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Arrêté - arrete n 61 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 61 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse,
À N°061/2025/ST
Commune
d'Othis
Département
de
Seine-et-Marne
ICSEO
BUREAU
D
ETUDES
Agence
Nord
Quentin
BENOIST
Chez
Sogelink
TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Etudes
géotechniques
sis, Ferme
Saint-Laurent
à Othis.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
demande
Pautorisation
d’effectuer
des
travaux
d'Etudes
géotechniques
sis, Ferme
Saint-Laurent
à Othis.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la conservation
et la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1 : Prescriptions
techniques
La
société
ICSEO
BUREAU
D
ETUDES
Agence
Nord
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d’études
géotechniques
sis
Ferme
Saint-Laurent
à Othis,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
- la durée
des
travaux
sera
de
45
jours
soit le 12
mai
2025.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes. - la confection
du
mortier
ou
béton
sur
la
chaussée
et trottoirs
est
formellement
interdite.
-
dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
à l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et
aux
trottoirs. Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
Atticle
3 : Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et
protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
et
de
la
protection
réglementaires
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et
de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Article
4
: Circulation
et
stationnement
La
circulation
et le
stationnement
dans
l’emprise
du
chantier
précité
seront
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
durée
de
45
jours
à compter
du
12
mai
2025.
Article
6 : Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
8 : Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- La
société
ICSEO
BUREAU
D
ETUDES
Fait
à
Othis,
le 25
avril 2025
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments et
Espaces
Publics.
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