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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Course Arrete A 2024 035 31052024092615)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À_2024 035
6.1 Pouvoirs de police
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation sur la Route Départementale RD 35 à l’occasion du passage du Tour Féminin International des Pyrénées 2024
Le Maire de la Commune d’'IGON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-4,
Vu le code du sport et notamment l’article R331-11,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30, R411-31, R414-3-1 et R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la Signalisation des routes
et autoroutes,
Vu la demande formulée par Madame CHEVANNE Elisabeth, représentant l'association « Association
Française des Coureures Cycliste » en charge de l’organisation de l’épreuve cycliste Tour Féminin
International des Pyrénées 2024 du 14 juin au 16 juin 2024
Considérant que l’organisateur du Tour Féminin International des Pyrénées 2024, sollicite l’usage exclusif
temporaire de la chaussée pendant le passage des coureurs, et que la sécurisation de
l'intégralité de l'itinéraire sera assurée par des motards de la Gendarmerie Nationale en accord
avec le groupement de Gendarmerie des départements de 64 et du 65 ainsi que 3 groupes de
motards,
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voir publique,
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales
et communales et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation
des véhicules,
Considérant qu'il nécessaire de règlementer temporairement la circulation sur les routes départementales
en agglomération, dans le sens et pendant la durée du passage des coureurs entre le véhicule
d'ouverture et le véhicule de fin de course, pendant toute la durée de cette manifestation
pour préserver tous risques pour les usagers, le 15 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1°: Pour des raisons de sécurité liées au déroulement de l'épreuve sportive « Tour Féminin
International des Pyrénées 2024 », la circulation des véhicules sera interdite et ré-ouverte à
la circulation selon l'avancement de la course sur les routes départementales situées en
agglomération et traversées par l'épreuve sportive, selon le détail annexé au présent arrêté.
Article 2°": Cette mesure prendra effet le samedi 15 juin 2024 de 11h00 à la fin du passage de la
course.
Article 3°" : Les carrefours seront neutralisés par des signaleurs munis d’un gilet fluorescent le jour et
réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
Article 4": La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation routière, conforme à
l'instruction Interministérielle, seront assurées par l'organisateur. Les signaux en place
pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à
leur mise en place auront disparu.
Article 5°" : En cas de besoin, l’accès pour les moyens de secours sera rétabli. Article 6?" :
Article 7° :
Article gève :
Article 9 :
A_2024 035
6.1 Pouvoirs de police
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
L'organisateur devra pouvoir informer les autres usagers de la route de cet arrêté.
Ambpliation du présent arrêté pour exécution sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Madame CHEVANNE Elisabeth, représentant l'association « Association Française des
Coureures Cycliste » et organisant la course cycliste Tour Féminin International des
Pyrénées 2024
- Monsieur LAGUERRE-BASSE Philippe du Département
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site https://publication-actes.le64.fr