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Arrêté - JU202542 Arrêté Christophe CLEMENT
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202542 Arrêté Christophe CLEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le 09/07/2025 S L Gr
ID : 045-214502858-20250707-JU202542-AR
Ruelle di arr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle des Assemblées et Affaires Juridiques
ARRETE DU MAIRE N°1U202542
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et L2122-22,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au Maire,
Considérant que Monsieur Christophe CLEMENT, rédacteur principal, est chargé de prévention et
sécurité, et dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation
de signature dans une série de domaines,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Christophe CLEMENT est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité,
dans les conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales, à déposer
plainte au nom de la commune avec constitution de partie civile en cas de destruction, dégradation ou
détérioration sur les défibrillateurs appartenant à la ville.
ARTICLE 2 : Monsieur Christophe CLEMENT rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie des
actes ayant fait l’objet de la délégation.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- _ Notifié à l'intéressé,
- Publié sur le site internet de la ville,
-_ Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 7 juillet 2025.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’applj tique « Téléretours citoyens » accessible sur le site internet
http//www.teleracolrs.f
Notifié à l’intéressé(e) le SK os /
Signature : A
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire