Arrêté - 030 A23 STAGNARO Silvacane Echafaudage MORICONI

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Arrêté - 030 A23 STAGNARO Silvacane Echafaudage MORICONI Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 030 A23 STAGNARO Silvacane Echafaudage MORICONI)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE PORTANT

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC et

PERMIS DE STATIONNEMENT

Services techniques

LA ROQUE N° 2023/030

D'ANTHÉRON

Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,

> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213.1 à L 22136; > VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;

> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2;

> NU l'arrêté préfectoral en date de la 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies

communales ;

> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;

> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ; > VU la demande du 09 février 2023, de l’entreprise STAGNARO sise 13100 AIX EN PROVENCE qui sollicite une autorisation pour poser un échafaudage, afin de réaliser la révision de la toiture, sur le bâtiment à usage d'habitation situé au n° 5 avenue de Silvacane à La Roque d'Anthéron et appartenant à Mme Céline MORICONI. > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, avenue de Silvacane où se déroulent les

travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : objet

L'entreprise STAGNARO est autorisée à installer un échafaudage, sur le bâtiment à usage d'habitation appartenant à Mme Céline MORICONI, sis rue 5 avenue de Silvacane.

ARTICLE 2 : Réglementation "8, La présente autorisation est accordée, à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions des textes officiels susvisés portant règlement général sur la conservation et la surveillance des places et voies communales, ainsi qu'aux conditions spéciales suivantes : veiller au nettoyage quotidien des gravats pouvant gêner la libre circulation des piétons et des véhicules ; des barrières seront installées afin de guider les piétons vers des passages piétons situés de part et d'autre du bâtiment ; en tout état de cause le permissionnaire devra laisser le libre passage au camion-benne chargé de la collecte des ordures ménagères dans le cadre de sa tournée ; veiller à la protection des passants contre les chutes de matériaux et de matériels.

ARTICLE 3 : Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable à compter du mardi 14 février jusqu’au lundi 06 mars 2023.

ARTICLE 4 : Réglementation et prescriptions diverses

L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Responsable du service technique, Monsieur Jean-Louis POULET, à contacter au 06.10.64.80.76.

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence

Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr

Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr centre-technique@ville-laroquedantheron.fServices techniques

N° 2023/030

ARTICLE 5 : Signalisation — Sécurité

L'échafaudage devra être éclairé par des feux clignotants de type k13b pendant la nuit et être installés de manière à ne faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des immeubles, bornes, fontaines, bouches d'incendie, appareil d'éclairage et à la circulation, et devront être signalés le jour par des panneaux réglementaires de chantier. L ‘échafaudage devra être bâché dans sa totalité et stabilisé sur des platines en bois.

ARTICLE 6 : Caractéristiques du permis de stationnement

La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à titre précaire et révocable.

ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.

ARTICLE 8 : Responsabilité des usagers

Les usagers devront se conformer strictement à lasignalisatiôn en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

ARTICLE 10 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 : Application

Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, l'entreprise STAGNARO, est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 10 février 2023.

Le Maire,

Jean-Pierre SERRUS

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après télétransmission

06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux en Sous-Préfecture le . libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un Et de la is sur le site internet de la droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour nn 46 FEV. 2023 les informations le concernant, auprès du service NOREaNon lé L 3

instructeur ci-dessus désigné.

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône -— Arrondissement d’Aix en Provence

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