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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 5 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-032
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2017 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e
marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". (6 pages) Page 3
2A-2017-04-04-002 - arrêté portant subdélégation de signature au DDCSPP2A adjoint et à
la SG en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 10
2A-2017-04-04-001 - arrêté portant subdélégation signature à responsables de pôles,
services et missions de la DDCSPP2A (2 pages) Page 13
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-03-01-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO - Décision N° 2017-03-05 du 1er mars 2017
portant modification de délégation de signature (2 pages) Page 16
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-03-30-002
Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive
"28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02
avril 2017".
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service Politique de la Ville Jeunesse et sports
Arrêté n° du portant autorisation de la manifestation sportive dénommée «28° Marathon-Semi-Marathon et 10 km d’Ajaccio», le 02 avril 2017.
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-1 à R331-12 et D.331-1 à R.331-17-2 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 16-2387 du 08 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° 2017-140 en date du 27 mars 2017 du président du conseil départemental de Corse-du-Sud réglementant la circulation sur la route départementale 111 durant le déroulement de l’épreuve
sportive ;
l'arrêté n° 17-345 du maire d’Ajaccio en date du 13/02/2017 ;
la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;
la demande présentée par Monsieur Ange Félix ANTONIETTI , président de l'ASPTT Ajaccio athlétisme, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 02 avril 2017, la manifestation sportive dénommée «28° Marathon-semi marathon et 10 km d’Ajaccio » ;
l'attestation d’assurance AIAC n°AN999014 en date du 23/01/2017 ;
litinéraire proposé ;
les avis émis par les chefs des services consultés ;
la convention GT Nord n° 11/2017 en date du 24/01/2017 entre l'organisateur et le service départemental d'incendie et de secours ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations,
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10 28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @Prefet2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". 4 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRETE
Le président de l’association A.S.PT.T. Ajaccio Athlétisme est autorisé à organiser le dimanche 02 avril 2017 la manifestation sportive "28° Marathon — Semi Marathon et 10 km d’Ajaccio”.
Départ et arrivée des trois courses statue Marcaggi à 10h00 — 15h00.
Parcours : Sanguinaires (PARAT A) par route du bord de mer (itinéraire décrit sur
le plan joint en annexe).
Ces épreuves se déroulent conformément au règlement des courses hors stades édicté par la fédération française d'athlétisme et au règlement déposé par l'organisateur.
Cette épreuve sportive comporte trois programmes distincts : ces trois courses se déroulent sur le même itinéraire, l’aller retour variant en fonction de la distance. Pour chaque course un temps imparti est imposé conformément au règlement de l'épreuve.
Au-delà de ce délai, l’organisateur est déchargé de sa responsabilité et les concurrents ne bénéficient plus de la couverture de l’organisateur.
Le parcours du marathon, du semi marathon et du 10 km est celui annexé au présent arrêté et ne peut être modifié sans accord préalable des autorités compétentes.
Ce parcours est défini par la carte jointe au présent arrêté.
L’organisateur met en place le service de sécurité validé par la commission départementale de sécurité routière pour garantir la protection des coureurs. La police municipale d’Ajaccio assure la protection de la course conformément à la convention passée avec l’organisateur.
La police nationale inscrit cette épreuve dans le cadre de son service courant. L’organisateur met en place des signaleurs aux points définis par le dossier présenté, ainsi qu’aux points demandés par la direction de la sécurité publique. La priorité de passage est accordée à la manifestation sur l’ensemble de l'itinéraire.
La route est totalement fermée sur 500m au niveau du départ de l’épreuve. Des déviations sont mises en place conformément à l’arrêté municipal de la ville d’Ajaccio.
L’organisateur bénéficie de la privatisation d’une largeur de 1,50m de chaussée, côté mer conformément à l’arrêté du conseil départemental et de la mairie d’Ajaccio.
Cet aménagement est matérialisé sur la chaussée côté mer par des cônes de circulation routière espacés de manière réglementaire. Son respect sera assuré par les signaleurs et la police municipale.
