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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 CR SEANCE 17 juin 2025 site)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de Moncrabeau 2025/24 Séance du 17/06/2025
Compte-rendu de séance du conseil municipal
Du 17 Juin 2025 à 19 h 00
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2025
Etaient présents 10: CHOISNEL Nicolas, Jean-Jacques BERTALOT, DELFOUR Denis, DUCASSE Patrick, LENSEIGNE Isabelle, KOHLER Joël, GIRARD Aymeric, LAMARQUE Caroline, SAVOCA Enrico, TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) 5 : Frédéric PRETI, LAUNET Colette
Absent(es) 1 : FERNANDEZ Loïc
Pouvoir(s) 4 : PRETI Frédéric donné à CHOISNEL Nicolas
LAUNET Colette donné à SAVOCA Enrico
Secrétaire de séance : Christine TRONGUET
ORDRE DU JOUR
- Compte-rendu des diverses commissions communales,
- Travaux en cours, projets, devis,
- Régisseurs piscine
- Prime exceptionnelle employé communal/piscine
- Redevance occupation domaine public télécom (RODP)
- Echange chemin rural lieudit Blanquine
- Chasse régionale de la palombe aux pantes dans le 47
- Délibération de principe maison garde-barrières PN 31
- Divers
Inauguration voie verte
Corvée piscine
Halle
Musée
23-2025 EMPLOI REGISSEUR RECETTES PISCINE MUNICIPALE JUILLET ET AOUT 2025
Nomenclature : Fonction Publique Territoriale 4.4 autre catégorie de personnel
Le Maire informe les conseillers que pour l’année 2025 l’emploi de régisseur de recettes à la piscine municipale pour juillet et août 2025 sera assuré par :
- Rayan BOUROUAH période du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
- Clarisse GIRARD période du 1er août 2025 au 31 août 2025
Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 28 mai 2025 et du 09 juin 2025
Rémunération :
- Indice brut : 381 Indice Majoré : 372 du grade des adjoints administratifs (C1 – échelon7) - Indemnité de responsabilité : (9 €/mois)
- Indemnité forfaitaire mensuelle de 100 € pour l’entretien des locaux, le fonctionnement des machines de la piscine municipale.
- Congés payés.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Commune de Moncrabeau 2025/25 Séance du 17/06/2025
24-2025 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION
Nomenclature : Domaine et patrimoine : 3.5 Autre acte de gestion du domaine public
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public, Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2025 : 48.65 € par kilomètre et par artère en souterrain : 14.913 km soit 725.51 €
64.87 € par kilomètre et par artère en aérien : 36.045 km soit 2 338.24 €
- Le montant total de la RODP Télécoms 2025 s'élève à 3 064 € arrondi à l’euro le plus proche.
- de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
- d'inscrire annuellement cette recette au compte 7032
- de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un titre de recettes.
25-2025 DEFENSE DE LA CHASSE REGIONALE A HAUTE VALEUR PATRIMONIALE ET CULTURELLE DE LA PALOMBE AUX PANTES DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Nomenclature : 9.4 Vœux et motions
Vu la procédure contentieuse engagée par la Commission Européenne à l’encontre de la France et devant la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle de la palombe aux pantes dans le Sud-Ouest ;
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement Européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (Directive « Oiseaux ») et notamment son article 9 alinéa 1 point c, autorisant les chasses patrimoniales et culturelles d’oiseaux comme la palombe, en petite quantité, de manière sélective, dans des conditions strictement contrôlées et encadrées
Vu le Code de l’Environnement, notamment son article L 424-4 permettant d’autoriser des modes et moyens de chasse d’oiseaux comme la palombe consacrés par les usages traditionnels ; Considérant que de temps immémoriaux, la chasse en palombière et les pantes à palombes sont consubstantielles à l’identité et à la culture du Sud-Ouest ;
Considérant la forte dimension symbolique et les savoir-faire à la transmission souvent familiale de cette chasse régionale à haute valeur patrimoniale et culturelle et son caractère irremplaçable ; Considérant le rôle de ces chasses régionales dans la vie de nos villages, en terme de partage, de cohésion, d’intégration, de vivre ensemble, de mixité sociale, culturelle, économique et Trans générationnelle ;
Considérant le statut de conservation très favorable de l’espèce et sa forte démographie, au point d’être à l’origine de dégâts aux productions agricoles rendant nécessaires une régulation accentuée de l’espèce dans le département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ( 6 pour ; 3 contre ; 2 abstentions),
DÉCIDE Commune de Moncrabeau 2025/26 Séance du 17/06/2025
- Décide de soutenir la Fédération départementale des chasseurs et la Ministre de
l’environnement dans la défense de la chasse de la palombe aux pantes en palombière ; dans le
refus de l’interdiction arbitraire de cette chasse à caractère social, patrimonial et culturel ; dans
la préservation des droits des territoires à préserver leur culture et des peuples à disposer d’eux-
mêmes.
- Demande au Premier Ministre et au Président de la République de continuer à intervenir auprès
de la Commission Européenne, afin de garantir le maintien de la chasse traditionnelle de la
palombe aux pantes en palombière.
DIVERS
- Piscine municipale : Ouverture le 1er juillet/ fermeture le 31août
- Voie verte : inauguration le 21 juin 2025, départ 9h30 petit déjeuner à Moncrabeau - Fête de la musique : Les Esbérits 21 juin à la salle des fêtes
- Ecole primaire : remplacement des volets par des volets électriques, devis accepté. - Albret Communauté : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du service voirie de la Communauté de Communes dénonçant les boues sur les routes de la commune qui les détériorent précocement et présentent des dangers. Le courrier rappelle également qu’en cas d’accident, le responsable du dépôt de boues peut être condamné à titre civil ou pénal. - Musée Michel Goma : Jérémie Laborde est employé en service civique pour une durée de 9 mois pour l’accueil, les visites
- Cinéma en plein air : le 20 août à 22h : film retenu : « Chasse gardée »
- Basket BBCM : Assemblée Générale le 21 juin à 18h
- Eductour : organisé par l’Office de tourisme suite à l’inauguration de la voie verte – 26 juin - départ de Moncrabeau à 9h30 au camping du Mouliat, afin de faire découvrir l’engagement de l’Albret en matière d’aménagement touristique.
- Programme AD’AP : un point sera fait par Christine Tronguet sur l’avancée de la mise en conformité des bâtiments pour les handicapés.
- Ecole : recrutement d’une ATSEM, CDD de fin août à fin décembre. Le prochain conseil d’école aura lieu le 19 juin.
- Employé communal : une prime sera attribuée à Arnaud Planté en fin d’année pour son travail estival de gestion des machines de la piscine municipale.
- Terrain de tennis : réfection du terrain par l’entreprise Sandmaster.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h15