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Arrêté - Arrete 2019 41 15 11 2019 PECHBERTY DP05765419M0017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 41 15 11 2019 PECHBERTY DP05765419M0017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILELY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 25/10/2019
N°
DP
057
654
19
M0017
Par
: | Madame
PECHBERTY
Rachel
Demeurant
à
: | 9
rue
de
Lambervaux
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 9
rue
de
Lambervaux
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
14
Parcelle
227
Nature
des
Travaux
: | Création
d'une
terrasse
surélevée,
modification
d'une
ouverture
et remplacement
des
menuiseries
extérieures
ARRETE
municipal
n°
7-14
_
U A
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 25/10/2019
par
Madame
PECHBERT
Y
Rachel,
VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
la
création
d'une
terrasse
surélevée,
la
modification
d'une
ouverture
et
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
;
°
sur
un
terrain
situé
9
rue
de
Lambervaux
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
e
pour
une
emprise
au
sol
créée
de
19.60
m° ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et
documents
joints
à la
déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
création
d'une
terrasse
surélevée,
la
modification
d'une
ouverture
et
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
sur
une
maison
d’habitation,
créant
une
emprise
au
sol
de
19.60
m°,
sur
un
terrain
de
677
m°?
situé
9
rue
de
Lambervaux
à
SILLY-SUR-
NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1
:Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
pour
le
projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
Le
Maire,
Serge
WOLLJUNG rer
dés
ion,
Le
Na
”
Nicoias
OLE Nota
:
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R123-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a été
affiché
en
Mairie
le
:….
RQ
ADLA
I...
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
|
A
des
collectivités
territoriales,
le
AS
LATIAN.
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
à la
mairie
à
compter
du
:
4
CA
LA:
issssmeens
NII
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EITRMTIONS
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EENTES
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DATE
MANOIR
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