à prendre toute mesure et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Adopté à l’unanimité

6 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES QUERCY VERT AVEYRON – ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE CÉROU VÈRE ET TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GÉMAPI Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est donné lecture de la délibération 2019-032 du conseil communautaire du 7 mars 2019 portant décision :  D’adhérer au Syndicat mixte Cérou Vère pour l’exercice de ses compétences sur l’ensemble du territoire des communes de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron concernées par les bassins du Cérou et de la Vère (commune de Bruniquel),

 D’approuver la révision des statuts du Syndicat mixte Cérou Vère,

 De transférer la compétence à la carte concernant « la défenses contre les inondations » (mission 5 de la GEMAPI) sur les bassins versant du Cérou et de la Vère,

 De désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du comité syndicat du Syndicat mixte Cérou Vère.

En l’absence des statuts de l’EPCI, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriale, les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer pour approuver ces décisions.

Après délibération, il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver la délibération 2019-032 du conseil communautaire du 7 mars 2019, - D’autoriser le Maire à prendre toute mesure et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Adopté à l’unanimité

7 – ACQUISITION TERRAIN LAUZEL

Rapporteur : M. TOURREL

L’assemblée communale est informée que Monsieur André Périès domicilié 1145 chemin du Breil – 82800 Nègrepelisse propose à la commune de lui vendre ses parcelles ZM 0015 et ZM 0017 dont la surface totale est de 3.088 ha, sises à Lauzel, jouxtant le parc sportif de Lauzel, pour un montant de 11 000 € l’hectare. Considérant que depuis le 1er septembre 2017, la consultation du Domaine concernant les acquisitions amiables n’est obligatoire que pour les biens dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes, Il est proposé au conseil municipal d’acquérir ce bien pour la somme de 33 968 € hors frais notariés.Page 10 sur 12

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

 D’émettre un avis favorable à l’acquisition ;

 De fixer le prix d’achat à 33 968 € hors frais notariés ;

 D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte correspondant.

Adopté à l’unanimité.

8 – MARCHE VESTIAIRES PARC SPORTIF DE LAUZEL – AVENANTS Rapporteur : M. TOURREL

LOT 7 – AVENANT 2 – MOINS VALUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant du marché du lot n°7 Plomberie attribué à l’entreprise BORDERIES pour la construction des vestiaires du Parc Sportif de Lauzel à Nègrepelisse en raison de modifications en moins-value des travaux.

Ces modifications sont rendues nécessaires par l’utilisation des mêmes types de distributeurs de savons et de papier toilette sur l’ensemble des bâtiments communaux (devis en annexe).

Le présent avenant est donc en réduction de 925,00.-€ HT

En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant : Marché de base + Avenant n°2

Montant HT 61.313,33.-€

TVA 20% 12.262,67.-€

Montant TTC 73.575,00.-€

Il est demandé au conseil municipal :

 D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération

Adopté à l’unanimité

LOT 9 – AVENANT 1 – PLUS VALUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant du marché du lot no 9 Electricité attribué à l’entreprise BORDERIES pour la construction des vestiaires de du Parc Sportif de Lauzel à Nègrepelisse en raison de modifications en plus-value des travaux.

Ces modifications sont rendues nécessaires en raison de la décision de changement de choix du type de luminaires pour faciliter l’entretien : suppression des luminaires étanche led, suppression de deux éclairages extérieurs et ajout d’un bloc autonome « sortie » supplémentaire suite aux observations du bureau de contrôle (devis en annexe).

Le présent avenant est donc en augmentation de 544,88.-€ HT

En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant : Marché de base + Avenant n°1

Montant HT 23.735,20.-€

TVA 20% 4 747,04.-€

Montant TTC 28 482,24.-€

Il est demandé au conseil municipal :

 D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Adopté à l’unanimitéPage 11 sur 12

9 – PERSONNEL TERRITORIAL NON TITULAIRE – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Rapporteur : Mme DELMAS

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 1134 du 27 décembre 1994, il conviendrait que le Conseil Municipal se prononce sur la nécessité de créer des emplois d’agents non titulaires complémentaires pour répondre aux besoins d’accroissement saisonnier d’activité de fonctionnement des services suivants :

1 - POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS – du 1er juillet au 31 août 2019 1 Adjoint administratif rémunéré à raison des heures réellement effectuées (12 heures par semaine minimum), correspondant au 1er échelon du Grade.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- De décider la création des emplois susvisés,

- De préciser que ces emplois ne seront pourvus que pour raison de service, - De dire que les crédits correspondants figurent au budget primitif 2018,

- Autorise son maire à pourvoir ces postes.

