Procès Verbal - SKM C450i25041015320

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Procès Verbal - SKM C450i25041015320 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Hasnon. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i25041015320)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture lé 31/03/2025 ….;

Publié le S L O

ID : 059-215902842-20250327-31032025 57-DE

Département du NORD - Arrondisse

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

27MARS2025

L'an deux mil vingt CINQ, le VINGT SEPT MARS à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André DESMEDT, Maire.

Étaient présents : M. DESMEDT André, Maire — Monsieur AUBURSIN Gaston - Mr HUON Jean-Pascal

— Mme LAMBERT Marie — Mr BLANPAIN Johann -- Mme BONNET Nadine —- Mme DERONNE Catherine

— Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mr BOUDREZ André — Mr LARIVIERE Romuald - Mme LHEUREUX

Natacha - Mr DELARRE Daniel - Mr VIGIER Hervé — Mme DUTRIEUX Julie - Mr VERDIERE Andy - Mr

BUEMI Bruno — Mme WADBLED Laetitia — Mme DHONT Audrey.

Étaient absents : Mme LECOEUVRE Stéphanie — Mr MERVILLE Hervé - Mme VANDENBROUCKE Gaëlle

- Mme DEBRABANT Marjorie — Mme MASCAUX Ségolène - Mme LUTAS Sylvie — Mr LAVOGIEZ Gaël — Mme WILLEMS Véronique — Mr DELCROIX Thibaut.

Ont donné procuration: Mme LECOEUVRE Stéphanie à Mme VAN EECKHOUT Sophie — Mme

VANDENBROUCKE Gaëlle à Mme BONNET — Mme DEBRABANT Marjorie à Mr DELARRE Daniel - Mr

LAVOGIEZ Gaël à Mr VIGIER Hervé — Mme MASCAUX Ségolène à Mme LHEUREUX Natacha - Mme LUTAS Sylvie à Mr DESMEDT André - Mme WILLEMS Véronique à Mme WADBLED Laetitia -

Mr MERVILLE Hervé a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

NOMBRE DE :

Conseillers en exercice Présents Votants

27 18 25

Objet : ETAT DES TAUX D'IMPOSITION 2025 (délib. 2025/02/02)

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité les taux d’imposition 2025

suivant :

Taxe foncière (bâti) — taux communal 24,31 %)

taux départemental 19,29%)

soit 43,60 % 978.820 €

Taxe foncière (non bâti) : 69,06 % 31.975 €

1.010.795 €Envoyé en préfecture le 31/03/2025

Reçu en préfecture le 31/03/2025 9

Publiée S'LOT ID : 059-215902642-20250327-31032025 _57-DE

Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires :

(Article 1407 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28/12/2019 — art.16 M

Taux = 24,31 % (en 2024 : 19,86 %)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Le secrétaire,

MERVILLE Herv

Nota. Le Maire certifie que le

Compte rendu de cette délibération

a été affiché à la porte de la mairie

Le 31 mars 2025

Que la convocation du conseil

avait été faite le 20 mars 2025

le Maire.