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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 32Arreteportantreouverturedelasalledesfetes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2026-32
Arrêté portant réouverture de la salle des fêtes 3 rue du Clos Caslot
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.122-5, R 162-12 et R 143-39, L.123-
27 et R.123.52 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes
handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction,
leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 162-9 du code de la construction et de
l'habitation ;
Vu l’arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) ;
Vu l’arrêté municipal n°2021-18 portant interdiction provisoire de la salle des fêtes de Saint-Nicolas-de-
Bourgueil ;
Considérant la réalisation des travaux de remise en état et rénovation du bâtiment ;
Considérant l’avis favorable de la commission de sécurité compétente émis lors de de la visite de réception en
date du 27 avril 2026 ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’ordonner la réouverture de la salle des fêtes de Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté municipal n°2021-18 portant interdiction provisoire de la salle des fêtes de Saint- Nicolas-de-Bourgueil est abrogé ;
Article 2 : La salle des fêtes de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, établissement de type L de 3°% catégorie est réouverte au public à compter du 8 mai 2026 ;
Article 3 : Toutes modifications dans les aménagements ou l’exploitation de l’ERP devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation auprès des services compétents.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Saint-Nicolas-de- Bourgueil ;
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue
de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : M. le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais et M. le Maire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 30 avril 2026
Rp