Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 61 2025
Arrêté - arrete n 133
Arrêté - arrete n 68 2024
Arrêté - arrete n 32 2024
Arrêté - arrete n 141 2024
Arrêté - arrete n 146 2024
Arrêté - arrete n 162 2024
Arrêté - arrete n4 2025
Arrêté - arrete n 15 2026
Arrêté - arrete n 123 2025
Arrêté - arrete n 61
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 61)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°061/2024
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
pour
l’installation
d’un
camion
Food
Truck
dans
le
cadre
du
Rassemblement
mensuel
de
l’Association
« Les
Vieux
Pistons
du
77
» à
l’Agora,
le dimanche
09
juin
2024.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
Rémi
VOIGT,
domicilié
03
rue
Moncrépin
77280
OTHIS
d’occuper
le
domaine
public
pour
l’installation
d’un
camion
Food
Truck
dans
le
cadre
du
rassemblement
mensuel
de
l’association
« Les
Vieux
Pistons
du
77
»,
à
l’Agora
sur
la
Place
de
la Révolution,
le
dimanche
09
juin
2024,
de
8h
à
18h.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
et d’assurer
la sécurité
de
ce
rassemblement.
ARRETE
Article_
1 : Monsieur
LEGRÉ
THÉO
DOMINIQUE
THIERRY
sera
autorisé
à installer
le
camion
Food
Truck
à l’Agora
sis,
avenue
du
8 mai
1945
sur
la Place
de
la Révolution
à Othis,
le dimanche 09
juin
2024
de
8h
à
18h.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie.
Article
3
: La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5
: Le
présent
arrêté
est adressé
à:
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
de
secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- Monsieur
LEGRÉ
Théo
- Monsieur
VOIGT
Rémi
Fait
à
Othis,
le
16
mai
2024
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux