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Déliberation - DEL 138 Eclairage Terrains Rugby et Club House Plan de Financement
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 138 Eclairage Terrains Rugby et Club House Plan de Financement)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
_ nerac re en albrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET : Mise en éclairage LED de
terrains de rugby, |
agrandissement du club house et
création de locaux associatifs -
Pian de financement
N° 138/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 octobre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 23 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 17 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VINCENTE. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame PRADO.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur BARRERE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Coliectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame IBN-SALAH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 septembre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Le rugby est un sport exigeant qui nécessite des infrastructures de qualité pour garantir un entraînement et des compétitions dans les meilleures conditions. Actuellement, les terrains de rugby honneur et d'entraînement ne disposent pas d'éclairage. L'objectif principal de ce projet est de mettre en place l'éclairage de deux terrains en installant des projecteurs LED, afin d'offrir un confort de jeu optimal tout en réduisant la consommation énergétique et les coûts d'entretien.
Les principaux aspects du projet sont :
° Installation d'un système de commande pour gérer l'intensité de l'éclairage en fonction des besoins.
+ Respect des normes d'éclairage sportif pour garantir une visibilité optimale pendant les entraînements et les matchs, notamment en soirée.
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1382024-DE
Reçu le 28/10/2024 Le club house actuel est devenu trop exigu pour répondre aux besoins croissants des différentes
associations qui l'utilisent. Ce projet vise à agrandir le club house pour créer de nouveaux locaux associatifs. L'objectif est de renforcer la convivialité, d'améliorer le confort des usagers et d'offrir un espace adapté pour les réunions, les activités sportives, et les événements associatifs.
Le projet consiste à étendre le club house existant pour y intégrer de nouveaux espaces dédiés aux associations. Les locaux additionnels incluront :
e Un bureau : pour gérer la vie courante du club.
° Un espace de stockage : dédié au matériel des associations, permettant de mieux organiser les équipements sportifs et autres matériels nécessaires aux événements.
e Des sanitaires supplémentaires : adaptés aux normes d'accessibilité pour tous les utilisateurs.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 279 373,90 € HT soit 335 247,69 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A LA MAJORITE
(1 contre — Monsieur GOUJON)
> D'APPROUVER le projet présenté.
> DE SOLLICITER différents co-financeurs afin de bénéficier de cofinancements.
> D'ADOPTER le plan de financement suivant :
MONTANT DE L'OPERATION HT 279 373,90 € TAUX
AGENCE NATIONALE DU SPORT 100 000,00 € 35,79 %
TERRITOIRE D'ENERGIE 47 104 685,95 € 37,47 %
Commune de Nérac 74 687,95 € 26,74
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1382024-DE
Reçu le 28/10/2024