Arrêté - JU202384 Arrêté Christophe CHAILLOU

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Arrêté - JU202384 Arrêté Christophe CHAILLOU Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - JU202384 Arrêté Christophe CHAILLOU)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

Publié le S L O7

ID : 045-214502858-20231114-JU202384-AI

Ruolle DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Pôle Assemblées et Affaires Juridiques

D

ARRETE DU MAIRE N° JU202384

PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE

AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui donne au Maire

le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs adjoints

et à des membres du Conseil Municipal,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 portant élection de neuf

adjoint.e.s au Maire et délégations du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que l’ampleur et la diversité des questions relatives à l’administration de la ville rendent

nécessaire une collaboration active et permanente des adjoint.e.s au Maire et des conseillers

municipaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : Domaine de la délégation

Monsieur Christophe CHAILLOU, conseiller municipal, est délégué pour assurer les fonctions relatives

à l’état civil et aux élections et sous le contrôle de Monsieur le Maire.

ARTICLE 2 : Contenu de la délégation

La délégation ainsi accordée à Monsieur Christophe CHAILLOU implique :

o D'assurer le suivi de tous les dossiers correspondant aux domaines de délégation mentionnés

à l’article 1 en liaison avec les services concernés et le Directeur Général des Services de la

ville, et de préparer les décisions de l'assemblée délibérante.

o De proposer toute décision utile dans le cadre des délibérations du conseil municipal.

o Designer les actes correspondants à sa délégation.

o De signer les bons de commandes relatifs à sa délégation.

ARTICLE 3 : Etendue et limite de la délégation de fonction

Le conseiller municipal doit :

o Exercer sa délégation pleinement et avec conscience, dans le respect des lois et règlements en

vigueur. || dispose pour cela de toute l’autorité et de tous les moyens pour mettre en œuvre

ses décisions,

o Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités,

o Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre,

o Rendre compte de ses actions au Maire, en temps utile, en fonction des circonstances et des

enjeux,

o Informer immédiatement le Maire de toute éventuelle difficulté dans l'exercice de sa

délégation.

1/2

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet .maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

28/11/2023Envoyé en préfecture le 28/11/2023

Reçu en préfecture le 28/11/2023

Publié le S L GC

ID : 045-24-0vevuu-e veu: 1 1+-JU202384-AI

ARTICLE 4 : Cas d’absence ou d’empêchement

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOU, délégation pour suivre les

affaires mentionnées à l’article 1 et signer les actes y afférant, est donnée à Madame Véronique

DESNOUES, 1°° adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d’absence de cette dernière, à

Monsieur LAVAL, 2°" adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de ce dernier, à

Madame Nathalie HAMEAU, 3°"° adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de cette

dernière, à Monsieur Marceau VILLARET, 4" adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou

d'absence de ce dernier, à Madame Anne LE BIHAN, 5°"® adjointe au Maire ou en cas d'empêchement

ou d'absence de cette dernière, à Monsieur Claude RINA-BASILIO, 6°"® adjoint au Maire, ou en cas

d'empêchement ou d'absence de ce dernier, à Madame Olivia BELLIZIO, 7°" adjointe au Maire ou en

cas d'empêchement ou d'absence de cette dernière, à Monsieur Guy PIVAIN, 8°" adjoint au Maire ou

en cas d'empêchement ou d'absence à Madame Françoise BUREAU, 9°"° adjointe au Maire.

ARTICLE 5 : Application

Le présent arrêt s'applique à compter du 11 novembre 2023.

ARTICLE 6 : Exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :

Notifié à l'intéressé,

Inscrit dans le registre des arrêtés municipaux,

Publié électroniquement sur le site de la collectivité,

Ampliation sera adressée au comptable de la collectivité ainsi qu'à Madame la Préfète du

Loiret.

Fait à Saint Jean de la Ruelle,

Le 14 novembre 2023.

IERE DA SILVA

t Jean de la Ruelle

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,

- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site Internet http://www.teleyacours.fr

- Notifié le ..2.: cefrgge ere

-_ Publié le CA vS

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