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Conseil Municipal - 10 convention partenariat pass associatif commune et les baux 2
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 convention partenariat pass associatif commune et les baux 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2022
N°2022/12/08/10 - OBJET : Convention de partenariat relatif au pass associatif entre les communes de Maussane les Alpilles et les Baux de Provence.
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRE, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WAJS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine GARCIN-GOURTILLON,
Sylvie NARDIT, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL., Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu
BONARD, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24.
Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Mathieu BONARD
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée les termes des délibérations N°2021/07/12/04 du 12 Juillet 2021 et N°2021/11/24/04 du 24 Novembre 2021 créant un « pass associatif ».
Il rappelle la proximité géographique et institutionnelle avec la commune des Baux de Provence et le fait que le tissu associatif rayonnant dans ce périmètre est en grande majorité composé de structures ayant leur siège sur la commune de Maussane les Alpilles. Il précise que dans ce cadre la commune des Baux de Provence a émis le souhait que leurs résidents puissent bénéficier du pass associatif pour leur inscription aux associations Maussanaises.
Il y a donc lieu ce jour d'autoriser la signature d'une convention entre nos deux communes prévoyant le remboursement par la commune des Baux de Provence de 6 pass associatifs pour leurs résidents.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, AUTORISE la signature de la convention visée en objet
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les Jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture
d'Arles le : JS /] 1 227 :
Publication sur le site de la mairie le :1S/ 2 Poe
Secrétaire de séance, Le Maire,
Alain CHAIX Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB10-DE
Reçu le 15/12/2022