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Arrêté - 164 A23 FIP Ouverture Silvacane Gymnase SDF
Document publié le Mardi 28 mars 1995 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 164 A23 FIP Ouverture Silvacane Gymnase SDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ D'OUVERTURE DES SITES ABBAYE
DE SILVACANE - GYMNASE - SALLE DES
FETES RECEVANT DU PUBLIC
43tne Festival International de Piano VILLE DE Seniges techniques
LA ROQUE N° 2023/164
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
>. VUle code général des collectivités territoriales : >" VUle code de construction
de l'habitation, et notamment les articles L 111-8-3, R .111-19-11, R123- 46,R 123,55, R1524 et R 1525 ;
>" VU le décret n°05-260 du 28 mars 1995 relatif à la commission d'arrondissement d'Aix en Provence pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public:
> VU l'arrêté modif du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public > VU l'arrêté préfectoral n°3693 du 16 octobre
1905 modiflé par l'arrêté préfectoral n° 2098 du 13 juilet 98 portant création de la commission d'arrondissement d'Aix en Provence
pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements recevant du Public ;
>. VUle procès-verbal établi par la commission d'arrondissement d'Aix en Provence de Sécurité en date
du #2 Juillet 2023 ; > VU l'avis favorable de la commission
d'arrondissement d'Aix en Provence pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements
recevant du Public en date du 12 Juillet 2023, pour l'aménagement de trois sites : cloitre de l'Abbaye de Silvacane, Gymnase,
Salle des Fêtes du Centre Sportif et Culturel dans le cadre du 43èe Festival International de Piano.
> VUles lieux, > CONSIDÉRANT quil convient de réglementer
ainsi qu'il suit la mise en service des installations du Festival Intemational de Piano dans le Cloïtre de l'Abbaye de Silvacane,
le gymnase, la salle des fêtes du Centre Sporif et Culturel « Marcel Pagnol » afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité
du public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'ouverture au public des installations du 43èe Festival International de Plano dans le Cloître de l'Abbaye de
Sivacane, dans le Gymnase et dans la salle des Fêtes du Centre Sporif et Culturel « Marcel Pagnol » à la
Roque d'Anthéron, sont autorisées pour les concerts du 20 Juillet 2023 au 20 Août 2023.
ARTICLE 3:
Le cloître de l'Abbaye de Silvacane est composé d'espaces assis autour d'une zone de plein air. Les issues. de secours totalisent 4 sorties de 9 UP. Côté pair 132 places 22 rangées de 6 chaises, côté impair 120 places. 20 rangées de 6 chaises, deux espaces de 16 places sans visibilité.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95 70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Dépariement des
Bouches du Rhône — Arrondissement d'A en Provence Site internet : um vll-laroquedantheron fr
Couriels : malie@uile-laroquedentheron fr secretariat-general@vilelaroquedantheron.fr Services techniques
N° 2023/164
Le gymnase Marcel Pagnol est un espace scénique face à trois zones assises comprenant 648 places assises
pour le public et 10 places assises pour le personnel. Les issues de secours totalisent 6 sorties de 18 UP.
La salle des fêtes est un espace scénique d'un capacité totale d'accueil du public de 190 +5 (dont 130 places
sur gradins) Les issues de secours totalisent 4 sorties de 9 UP.
Les prescriplions contenues dans le rapport technique annexé au procès-verbal de la commission
d'arrondissement d'Aix en Provence de Sécurité devront être suivies d'effet dans les délais fixés.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera communiqué à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le
Directeur Départemental de l'Équipement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur
le chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours
des Bouches du Rhône, Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers , Monsieur le Président du
Festival International de Piano, à la charge pour chacun d'en assurer l'exécution pour ce qui le concerne.
Fait à LA ROQUE D'ANTHÉRON, le18 juillet 2023
ess
Jean-Pierre SERRUS; cn
Conformément aux dispostions de La loi 78417 du Certifé exécutoire compte tenu de la OGOIASTE ralsive à linfomalique, aux fichiers et aux Hransmission en Sous-Préfecture le
libertés, le bénéiclairo est infommé qu'i dispose d'un droit Ci d'accés et de reclfcaion quil peut exercer, pour les
informations e concernant, auprés du service instructeur G- dessus désigné, Et de le publication où notation le
Le bénéfiaie est informé que, dans lhypolhèse où dt z estimer utile. de contester le présent arrété, 1 pourra quai ét sigle)
intenler un recours contentieux devant le. Tibunal Admiristeh de Marseille dans un délai de deux mois à
compter de a nolficalion de ce arété
Hôtel de Vile - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.05,.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'AÎx en Provence Site internet : ww vile-laroquedantheron fr
Courrisls : maiie@vile-laroquedantheron fr secrelarial-general@villelaroquedantheron fr