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Arrêté - A 2025 026 28032025084335
Document publié le Lundi 21 juin 2010 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 026 28032025084335)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
A-2025-026
6.1.2 - Débits de boissons
ARRÊTÉ
d'autorisation temporaire de débit de boisson
à l’occasion d’un rallye équestre de Printemps
organisé par l'association Pyrenean Wildest Western
Le Maire de la Commune d’IGON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L3334-2 et L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de Madame SERRES Marion, Présidente de l’association Pyrenean Wildest Western
sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons de 1ère et 3ème catégorie à la Salle des Fêtes,
à l'occasion d’un rallye équestre de Printemps organisé le 30 mars 2025,
ARRETE
Article 1° : Madame SERRES Marion, Présidente de l’association Pyrenean Wildest Western est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie à la salle Louis Duger, à l'occasion d’un
rallye équestre de Printemps organisé le dimanche 30 mars 2025.
Article 2°": Le débit de boissons temporaire, soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n°
2010-172-1 du 21 juin 2010, réglementant la vente de boissons alcooliques, est autorisé de 9 heures à
19 heures.
Article 3°" : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique, soit :
- les boissons du groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
- les boissons du groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 4": En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral du
31 mars 1994 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5°" : Monsieur le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Madame SERRES Marion.
Article 6°": Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera adressé à :
- _ Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay.
Fait à IGON, le 27 mars 2025
Marc LABAT
Maire d’IGON
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribuneTadmñistratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.