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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2017 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-052
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2017-06-02-002 - Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin 2017 (5
pages) Page 3
2A-2017-06-02-001 - Arrêté autorisant la course pédestre A TUDDINCA le 4 juin 2017 (5
pages) Page 9
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-06-02-002
Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin
2017
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-002 - Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin 2017 3 Liberté+ Égalité » Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service : Politique de la Ville Jeunesse et Sports
Arrêté n° portant autorisation d’une course cycliste intitulée « Grand prix OTA - PORTO », le 04 juin 2017.
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Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre du Mérite
le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-1 à R331-12 et D.331-1 à R.331-17-2 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° 2017-241 du Conseil Départemental en date du 31 mai 2017 réglementant la circulation sur les RD 124 - 84 - 81 :
la demande présentée par monsieur Antoine BARTOLI, président de l’association l’Alpana, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 4 juin 2017 la course cycliste dénommée « Grand prix OTA - PORTO » ;
les attestations d’assurance : AXA n° 7275462604 en date du 01/01/2017 et GROUPAMA
n° 43341598 en date du 23/01/2017;
les pièces déposées au dossier par l'organisateur ;
la convention N° 47/2017 en date du 24/04/2017 avec le service départemental d’incendie et de SECOUTS ;
la convention passée avec la Roue d'Or Ajaccienne pour la mise à disposition de 10 motards civils pour assurer l'escorte et la protection de la course ;
les avis émis par les chefs de services consultés ;
l'avis de la commission départementale de sécurité routière réunie le 30 maï 2017 ;
prefecture@corse-du-sud.souv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-002 - Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin 2017 4 Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
1
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3
des populations
ARRETE
Le président de l’association sportive | Alpana est autorisé à organiser le dimanche 04 juin 2017 la manifestation sportive « Grand prix OTA - PORTO », course de cyclisme sur route sur la commune d’Ota/Porto.
Cette épreuve sportive de cyclisme se déroule sur un circuit en boucle, de 15,8 Kms
à effectuer de 1 à 4 fois en fonction des catégories.
Horaires de début des épreuves : 12 H 00 - Fin probable des épreuves :14 H 30.
Itinéraire emprunté: Départ RD 124 église d'OTA, RD 124, RD 84, au pont de Porto RD 81, RD 124 pour terminer la boucle conformément à la carte annexée au présent arrêté.
L'organisateur met en place le service de sécurité déclaré au dossier et validé par la commission départementale de sécurité routière afin de garantir la protection des coureurs et des usagers de la route.
Avant le départ, l'organisateur fait retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d'apporter une gêne à la progression des coureurs.
La circulation des véhicules est stoppée au passage des coureurs, toutefois l'organisateur doit rappeler aux participants qu'ils ne bénéficient pas de l'usage privatif de la chaussée.
En outre, la RD 124 est fermée à la circulation de la sortie du village d’Ota jusqu’à lembranchement RD 84.
D'autre part, la RD 84 est interdite à tous les véhicules de gros gabarit (camping- car, autobus ...), du pont de Porto en direction d’Evisa et jusqu’à l’embranchement de la RD 124.
Les participants sont précédés par un véhicule officiel pendant toute la durée de la course et un véhicule balai ferme la course.
Une attention particulière est portée à la circulation probable d'autocars de tourisme. Des consignes strictes doivent être données aux participants en ce sens.
En cas de besoin, l'organisateur est joignable au numéro suivant :
06 43 40 41 09
Des signaleurs, en nombre suffisant, doivent être positionnés aux différents
carrefours pour sécuriser le passage de la course et réguler la circulation des autres usagers de la route, conformément aux emplacements prévus dans le dossier de demande.
Les signaleurs doivent être facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes. Ils sont vêtus des chasubles haute visibilité, être en possession des panneaux réglementaires de contrôle de la circulation, ainsi que de larrêté d’autorisation.
Les signaleurs agréés sont ceux figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Seules, ces personnes ont autorité pour réguler la circulation des autres usagers de la route.
La gendarmerie intervient dans le cadre de son service courant et n’est pas placée sous convention.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-002 - Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin 2017 5 ARTICLE 4 - Il appartient à l’organisateur d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves. Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires sont retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée et les sentiers ne doit être apposé qu’à la peinture délébile.