En cas de nécessité l’organisateur sera joignable aux numéros suivants :
06 46 36 12 35 - 06 72 32 08 92 — 06 03 40 64 48
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". 5 ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
Avant le départ, l’organisateur retire tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d’apporter une gêne à la progression des coureurs.
Le stationnement est interdit en bordure de la RD 111, durant toute la durée de
l’épreuve. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours et d’urgence ainsi que ceux munis d’une accréditation officielle de suiveurs de la manifestation.
La liste des signaleurs officiant sur la course est celle jointe au présent arrêté. Seules, ces personnes sont habilitées à réguler la circulation des usagers de la route.
Les signaleurs sont facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes. Ils sont munis des panneaux de signalisations réglementaires au code de la route et en possession de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Les signaleurs se conforment aux instructions données par les services de police.
Un barriérage nécessaire est mis en place, à la charge de l’organisateur aux points dangereux et notamment à l’arrivée et au départ.
Les participants sont précédés par un véhicule officiel pendant toute la durée de la course.
Le dernier coureur est immédiatement suivi d’un véhicule faisant office de voiture balai.
Un véhicule sonorisé est prévu pour aviser les riverains, les automobilistes et le public du déroulement de la course.
Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves. Une campagne de communication sur les modifications de circulation doit être réalisée auprès des riverains avant la course. Cette information est à la charge de l’organisateur.
Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires sont retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée est apposé à la peinture délébile.
La présence sur place du docteur Jean-Michel ANTONINI, responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée des épreuves ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur. Une ambulance au moins est en permanence disponible sur le circuit.
Le médecin responsable des secours décide en concertation avec l’organisateur du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve.
L'organisateur s'assure que les non licenciés participants à cette course sont détenteurs d'un certificat médical d'autorisation à la pratique de cette discipline. Les organisateurs assurent durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
Il appartient à l'organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles...) compromettent la sécurité de l’épreuve.
La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de police ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir les services administratifs concernés.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". 6 ARTICLE 12 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, le maire d’Ajaccio, le président du conseil départemental, la directrice départementale de la sécurité publique de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
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Voies et délais de recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". 7 UOUJRIEJA]
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". 8 LISTE
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-03-30-002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive "28e marathon semi- marathon et 10 km d'Ajaccio, le 02 avril 2017". 9 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-04-04-002
arrêté portant subdélégation de signature au DDCSPP2A
adjoint et à la SG en matière d'ordonnancement secondaire
et pouvoir adjudicateur subdélégation de signature au DDCSPP2A adjoint et à la SG en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-04-04-002 - arrêté portant subdélégation de signature au DDCSPP2A adjoint et à la SG en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 10 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature au directeur adjoint et à la secrétaire générale de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud :
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
ARRETE
ARTICLE 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud, délégation est conférée à M. Laurent LARIVIERE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint, à l’effet de signer l’ensemble des décisions et documents prévus par les articles 3 et 8 de l'arrêté n°2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 susvisé.
ARTICLE 2 :
Subdélégation est en outre donnée à Mme Brigitte LAURIOL, attachée d'administration, secrétaire générale, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
- les bons de commande et le visa du service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la direction, dans la limite d’un montant unitaire de 20 000 € par facture ;
- les engagements comptables relatifs aux dépenses de fonctionnement auprès du contrôleur financier déconcentré :
- les pièces et documents comptables relatifs à l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement.
