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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0136 2023 fast signature proposition financiere synalgom maintenance tpe musee mediatheque 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0136 2023 fast signature proposition financiere synalgom maintenance tpe musee mediatheque 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville
de
1.
Commande
publique
7
Pont
Audemer
Là Mare
pub
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
136/2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
de
la
proposition
financière
de
SYNALCOM
pour
la
maintenance
des
TPE’s
(Terminal
de
Paiement
Electronique)
du
musée
et de
la médiathèque
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2022,
Vu
Particle
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
du
TPE
(Terminal
de
Paiement
Electronique)
est essentielle
au
bon
fonctionnement
du
musée.
Considérant
que
la maintenance
du
TPE
(Terminal
de
Paiement
Electronique)
est essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la médiathèque.
Le
Maire
décide
de signer
la proposition
financière
de
la société
SYNALCOM,
Z.A
de
Courtaboeuf,
8, allée
de
Londres,
91140
VILLEJUST,
d’un
montant
total
de
497,50
€ HT,
soit
597
€ TTC,
pour
la
maintenance
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Répartis
de
la manière
suivante
248,75
€ HT,
soit
298,50
€ TTC
pour
le musée
et 248,75
€ HT,
soit
298.50
€ TTC
pour
la médiathèque.
Fait
à Pont-Audemer,
le
15 juin
2023.
Le
Maire.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230615-dec_136_2023-AU Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023 acte publié le 21.06.2023