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Conseil Municipal - 08 approbation convention ccff avec les baux de pce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
bELIBERATION
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
N°2023/09/26/08-
Objet
Approbation
d’une
convention
avec
la
commune
des
Baux
de
Provence
dans
le
cadre
d’un
partenariat
entre
CCFF.
Le
vingt-six
septembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vingt-deux
septembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Christaphe
CARRE,
Maire.
Etaient
Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fobienne
CITI,
bominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUb
Henri,
Lourent
JUGLARET
à
compter
du
point
n°10,
Sébastien
THOMAS
à
compter
du point
17,
Christine
GARCIN-GOURILLON, GERMAIN
Emilie,
Murielle
GARZINO,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre
à compter
des
décisions,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie
BABIN
à compter
du
point
n°2,,
Pouvoirs
Mathieu
BONARb
o
donné
pouvoir
à
Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMA5
à
Marc
FUSAT
jusqu’au
vote
du
point
16
inclus,
FABRE
Thierry
à Murielle
GARZINO,
Absents excusés
: Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain,
Lucie
BABIN
jusqu’au
point
n°1
inclus,
Lourent
JUGLARET jusqu’au point
n°9
inclus
5ecrétaire
de
séance
: Bernadette
SAMUEL
Rapporteur
: Marc
FUSAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2212-1
Vu
le
code
forestier
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
31
juillet
1979
modifiée
relative
à la
création
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt
Vu
la
circulaire
n°
84-110
du
16
avril
1984
du
ministère
de
l’Intérieur
et
de
la
bécentralisotion
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
850
du
04
mars
1996
traitant
de
l’organisation,
des
missions
et
des règles
générales
de
fonctionnement
des
C.C.F.F.
13
Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
18
avril
1996
décidant
la
création
d’un
Comité
Communal
Feux
de
Forêts Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
des
Baux
de
Provence
en
date
du
18
juillet
2023 approuvant
le
projet
de
convention
objet
de
la
présente
délibération;
Vu
l’avis
favorable
des
CCFF
concernés;
Considérant
l’opportunité
de
conclure
un
partenariat
avec
la
Commune
des
Baux
de
Provence
afin
que
nos
Comités
communaux
«
Feux
de
forêt
»
puissent
s’entraider
dans l’hypothèse
de
la
survenance
d’un
incendie
sur
le
territoire
de
l’une
ou
de
l’autre
de
deux
communes,
compte-tenu des
caractéristiques
de
nos
massifs
forestiers
s’affranchissant
des
limites
communales
Considérant
le
projet
de convention
proposé
par
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
conformément
au
souhait
des
élus
délégués
respectifs,
précisant
les
modalités
d’intervention
du
CCFF
d’une
des
communes
signataires
sur
le
territoire
de l’autre,
à savoir
-
L’intervenir
sur
les
feux naissants,
-
Le
guidage
et
assistance
des
secours
de
par
leur
connaissance
du
territoire,
-
La
surveiller des
massifs
par
des patrouilles
les
jours
à risque
(sècheresse
et
vent),
-
La
sensibiliser
du
public
sur
les
dangers
des
incendies
de
forêt
(réglementation
des
promenades
en
forêt
l’été
et
du
débroussaillement autour des habitations).
Le
tout,
bien
entendu
sous
les
ordres
du
Maire
territorialement
compétent.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés. VALIbE
le
projet
de convention
de
partenariat
proposé
par
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
à
Maussone
les
Alpilles,
en
l’H6tel
de
Ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
bélibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le
:2S
bela,
et
voie
de
recours: laptéçj’ited,e
j,
e
atioii
bu
CONS
UNICIPAL.
peut faire
I objet
d un
recours
pour
exces
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-Fronçois
Leca
â
1.1235
!4AREILLE
Ce
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
so
publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230926-Deli23-09-26-08-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023