DDCSPP de la Corse du Sud CS 10005 20704 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.50.39.40 lélécopie : 04.95.50.39.41 Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-04-04-002 - arrêté portant subdélégation de signature au DDCSPP2A adjoint et à la SG en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 11 ARTICLE 3 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud, le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud et les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet gf par délégation,
La Directrice départementale
Véroniq LERE
l'oies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-04-04-002 - arrêté portant subdélégation de signature au DDCSPP2A adjoint et à la SG en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 12 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-04-04-001
arrêté portant subdélégation signature à responsables de
pôles, services et missions de la DDCSPP2A
subdélégation signature à responsables de pôles, services et missions de la DDCSPP2A
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-04-04-001 - arrêté portant subdélégation signature à responsables de pôles, services et missions de la DDCSPP2A 13 Direct
et de |
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
ion départementale de la cohésion sociale
a protection des populations de la Corse-du-Sud
Arrêté n° du
portant subdélégation de signature aux responsables de pôles, services et missions de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
l’arrêté préfectoral n° 2010-20 du II janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud :
l'arrêté du Premier ministre du 21 novembre 2016 portant nomination de Mme Véronique SOLERE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud :
l’arrêté préfectoral n°16-1882 du 7 octobre 2016 portant modification de l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud,
ARRETE
Article 1°- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Corse-du-Sud, délégation est conférée à M. Laurent LARIVIERE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoi nt, à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 susvisé.
Article 2 - En cas d'absence ou d’empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 1” du présent arrêté, subdélégation est conférée à :
Mme Marie-Thérèse DOMINICI, attachée principale, responsable du pôle Cohésion Sociale,
M. Laurent LASNE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service Vétérinaire et phytosanitaire en production primaire,
Mme Brigitte LAURIOL, attachée d'administration, secrétaire générale,
à l’effet de signer, selon les termes et dans les limites prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté n° 2A- 2017-03-31-001 du 31 mars 2017 susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines
DDCSPP de la Corse du sud — CS 10005-20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40 Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : despp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-04-04-001 - arrêté portant subdélégation signature à responsables de pôles, services et missions de la DDCSPP2A 14 d’activité dont ces personnes ont respectivement la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l’intérim.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 1° du présent arrêté, la subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :
= M. Jean ALESSANDRI, chef technicien, chef du service Vétérinaire de la sécurité et de la qualité
sanitaires de l’alimentation,
= M. André CALVARIN, directeur départemental 2° classe de la CCRF, chef du service
Concurrence, consommation et répression des fraudes,
- Mme Charlotte BRETON, inspectrice affaires sanitaires et sociales, chef du service Logement et
urgence sociale,
- Mme Mélanie DEMINATI, inspectrice Jeunesse et sport, chef du service Politique de la ville, Jeunesse et sports,
- M. Pierre-Julien CESARI, attaché d’administration, chef du service Protection des personnes vulnérables et commissions médicales,
à l’effet de signer, selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n°16-2387 du 8 décembre 2016 susvisé, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ces personnes ont respectivement la charge et de ceux dont elles seraient amenées à assurer l’intérim.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, la subdélégation qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :
- M. Olivier FONTANA, chef technicien, adjoint au chef du service Vétérinaire de la sécurité et de
la qualité sanitaires de l’alimentation,
- Mme Marie-Annick DANET, inspecteur de la concurrence-consommation-répression des fraudes, chef déléguée du service Concurrence, consommation et répression des fraudes,
- M. Jean-François FRATINI, attaché d’administration, adjoint au chef du service Logement et
urgence sociale,
- M. Dominique PIVRON, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, adjoint au chef du service Politique de la ville, jeunesse et sports,
- M. Daniel AVOLIO), secrétaire administratif, adjoint au chef du service Protection des personnes
vulnérables et commissions médicales,
à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité de ceux dont elles seraient amenées à assurer l’intérim, selon les termes et dans les limites prévues par l’arrêté n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 susvisé.
Article 4 - Les dispositions de l’arrêté 16 - 2401 du 13 décembre 2016 susvisé sont abrogées.
Article 5 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud et les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.
La directrice départementale,
Véronique SYLERE
D
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-04-04-001 - arrêté portant subdélégation signature à responsables de pôles, services et missions de la DDCSPP2A 15 Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2017-03-01-002
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO - Décision N° 2017-03-05 du 1er mars 2017
portant modification de délégation de signature
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-01-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO - Décision N° 2017-03-05 du 1er mars 2017 portant modification de délégation de signature 16 CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
Direction générale
DECISION
N° Ordre: Po 7 /e 3 0 T
DECISION PORTANT MODIFICATION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le Code des marchés publics,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 avril 2016 portant désignation de Monsieur Jean-Luc PESCE en qualité de Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio (Corse du sud) à compter du 9 mai 2016 ; VU le procès-verbal n° 60/D/2016/CW/DS relatif à l’installation de Monsieur Jean-Luc PESCE en qualité de Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio (Corse du sud) à compter du 9 mai 2016 ;
DECIDE
Article 1 : La présente décision modifie la décision n° 2016/07/21 en date du 25 juillet 2016 portant délégation de signature, dans les conditions précisées ci-après.
