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Déliberation - 20 G 02 Charte de la communaute benevoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 G 02 Charte de la communaute benevoles)
Thèmes du document : Données personnelles, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
17 DECEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Création de la
communauté bénévole et
de sa charte
En vertu de l’article L.2131-1
dWCGCT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 18 décembre 2020
par voie d’affichages
notifiéde
transmis en sous-préfecture
le 18 décembre 2020
et qu’il est donc exécutoire.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 17 décembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 10 décembre
deux mille vingt, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame
RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur BASSINE
Monsieur PETROVIC à Monsieur PERICARD
Madame AGUINET à Madame PEUGNET
Monsieur FOUCHET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame SLEMPKES à Madame de JACQUELOT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur MIRABELLI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20201217-20-G-02-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 N° DE DOSSIER: 20 G 02
OBJET : CREATION DE LA COMMUNAUTE BENEVOLE ET DE SA CHARTE
RAPPORTEUR : Madame PEUGNET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Depuis le début de la crise liée au Covid-19, la Ville a assisté à un formidable élan de solidarité
à travers de nombreuses initiatives solidaires des Saint-Germanois.
Dès le premier confinement, la Ville a saisi l’opportunité de ce mouvement de solidarité pour
proposer aux habitants d’agir en tant que bénévoles pour la mise sous pli et la distribution des
masques à la population. Courant septembre, une vingtaine de bénévoles a été sollicitée pour
participer aux journées du patrimoine.
Courant du mois de novembre, compte-tenu du contexte sanitaire, une nouvelle mission a été
mise en place pour recenser et compiler les besoins des personnes fragiles et vulnérables sur le
territoire de la ville.
Le nombre d’habitants qui souhaitent s’impliquer à titre bénévole augmente régulièrement, pour
atteindre 260 personnes fin novembre 2020.
Les domaines d’actions de la “Communauté Bénévole” sont nombreux et variés. Les bénévoles
pourront apporter leur soutien dans des domaines tels que la solidarité, la culture, la santé,
l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, les
manifestations et festivités ou encore en cas de situation de crise ou d’urgence.
L'intérêt de cette Communauté Bénévole répond aux enjeux suivants :
- solidarité : créer un réseau de bénévoles mobilisable à tout moment,
- citoyenneté : inciter les habitants à participer activement à la vie de la commune
-__ rapidité : pouvoir les solliciter en cas de crise ou de besoin ponctuel
- simplicité : accès et suivi des actions réalisés dans un fichier unique
- complémentarité : venir renforcer ponctuellement et bénévolement l’action de la
municipalité
Dans le cadre des missions qui sont confiées aux bénévoles, il apparaît nécessaire de fixer un
cadre en créant officiellement la Communauté Bénévole et en la dotant d’une charte énonçant
les engagements et obligations réciproques des bénévoles et de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de la Communauté Bénévole de
Saint-Germain-en-Laye et la charte annexée à la présente délibération. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création de la Communauté Bénévole de Saint-Germain-en-Laye et la charte
annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME, AU
REGISTRE DES RÉLIBÉRATIONS,
|
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. HHH
Sainf.
Germain
en [ce “
1 Hôtel de Ville
16 rue de Pontoise , 78100 Saint-Germain-en-Laye
T. 01 30 87 20 00
www.saintgermainenlaye.fr
CHARTE D’ENGAGEMENT
La Communauté Bénévole
Les bénévoles de Saint-Germain
I. Objet :
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité des bénévoles au sein des services de la collectivité, conformément aux dispositions de celle-ci.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
II. Principes directeurs de la Communauté Bénévole de Saint Germain en Laye :
1. La Communauté Bénévole de Saint-Germain-en-Laye permet à tout habitant qui le souhaite de s'impliquer dans la vie citoyenne locale en participant à des missions d’intérêt général proposées par la Ville sur son territoire, à titre bénévole et occasionnel.
2. La Communauté Bénévole de Saint-Germain-en-Laye favorise la participation de tout citoyen à ces missions, dans un cadre collectif, ponctuel ou, à titre exceptionnel, récurrent, quelles que soient ses aptitudes et compétences. Elle concourt au renforcement du lien social en favorisant la mixité sociale. 2 Hôtel de Ville
16 rue de Pontoise , 78100 Saint-Germain-en-Laye
T. 01 30 87 20 00
www.saintgermainenlaye.fr
3. Les domaines d’actions de la Communauté Bénévole de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, recouvrent des missions variées : la solidarité, l’éducation, la culture, la santé, l’environnement, le sport, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale, les manifestations et festivités ou encore les interventions d’urgence en situation de crise ou d’événement exceptionnel.
