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PLU - Autres - Plougoulm Palud P Bihan 29192 19840926
Déliberation - 33 vente de limmeuble ancien ehpad situe rocade de parc bihan
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 33 vente de limmeuble ancien ehpad situe rocade de parc bihan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
ult
(1012)
vra
503
Berger-Le
Envoyé en préfecture le 28/04/2022
Reçu en préfecture le 28/04/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220425-220425DELIB33-DE
= 2 DEPARTEMENT DU FINISTERE
ateaulin ae ST VILLE VERTE ET VIVANTE 7
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures, Le
conseil municipal, légalement convoqué le quinze avril deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à La salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration :
Mme Margareth CUSSON-DUARTE à Mme Nathalie CAROFF
M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS
Absent-e-s excusé-e-s :
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaires de séance : Mme Marie-Pierre LE GOFF et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 28/04/2022
Reçu en gréfecture le 28/04/2623
Affiché le
ID : G29-212900260-20220425-2204250ELIB33-DE
N°33 OBJET : Vente de l'immeuble «ancien EHPAD », situé Rocade de Parc Bihan
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
La parcelle cadastrée AI 442, d'une superficie de 3696 m° est propriété de la
commune de Châteaulin depuis le 23 décembre 2019. Elle comprend une
propriété bâtie d'une surface totale de 2955.70 m? de plusieurs niveaux, une aire
de stationnement et des espaces verts. Elle abritait jusqu'en novembre 2017
l'ancien EHPAD de la Ville Jouan. Cet immeuble est désaffecté depuis le
déménagement de l'établissement à La Vallée de l'Aulne.
La société Les Jasmins, gestionnaire d'établissements médico-sociaux, dont le
siège social est situé à Châteaubourg (35), a sollicité la Ville de Châteaulin il y a
plusieurs mois pour envisager un projet de résidence services séniors
comprenant environ 60 logements collectifs.
Ce projet répond à une forte demande sur le territoire. IL s'agit d'une offre
intermédiaire, dans le parcours résidentiel entre La maison individuelle devenue
trop grande et l'entrée en établissement médicalisé. Cette offre est inexistante
actuellement.
La Ville souhaite confier ce portage immobilier à un opérateur privé disposant
de toutes les compétences et capacités à La réalisation d'un tel projet.
Le projet présenté par Les Jasmins correspond aux orientations que la
municipalité s'est fixée tant en termes de typologie de logements, que de
niveaux de loyers proposés en adéquation avec Les ressources des habitants du
territoire.
Dans le cadre d'une vente à l'amiable, le pôle d'évaluation domaniale de
Quimper a été sollicité en vue d'établir une évaluation. La valeur vénale de ce
bien est fixée à 500 000 € HT, prix d'acquisition, que la commune a réglé en
2019 à la société Aiguillon Construction. L'avis des domaines est joint en annexe.
Les frais de géomètre et Les frais notariés seront pris en charge par la société
Les Jasmins.
Ce projet a été présenté en commission élargie à l'ensemble du conseil
municipal Le 4 avril dernier. Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 28/04/2022
Reçu en préfecture le 28/04/2022
Affiché le
ID : 029-212900260-20220425-220425DELIB33-DE
Oui l'exposé de Gaëlle NICOLAS, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
avec 1 abstention et 28 voix pour :
e autorise Madame le Maire à vendre l'immeuble cadastré Al 442 à la société
Les Jasmins en vue d'y réaliser une résidence services seniors au prix de 500 000 € HT;
e autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de la vente à l'amiable de la parcelle AI 442.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 25 AVRIL 2022
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS Finistère