Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 026 28032025084335
Arrêté - Orange Permission de voirie 18112024172056
Arrêté - A 2024 046 Permission de voirie Installation potea
Arrêté - A 2025 082 permission voirie pose poteaux fibre ru
Arrêté - Travaux Arrete A 2024 036 31052024092555
Arrêté - Course Arrete A 2024 035 31052024092615
Arrêté - Trail de l Oppidum A 2024 037 12062024114354
Arrêté - A 2024 028 Pose de poteaux THD 64
Arrêté - Tour du Piemont Pyreneen A 2024 039 12062024114300
Arrêté - A 2024 003 ARRETE DE CIRCULATION PERMANENT ERT TEC
Arrêté - Permission de voirie A 2024 026 03042024100815
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie A 2024 026 03042024100815)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
A 2024 026
6.1.1 - Permissions de voirie
ARRÊTÉ
Projet d’arrêté portant permission de voirie
à l’occasion de travaux de pose d’un poteau THD64 à IGON
dans la rue des Pyrénées
Annule et remplace A-2024-022
Le Maire de la Commune d'IGON,
Considérant la demande de Monsieur ETCHECOPAR Guillaume, en date du 16 mars 2024, et
représentant la société ERT TECHNOLOGIES située 6 avenue Albert Einstein à CHAMPS SUR
MARNE (Seine-et-Marne), qui demande une autorisation pour la réalisation de travaux sur le
domaine public pour la pose d’un poteau THD64 dans la rue des Pyrénées à partir du mardi 2 avril
2024;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-1 à L. 1111-6 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 à
L. 2122-4 et L. 3111.1; |
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 115-1, L. 141-10, L. 141-11 et L. 141-
12;
Vu la déclaration d'intention de commencement des travaux en date du mardi 2 avril 2024;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire THD 64 est autorisé à occuper le domaine public pour la pose d’un poteau THD64
dans la rue des Pyrénées à partir du mardi 2 avril 2024 et pour une durée de 180 jours, de 8h00 à
18h00
Article 2 — Prescriptions techniques
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30
km/heure, du mardi 2 avril 2024 et pour une durée de 180 jours, de 8h00 à 18h00, dans la rue des
Pyrénées.
Article 3 - Sécurité et signalisation de chantier
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en
place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
Article 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée
de 180 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisé dans la demande.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication. A_2024_ 026
6.1.1 - Permissions de voirie
Article 5 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas
conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se
substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les
dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés
aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article 7 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune d’Igon.
Article 8 - Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. ETCHECOPAR Guillaume représentant la société ERT TECHNOLOGIES - M. Alain PARROT représentant de la société THD 64
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de NAY
- M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Mme Stéphanie AYRAULT, au Service des déchets à la Communauté des Communes du
Pays de Nay.
Fait à IGON, le 29 mars 2024
Marc LABAT
Maire d’'IGON
Des AA, .
L rs C Gap Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePAU, dans un déla de-deux mois à compter de sa notification et de sa publication.