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Déliberation - 46 Mission de Verification Avant Mise Sous Tension DES Installations Electriques Consuel du Club House de Rugby
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Mission de Verification Avant Mise Sous Tension DES Installations Electriques Consuel du Club House de Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE
MISSION DE VERIFICATION AVANT MISE SOUS TENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES CONSUEL DU CLUB HOUSE DU RUBGY
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, modifiées,
Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuits relatifs
aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 17/2020, en date du 28 mai
2020, portant adoption du règlement de M.A.P.A. applicable à la commande
publique de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai
2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité de procéder à la vérification des installations
électriques CONSUEL du club house du club de rugby avant leur mise sous
tension,
Considérant que le montant prévisionnel de la commande ne justifie pas la
publicité et la mise en concurrence formelle selon le règlement des achats de
la commune,
Vu la proposition d'honoraire formulée par la société « APAVE »,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la proposition de l'entreprise APAVE sise à Boé, avenue d'Aquitaine, ZAC de Trenque, est retenue pour exécuter les prestations visées en objet, pour un montant total
de 180,00 € HT soit 216,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2022, section
fonctionnement, article 617, fonction 411.
ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise au service de gestion comptable d'Agen et à l'entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à Ja plus proche séance du Conseil Municipal.
AR Prefecture
047-214701955-20221121-DM_CONSUEL_RUGB-CC
Reçu le 07/12/2022 Cette décision peut faire l’objet d'un recours Nérac, le 21 novembre 2022
en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication ou CL men | #S097> notification TS
Notifiée le: LE MAIRE DES Affichée le Nicolas LACOMBE *
AR Prefecture
047-214701955-20221121-DM_CONSUEL_RUGB-CC
Reçu le 07/12/2022 en n a { br et |
DECISION DU MAIRE
MISSION D’'ETUDE DE SOL GEOTECHNIQUE G1 PREALABLE A LA CESSION DES LOTS DE PLAISANCE
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiées,
Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 17/2020, en date du 28 mai 2020, portant adoption du règlement de M.A.P.A. applicable à la commande publique de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité de réaliser une étude de sol de type G1, rendue obligatoire par l'article 68 de la loi N°2018-1021 dite loi ELAN, et son arrêté d'application du 22 juillet 2020,
Considérant que le montant prévisionnel de la commande ne justifie pas la publicité et la mise en concurrence formelle selon le règlement des achats de la commune, Vu la proposition d'honoraire formulée par la société GINGER C.E.B.T.P.
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la proposition de l'entreprise GINGER CEBTP sise à LE PASSAGE 47250 est retenue pour exécuter les prestations visées en objet, pour un montant total de 1 200 € HT soit 1 440,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au BP annexe 2022 « Les Clos d’Albret » section investissement, articte 6045, fonction 90.
ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise au Service de Gestion Comptable d'Agen et à l'entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours Nérac, le 16 novembre 2022 en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou notification ou via telerecours.fr
Notifiée le :
Affichée le Nicolas LACOMBE
AR Prefecture
047-214701955-20221116-DM_G1_PLAISANCE-CC
Reçu le 07/12/2022