Compte-Rendu - 2019 06 CR SEANCE 5 juin 2019 Site

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 5 CR SEANCE 6 juin 2023 SITE

Compte-Rendu - 2023 5 CR SEANCE 6 juin 2023 SITE

Compte-Rendu - 2019 05 CR SEANCE 8 mai 2019 site

Compte-Rendu - 2019 01 CR SEANCE 10 janvier 2019 site

Compte-Rendu - 2022 5 CR SEANCE 7 juin 2022 site

Compte-Rendu - A 5 2015 CR SEANCE 10 juin 2015 site

Compte-Rendu - 2025 06 CR SEANCE 17 juin 2025 site

Compte-Rendu - 2026 06 CR SEANCE 9 juin 2026 site

Compte-Rendu - 2019 10 CR SEANCE 11 novembre 2019 site

Compte-Rendu - 2019 07 CR SEANCE 9 juillet 2019 site

Compte-Rendu - 2019 06 CR SEANCE 5 juin 2019 Site Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 CR SEANCE 5 juin 2019 Site)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de Moncrabeau 2019/12 Séance du 05/06/2019

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 5 juin 2019 à 19 h

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/05/2019

Etaient présents 09: BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - GALABERT Marie-Josée –- LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian–- SEMPÉ Lionel - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice. Frédéric PRETI est arrivé en cours de réunion.

Excusé(s) 2 : FUCHS Aurélie, ROIRAND Jérôme.

Absent(es) 4 : BICHON Jérôme, - FAGET Marie-Claire, GEFFRE Valentine, SALAFRANQUE Philippe

Pouvoir(s) 1 FUCHS Aurélie donné à LUSSAGNET Christian

Monsieur Christian Lussagnet est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales

- Travaux en cours, projets, devis,

- Délibération avancement grade Atsem et Adjoint Technique – ratios – tableau des emplois, - Délibération transport scolaire 2019,

- Délibération tarifs piscine 2019,

- Convention assistance technique piscine municipale,

- Divers.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour :

- Délibération aliénation du chemin rural de Mauvezin Bas

Le Conseil approuve.

23-2019- Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade.

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (2ème alinéa de l’article 49 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale).

Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Technique, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 mai 2019,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les ratios d’avancement de grade pour la collectivité, comme suit pour :

Grade d’origine Grade d’avancement Taux (en %)

ATSEM principal de 2ième classe ATSEM principal de 1ère classe pour

l’année 2019

100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE

 d’adopter les ratios ainsi proposés (5 pour, 4 contre, vote à bulletin secret).

L’avancement de grade de l’adjoint technique a été refusé au vote à bulletin secret par 5 voix contre et 4 voix pour.Commune de Moncrabeau 2019/12 Séance du 05/06/2019

24-2019 Tableau des effectifs.

Nomenclature : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes. En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 14/05/2019, Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 décembre 2018, Considérant la nécessité de créer l’emploi d’Atsem principal de 1ère classe, en raison d’avancement de grade,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

 de créer l’emploi d’Atsem principal de 1ère classe à compter du 01/09/2019,  de supprimer l’emploi d’Atsem principal de 2ième classe après avis du Comité technique,  d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/09/2019  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Filière administrative…. 2

- 1 adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire à temps complet – catégorie C - 1 adjoint administratif territorial contractuel à temps non complet (18 h hebdomadaires) – catégorie C

Filière technique …….... 2

- 1 adjoint technique territorial principal de 2ième classe titulaire à temps complet - catégorie C - 1 adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (17 h hebdomadaires) - catégorie C

Filière sociale ………… 1

- 1 ATSEM principal de 1ère classe des écoles maternelles titulaire à temps complet - catégorie C

25-2019 TRANSPORTS SCOLAIRES : PROJET DE CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES EN LOT-ET-GARONNE

Nomenclature : 9.1 Autres compétences des communes

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la compétence des transports scolaires revient à la Région Nouvelle-Aquitaine, et présente le projet de convention de partenariat entre la région Nouvelle-Aquitaine et la commune qui sera validé lors de la prochaine assemblée régionale. Il convient de délibérer sur le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De valider le projet de convention

- De prendre en charge la totalité de la part familiale soit 30 € par enfant empruntant le transport scolaire du RPI Le Fréchou-Moncrabeau

26-2019 TARIFS PISCINE MUNICIPALE ET FONDS DE CAISSE PISCINE MUNICIPALE - SAISON 2019

Nomenclature : Finances locales 7.1 Divers

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de 2019 des droits d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2019 comme ci-après:

- Entrée enfant (à partir de 5 ans) ……….....2.00 €

- Entrée adulte (à partir de 14 ans) ……….. 3.00 €

- Abonnement enfant (20 bains)……......... 26,00 €

- Abonnement adulte (20 bains) ………… 44,00 €Commune de Moncrabeau 2019/13 Séance du 05/06/2019

Vu l’arrêté du maire en date du 12 juillet 1967 instituant une régie de recettes auprès de la commune de Moncrabeau pour l’encaissement des droits d’entrée à la piscine municipale, le conseil municipal décide d’instituer un fonds de caisse de 70 € (soixante-dix euros) pour la période du 2 juillet 2019 au 01 septembre 2019 afin de permettre au régisseur de recettes de rendre la monnaie aux clients.

27-2019 ALIENATION CHEMIN RURAL SIS A MAUVEZIN BAS (Commune/Indivision GIRARD)

Nomenclature : 3.2 Aliénations domaine et patrimoine

Vu la délibération du 10 octobre 2018 acceptant la demande d’acquisition du chemin rural situé « Mauvezin Bas » par Monsieur Aymeric Girard, domicilié à Moncrabeau propriétaire en indivision des parcelles L 576, 577, 578, 581.

Vu l’arrêté du Maire en date du 16 octobre 2018 décidant l’ouverture d’une enquête publique en mairie du 7 novembre 2018 au 30 novembre 2018 inclus pour l’aliénation du chemin rural sis à Mauvezin Bas. Vu qu’aucune observation n’a été mentionnée sur le registre d’enquête pendant la période ouverte à cet effet,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 13 décembre 2018, Vu le document d’arpentage établi le 12 avril 2019 par Monsieur Joseph PASCUAL Géomètre DPLG à Nérac,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable :

- à la désaffectation de ce chemin rural sis à Mauvezin Bas en vue de sa cession - à la cession par la Commune de Moncrabeau en faveur de l’indivision Girard, propriétaire des parcelles autour du chemin rural sis à Carreteron, chemin rural d’une superficie de 1323 m² cadastré L 1184 propriété de la commune de Moncrabeau.

- Précise que cette cession, calculée sur la base de 0,70 € le mètre carré (tarif 2018- délibération 31- 2018) se monte à :

0,70 € x 1 323 m² = 926.10 € arrondis à l’euro inférieur soit 926 € (neuf cent vingt-six euros) pour l’indivision Girard,

- Précise que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres frais sont à la charge de l’acquéreur.

- Précise également que cette vente devra être réalisée avant la fin de l’année 2019. - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le ou les acte(s) notarié(s).

DIVERS

- Travaux Eglise de Lahitte.

- Réfection chemin de Rousseau.

- Tirage au sort des jurés d’assise le mercredi 12 juin 18h

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 15.