III. Conditions d’engagement des bénévoles
L’affectation à une mission nécessite l’accord de la Ville de Saint-Germain-en-Laye et du bénévole.
Conditions d’engagement :
- Être âgé d’au moins 16 ans (avec l’accord écrit d’un tuteur légal pour les mineurs)
- Être couvert par une assurance responsabilité civile.
IV. Engagements et obligations des bénévoles
Toute personne qui participe à la Communauté Bénévole de Saint-Germain-en-Laye est tenue de :
- respecter la présente charte ;
- apporter son concours à titre bénévole ;
- accomplir la mission pour laquelle elle est mobilisée selon les consignes données par la Ville ou par toute personne que la Ville a désignée ;
- faire preuve d’une disponibilité adaptée aux besoins de sa mission ;
- observer un devoir de réserve, de discrétion et de neutralité pendant l’exercice de sa mission ;
- faire preuve de bienveillance envers toute personne en contact avec une mission de la Communauté Bénévole ;
- signaler tout incident ou anomalie survenu lors de sa mission à la personne en charge de la Communauté Bénévole ;
- promouvoir l’engagement citoyen sous toutes ses formes. 3 Hôtel de Ville
16 rue de Pontoise , 78100 Saint-Germain-en-Laye
T. 01 30 87 20 00
www.saintgermainenlaye.fr
V. Engagements et obligations de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s’engage à :
- respecter la présente charte ;
- proposer des missions conformes à l’objet de la Communauté Bénévole ;
- proposer des missions non substituables à un emploi ou à un stage ou complémentaire des équipes municipales ;
- préparer et accompagner le bénévole à l’exercice de sa mission ;
- prendre en considération les attentes, les compétences et les disponibilités exprimées par le bénévole au regard des besoins de la mission proposée ;
- assurer le suivi du déroulement de la mission ;
- participer à des actions de communication, de sensibilisation et de promotion de la Communauté Bénévole.
VI. Interruption de collaboration
La durée de l’engagement des bénévoles est d’un an, renouvelable avec l'accord de la personne concernée.
En cas de faute ou de manquement grave du bénévole, la Ville interrompra la collaboration sans délai.
Le bénévole Arnaud PERICARD Maire de Saint-Germain-en-Laye
Fait le à HHH
Sainf.
Germain
en [ce “
4 Hôtel de Ville
16 rue de Pontoise , 78100 Saint-Germain-en-Laye
T. 01 30 87 20 00
www.saintgermainenlaye.fr
Coordonnées des bénévoles
Conditions d’inscription
- A partir de 16 ans (avec accord des tuteurs légaux pour les mineurs)*,
- Être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle**,
- Sans condition de profil spécifique.
Formulaire d’inscription :
Nom : _________________________________________________
Prénom : _______________________________________________
Date de naissance : ________________________________________
Adresse postale : __________________________________________
Téléphone : _____________________________________________
Adresse mail : ___________________________________________
Compétences particulières : _______________________________________
(Pièce d’identité)
(Attestation d’assurance responsabilité civile)
*Uniquement pour les mineurs : merci de joindre à votre inscription une autorisation d’un tuteur légal sur papier libre. ** Merci de fournir un justificatif d’assurance responsabilité civile à votre inscription (ainsi qu’un justificatif de domicile si votre adresse est différente de l’attestation de responsabilité civile)
En remplissant ce formulaire, vous confirmez avoir donné votre accord exprès à la collecte de vos données personnelles dans le cadre du contexte exposé ci-dessus. Les données collectées par le biais de ce formulaire sont exclusivement destinées et nécessaires à la constitution d'un fichier pour cette mission bénévole. Le destinataire des données est le cabinet du Maire. Le responsable légal de ce traitement est Monsieur le Maire de Saint- Germain-en-Laye. Les données seront conservées 1 an. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données à tout moment et exercer vos droits d'accès et de rectification, d'effacement et d'opposition, vos droits à la limitation du traitement, vos droits à la portabilité des données, vos droits de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) en vous rendant ou en écrivant à l'Hôtel de Ville - cabinet du Maire, 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye ou au Délégué à la Protection des Données, rgpd@saintgermaienlaye.fr, 86 rue Léon-Désoyer, 78100 Saint-Germain-en-Laye (ne pas oublier de vous munir/joindre un justificatif d'identité). Vous pouvez également formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.