Elle annule et remplace la décision susvisée pour les seules modifications apportées aux articles suivants :
ARTICLE 2 :
Alinéa 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur, délégation générale de
signature est donnée à Madame Charlotte MAGNAVACCA, Directeur Adjoint chargé des Affaires financières et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom et pour le compte de Monsieur Jean-Luc PESCE, toutes correspondances, tous actes administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jean-Luc PESCE et de Madame Charlotte MAGNAVACCA, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Benoit DURAND, Directeur adjoint chargé des Relations Humaines et Directeur délégué de l’ Annexe Eugénie, à l’effet de signer, au nom et pour le compte de Monsieur Jean-Luc PESCE, toutes correspondances, tous actes administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement.
27 avenue Impératrice Eugénie - 20303 AJACCIO CEDEX
Tél : 04.95.29.90.10 - 04.95.29.90.12 Fax : 04.95.21.25.56
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2017-03-01-002 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO - Décision N° 2017-03-05 du 1er mars 2017 portant modification de délégation de signature 17 CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Jean-Luc PESCE, de Madame Charlotte
MAGNAVACCA et de Monsieur Benoit DURAND, délégation générale de signature est donnée à Monsieur Philippe RONZONI, Directeur adjoint chargé des Affaires économiques, à l’effet de signer, au nom et pour le compte de Monsieur Jean-Luc PESCE, toutes correspondances, tous actes administratifs nécessaires à la bonne marche de l’établissement.
- Alinéa 2 :
Sont exclus de la délégation générale de signature décrite à l’alinéa 1, les marchés d’un montant supérieur à 209 000 € HT (deux cent neuf mille euros), les actes inhérents à la maîtrise d’ouvrage et les décisions de recrutement.
ARTICLE 10 : délégation de signature est donnée à Madame Charlotte MAGNAVACCA, Directrice adjointe chargée des Affaires financières et du contrôle de gestion, à l’effet de signer, au nom et pour le compte de Monsieur Jean-Luc PESCE :
- toutes correspondances, tous actes administratifs, pièces comptables, nécessaires au fonctionnement de son secteur d’activité, dans la limite de ses attributions professionnelles ou réglementaires, - tous les courriers relatifs aux opérations d’emprunt et aux contrats de crédit-bail en dehors des conventions elles-mêmes,
- les bordereaux et mandats de dépenses,
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l’ordonnateur, - les ordres de virement de crédit quel qu’en soit le montant.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Charlotte MAGNAVACCA, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RONZONI, Directeur adjoint chargé des Affaires économiques, à l’effet de signer, au nom et pour le compte de Monsieur Jean-Luc PESCE, les actes ci-dessus mentionnés.
Sont exclus de cette délégation les conventions, les contrats d’emprunt ainsi que tout document relatif aux marchés publics dont les actes d'engagement et les avenants.
Article 2 : la présente décision entre en vigueur au jour de sa signature.
Article 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse du sud. Elle fera l’objet, à fin de publicité, d’un affichage dans chaque pôle administratif et dans chaque site de l'établissement.
Le conseil de surveillance sera informé de la présente décision, qui sera transmise à Mr le comptable de l’établissement accompagnée du modèle de signature de l’ensemble des délégataires.
Fait en deux exemplaires
Ajaccio, le 1° mars 2017
IRECTION
ENERALE
27 avenue Impératrice Eugénie - 20303 AJACCIO CEDEX
Tél : 04.95.29.90.10 - 04.95.29.90.12 Fax : 04.95.21.25.56
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