ARTICLE 5 - La présence sur place de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur est obligatoire durant toute la durée des épreuves ; le docteur Pascal SUVIGNY assure la permanence médicale. Un VSAB des services d’incendie et de secours et son équipage est présent et assure l’urgence et le conditionnement d’un blessé et déclenche l’évacuation en relation avec le SDIS.
ARTICLE 6 - L'organisateur s'assure que les participants à cette course sont aptes à la pratique de cette discipline et vérifie la détention d'un certificat médical de non contre indication à cette épreuve pour les participants non licenciés à la fédération française de cyclisme.
L’organisateur assure durant toute la durée de la manifestation, la libre cireulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 7 - La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie de Corse-du-Sud, le maire d’OTA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
P/le Préfet et par délégation,
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Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des article R 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-002 - Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin 2017 6 OR
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-002 - Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin 2017 7 Liste des signaleurs
Nom Téléphone N de permis
LIGNE Livia 1 30/06/70 | 06.89.30.20.65 |911120100127
BARTOLI Amede 2 02/07/41 | 06.42.91.10.10 | 872
ROUINA Pierre 3 26/07/49 3121x67
ROSTINI Pierre Jean 4 30/07/68 | 06.88.08.87.85 | 860920100111
PAGNINI Antoine 5 24/06/65 | 06.89.56.09.74 | 890920100333
CECCALDI Toussaint 6 27/04/62 | 06.79.63.38.56 |13BC35864
POMPEI Francois 7 22/07/57 | 06.80.40.32.99 | 781120100229
BARTOLI Marie Louise 8 09/05/46 | 06.83.74.45.04 | 4879X68
STROE lonel 9 31/01/83 | 07.58.32.30.86 | 1830131091278
BERTRAND Jean Christophe ‘| 10 28/12/64 06.10.83.85.13 | R40993220038
MASSONI Antoine 11 17/04/40 | 06.61.93.66.05 | CBM7469
LANNOY Sylvie 12 10/10/55 | 06.84.24.49.20 |760469111747
NESA Marc 13 | 28/01/73 | 06.19.13.17.30 | 920320100113
ZAVANI Brigitte 14 | 05/04/72 | 06.22.65.01.07 | 880720100203
BARTOLI Patricia 15 | 05/04/72 | 06.71.70.14.78 | 880720100204
DROUX Emmanuelle 16 | 12:04:72 | 06.60.83.06.71 | 900393110251
ROSTINI Francois 17 | 01/05/71 | 06.85.12.75.30 | 921020100063
MOREAUX Anthony 18 15/06/79 | 06.19.73.13.52 | 970220100213
BOY Dominique 19 | 20/12/53 | 06.44.77.39.38 |201253
BOY Alain 20 | 15/11/48 | 06.88.78.59.03 |151148
LIGNE Bernard 21 18/12/55 | 06.88.45.96.65 | 181255
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-002 - Arrêté autorisant la course cycliste OTA PORTO le 4 juin 2017 8 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2017-06-02-001
Arrêté autorisant la course pédestre A TUDDINCA le 4
juin 2017
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-001 - Arrêté autorisant la course pédestre A TUDDINCA le 4 juin 2017 9 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE DU SUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle cohésion sociale
Service Politique de la Ville Jeunesse et Sports
Arrêté n° portant autorisation de la course pédestre « la Tollaise — À Tuddinca » le dimanche 04 juin 2017.
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
le code du sport et notamment ses articles R.331-1 à R331-12 et D.331-1 à R.331-17-2 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-03-31-001 du 31 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Véronique SOLERE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté municipal n° 3-2017 en date du 3 février 2017 du maire de Tolla réglementant la circulation sur la RD3 dans l'agglomération ;
la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et de manifestations sportives ;
l’attestation d'assurance : MAAF PRO n° 120035312 Y 001 en date du 2 mars 2017 ;
l'itinéraire proposé ;
les avis émis par les chefs de services consultés ;
la convention n° 28/2017 en date du 08 mars 2017 entre l’organisateur et le Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
les pièces déposées au dossier par l'organisateur ;
Sur proposition de la directrice départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations,
prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-001 - Arrêté autorisant la course pédestre A TUDDINCA le 4 juin 2017 10 ARTICLE
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ARRETE
Le président de l’association sportive « A TUDDINCA » est autorisé à organiser le dimanche 04 juin 2017, une manifestation sportive dénommée "La Tollaise - A Tuddinca ».
