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Arrêté - JU202345 Arrêté Christophe CLEMENT
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202345 Arrêté Christophe CLEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214502858-20231113-JU202345-AI
Ruelle le Lots
ARRETE DU MAIRE N°JU202345
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et L2122-22,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délibérations au Maire,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux directeurs ou responsables de service,
Vu l'arrêté portant nomination de Monsieur Christophe CLEMENT au sein de la ville de Saint Jean de
la Ruelle à compter du 1° février 2017,
Considérant que Monsieur Christophe CLEMENT, exerce les fonctions de Responsable du Pôle Qualité
de Vie au Travail, et dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner
délégation de signature dans une série de domaines.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Christophe CLEMENT est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité,
dans les conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à
signer les actes et documents relatifs à l’activité de la commune relevant des domaines suivants : - la signature des bons de commandes ou lettres de commandes relevant de son secteur jusqu'à
2999 € HT,
- la signature des factures correspondantes attestant du service fait,
- la signature des convocations aux visites médicales.
ARTICLE 2 : Monsieur Christophe CLEMENT rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie des
actes ayant fait l’objet de la délégation.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Publié sur le site internet de la ville,
- Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours po#f excès de péuvoir devait le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « AélérecoursCitoyens » accessible sur le site internet
http//www. Cu #r EU 22 {> sa
Notifié à l’intéressé(e) le
ES
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
16/11/2023