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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation Course cycliste Lamentin Ste Luce
Document publié le Lundi 1 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation Course cycliste Lamentin Ste Luce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
EX
»
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
de
la
Réglementation,
des
Élections
et
de
la
Circulation
Arrêté
n°
2
AU
EC
y2
OA
portant
autorisation
d’une
course
cycliste
intitulée
«1ERE
MANCHE
DE
CHALLENGE
UFOLEP»
Le
Préfet
de
la
Martinique
VU
le
Code
de
la
Route
en
ses
articles
R.
411-29
à
R.
411-32
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
article
L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en ses
articles
L.331-9
à
L.331-12
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24
juillet
2007,
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
R.331-6
à
R.331-17
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors
de
sa
réunion
du
12
décembre 2013
pour
la
validation
du
calendrier prévisionnel
des
épreuves
sportives
de
l'année
2014
;
VU
la
demande
d'autorisation
présentée
le
13
octobre
2014
par
l'Union
Française
des
Oeuvres
Laïques
(UFOLEP)
et
l'Amical
des
Clubs
Cyclistes
Ufolépiens
de
Martinique
(ACCUM)
;
VU
l'attestation
mentionnant
les
polices
d'assurance
n°
2955194
H
et
2964893
R
souscrites
auprès
de
la
MAIF
Société
d'assurance
Mutuelle
à
cotisations
variables
—
Entreprise
régie
par
le
Code
des Assurances
- 79038
NIORT
Cédex
9
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
les
Maires
de
la
ville
du
Lamentin
et
de
Sainte-Luce
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
les
Administrations
concernées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
;
ARRÊTE
Article
1°
—
L'Union Française
des Oeuvres
Laïques d'Education
Physique
(U.F.O.L.E.P)
représentée par
son
président
Monsieur
Xavier
OCTAVIE,
est
autorisée
à organiser
une
course
cycliste
intitulée
«1ERE
MANCHE
DE CHALLENGE
UFOLEP»,
le
samedi
29
novembre
2014
et
le
dimanche
30
novembre
2014 de 13h00
à
18h00
sur
le territoire
de
la
ville
du
Lamentin,
et
de
la
ville
de
Sainte-Luce,
empruntant
le
parcours annexé.
ssilies
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00
- TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
- E-MAIL
www.martinique pref gouv.fr Article
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
des
services
municipaux
des
villes
et
assurer
l'information
préalable
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
par
voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
3
- Les
routes
étant
ouvertes à
la
circulation,
les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
de
la
manifestation,
à
savoir
:
-
Un
encadrement
efficace
des
participants.
-
Le
respect
du
code de
la
route,
en
particulier
la
circulation
à
droite.
-
Des
signaleurs
actifs,
vigilants
et
en
nombre
suffisant,
placés
à
toutes
les
intersections,
une
quinzaine
de
minutes
avant
le
passage
des
coureurs.
-
Un
véhicule
pourvu d'équipements
sonores
et
lumineux,
annonçant
la
course.
-
Ce
dispositif
sera
maintenu
jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule
«balai»,
portant
à
l'arrière
un
panneau
avec
l'inscription
«
Fin
de
course
» et
qui
fermera la marche.
Article
4
-
Les
signaleurs
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué
“Course”,
d'une
chasuble
fluorescente,
où
d'une
tenue
spécifique
à
l'organisation,
et
devront
être
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires.
Ils
seront
en
possession
d'une copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers
de
la
course
et
assurer
la
priorité
qui
s'y
attache.
Article
5
- L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
présence
d'un
matériel
de
réanimation,
de
secouristes
et
d'un
médecin
qui
sera
chargé
de
la
direction
des
secours
et
l’interconnexion
avec
le
SAMU
en
cas
de
besoin.
- Un
poste
de
secours
fixe
sera
prévu
à
l'arrivée
des
coureurs.
Article
6
- La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands
ambulants
au
départ,
à
l'arrivée
et
tout
au
long
du
parcours
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée). Article
7
- L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection
(Article
R.331.28
du
Code
du
Sport).
Article
8
—
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°"
classe
(soit
1.500
euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2
du
Code
du
Sport).
Article
9
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le
Président
du
Conseil
Régional,
- La
Présidente
du
Conseil Général,
- Le Maire de la ville du Lamentin, - Le Maire de la ville de Sainte-Luce, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
- Le
Directeur
de
l'Environnement
de l'Aménagement
et
du
Logement,
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
- Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France, le
2
8
NOV.
2014
LE
PREFET
Caee-
j-
el-
a
4e Liredé
cnice_
CN Asnique
Louvi
NS
k,
RUE VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
-97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96 39 36 00 -
TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www.martinique.pref gouv.fr
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