Adopté à l’unanimité

10 – CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – LIEU-DIT « LAPRADASSE » « SARDY EST » Rapporteur : M. CALMETTES

Il est donné lecture du courrier reçu le 20 mai 2019 de l’étude notariale POITEVIN demandant la régularisation du dossier concernant la convention de servitudes passée le 15 février 2018 avec ENEDIS concernant les servitudes sur les parcelles cadastrées YE 0014 lieu-dit « Lapradasse » et YH 0046 lieu-dit « Sardy Est » appartenant à la commune.

Elle permet à ENEDIS d’établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 220 mètres ainsi que ses accessoires, d’établir si besoin des bornes de repérage, sans coffret.

Cette convention doit faire l’objet d’une délibération spéciale autorisant le maire à la signer, la délégation du Conseil Municipal de compétence générale étant insuffisante.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

 D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents relatifs à celle-ci.  D’adopter les propositions

Adopté à l’unanimité

11 – CHANGEMENT DE RYTHME SCOLAIRE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est donné lecture du courrier de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron concernant la mise en œuvre des rythmes scolaires.

Par délibération en date du 7 mars 2019, le conseil communautaire a réaffirmé à l’unanimité le positionnement des élus sur une organisation à 4.5 jours de classe à la prochaine rentrée.

La communauté de communes souhaite connaitre la position des conseils municipaux sur la décision prise.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur ce dossier.

Avis favorable à la majorité avec 27 voix pour et 1 voix contre (MOURLHON S)Page 12 sur 12

12 – TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES

Le maire est chargé de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle. Pour ce faire, il doit tire au sort, publiquement à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par arrêté préfectoral soit 12 jurés.

13 – COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

MOTION DE SOUTIEN AUX PERSONNELS DE LA PLATEFORME DE PRÉPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE LA POSTE PORTES DE MONTAUBAN

Motion des élus du Conseil Municipal de la commune de Nègrepelisse

___________

Défense du service public

Soutien aux personnels de la Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier de la Poste Portes de Montauban (Nègrepelisse, Montech, Grisolles, Caussade, …)

___________

Préambule :

La direction de la Poste a décidé de nouveau d’effectuer une réorganisation couvrant l’ensemble du personnel fonctionnaire et salarié des sites de Portes de Montauban entraînant des suppressions d’emploi et aggravant de façon conséquente les conditions de travail des agents.

En effet, le personnel de ces établissements s’insurge entre autres pour les raisons suivantes : - Une organisation de travail innovante qui, mise en place à la hussarde dégrade les conditions de vie et de travail des agents et surtout la qualité de service que les usagers sont en droit d’attendre, - La suppression des centres de distribution remplacés par des « ilots »,

- Le manque de personnel pour assurer la totalité de tournées.

Demande :

- Le retour des facteurs dans un centre de distribution industriel mieux adapté à leurs besoins que les « ilots» qui se trouvent dans des locaux commerciaux.

- Le comblement de toutes les vacances d’emploi.

- La transformation des CDD en CDI.

- L’élaboration des positions de travail aménagées pour les agents ayant des préconisations de la médecine du travail en concertation avec eux.

Considérant l’importance des revendications dénonçant une énième réorganisation s’accompagnant de suppressions de positions de travail (60% à 80% de grévistes) et aggravant les conditions de travail du personnel, Considérant le fait que seule la productivité est prise en compte par la Direction et non la réalité de terrain au détriment du personnel,

Considérant l’échec des négociations entreprises avec la Direction locale de la Poste induisant un blocage de la situation,

Considérant les conséquences importantes générées par cette situation et notamment l’absence du service public rendu à la population,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir voter la présente motion qui porte sur : - La réaffirmation de l’attachement des élus municipaux aux missions de service public et d’intérêt général, - Le soutien à la démarche du personnel gréviste,

- Et qui vise à assurer la pérennité d’un service public de qualité.

Adopté à l’unanimité

Clôture de la séance : 21 h 15