Horaires de début des épreuves : 9H30 - Fin probable des épreuves : 14H00.
Cette épreuve se déroule conformément au règlement de la discipline édicté par la Fédération Française d’Athlétisme et au règlement déposé par l'organisateur. La course est ouverte à partir des catégories juniors.
La course suit l'itinéraire déposé par l'organisateur dont la carte est annexée au présent arrêté. Départ et arrivée : place de l’église du village de Tolla, RD 3 et sentiers de randonnée autour du lac de Tolla.
L'organisateur met en place le service de sécurité décrit au dossier pour garantir la protection des coureurs. La course se déroule sur route fermée à l'intérieur de l'agglomération de Tolla .
Cette disposition est mise en place par les signaleurs dont la liste est annexée au présent arrêté. Ces signaleurs doivent être facilement identifiables par le public, les automobilistes et être en possession de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Ces personnes sont vêtues du chasuble haute visibilité et en possession du matériel réglementaire. Seules ces personnes sont autorisées à intervenir auprès des autres usagers de la route.
Avant le départ, l'organisateur fait retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d'apporter une gêne à la progression des coureurs. Les personnels chargés de la surveillance de la course font un essai radio/et ou téléphone avec le PC course avant le départ.
En cas de besoin, le PC course est joignable aux numéros suivants :
06 67 46 62 89 ou 06 89 45 54 41
Un barriérage nécessaire est mis en place, à la charge de l'organisateur aux points dangereux et notamment au départ et à l’arrivée.
Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux et voie de presse (parlée et écrite) du déroulement des épreuves. Toutes les banderoles, affiches, détritus divers ainsi que les autres moyens publicitaires doivent être retirés sitôt la manifestation terminée. Le marquage sur la chaussée et les sentiers sera apposé à la peinture délébile.
La présence sur place du Docteur Pierre-Jean MASSIANT, responsable des secours, est obligatoire durant toute la durée des épreuves ainsi que celle de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur.
Le médecin responsable des secours décide du positionnement des moyens sanitaires couvrant l'épreuve en concertation avec l'organisateur. L'organisateur prévoit un moyen de transport rapide du médecin sur l'ensemble de l'itinéraire.
L'organisateur doit s'assurer que les non licenciés participant à cette course sont détenteurs d'un certificat médical d'autorisation à la pratique de cette discipline. Les organisateurs doivent assurer durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Hormis ces moyens et les moyens d'urgence médicale, toute circulation de véhicules à moteur est interdite sur les sentiers empruntés par la course.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-001 - Arrêté autorisant la course pédestre A TUDDINCA le 4 juin 2017 11 ARTICLE
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Il appartient à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles.) compromettent la sécurité de l’épreuve.
La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté. En cas d’annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir les services administratifs concernés.
La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud, le maire de Tolla, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
P/Le Préfet et par délégation,
La direôtrice départementale de la cohésion
sociale et dé la/protection des populations
Véronique
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-001 - Arrêté autorisant la course pédestre A TUDDINCA le 4 juin 2017 12 TR
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-06-02-001 - Arrêté autorisant la course pédestre A TUDDINCA le 4 juin 2017 13 LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS
Nom des signaleurs n° de permis de conduire Adresse
CAPRIOLI Jean Philippe 10012A100322 TOLLA
FOGLIA Louis 3597X71 TOLLA
Avenue Maréchal
MARTI Paul 960720100116 Laney Immeuble Kellerman
20090 AJACCIO
MARTINI Blanche 800520100237 TOLLA
CECCALDI Mickael 13082A100575 TOLLA
CECCALDI Anthony 14AT96206 TOLLA
CASANOVA Joseph 14AY97710 TOLLA
PIETRI Matthieu 14AG26172 TOLLA
VINCENTI Dominique 760213310147 TOLLA
CAPRIOLI Séverine 07032A100593 TOLLA
RAYNAUD Paul 06082A100167 TOLLA
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