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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 61ArretetemporaireportantautorisationdetravauxderemplacementpoteautelecomHS RouteduVauRenou)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2026-61
Arrêté temporaire portant autorisation de travaux de remplacement poteau télécom HS Route du Vau Renou
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande du GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS, situé au 45 rue Pierre Martin 72100 LE MANS agissant pour le bénéfice d'ORANGE PDL situé au 183 avenue Général Patonne 35706 RENNES cedex 7 représenté par Madame Anne-Laure DALLERAC, en date du 01 juillet 2026, afin de réaliser les travaux suivants : « Remplacement pour le compte d'ORANGE d’appuis téléphoniques cassés ou déclassés suite expertise », Route du Vau Renou, 37140 SAINT- NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexel).
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services de télécommunication pour les administrés;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 6 juillet 2026, pour une durée de 90 jours calendaires, « Route du Vau Renou »
(voir Annexe 1):
Est autorisé le remplacement d’appuis téléphoniques cassés ou déclassés, situés route du Vau Renou,
par un nouveau support installé à l’identique.
La circulation sera alternée manuellement.
Un empiètement sur la chaussée sera effectué.
Le stationnement et le dépassement seront interdits aux véhicules légers et aux poids lourds. Chantiers ambulants avec une durée maximum par poteaux de 2 heures.
Article 2 : Durant l'évènement, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par le demandeur.
Article 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux veillera au respect des règles de sécurité et à la remise en
état des lieux après intervention. Toute dégradation éventuelle devra être réparée sans délai aux frais de Popérateur.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Article 7 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 2 juillet 2026
Premier Adjoint au Maire par délégation
Joël BOISARP
Annexe 1 :
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