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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20563 512 N DEL2019 186 DM N 4 Budget Annexe Immo Innoprod)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_186 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Francis SALABERT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Marie-Louise AT), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Claude JULIEN (pouvoir à Christian CHAMAYOU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Louis BARRET), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
N° DEL2019_186 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2019.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°4 du budget annexe immobilier Innoprod :
Budget annexe immobilier Innoprod – DM 4 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 350 000 €
- inscription des crédits pour permettre des écritures de régularisation d’amortissements suite au transfert de biens du chapitre 23 immobilisations en cours au chapitre 21 immobilisations corporelles qui correspond à leur imputation définitive (+ 330 000 €). Cette dépense d’ordre a pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement du même montant.
- le virement à la section d’investissement est augmenté de 20 000 €.
Recettes : 350 000 €
- inscriptions des crédits pour permettre les écritures de régularisation de reprise des subventions suite au transfert de biens du chapitre 23 immobilisations en cours au chapitre 21 immobilisations corporelles (+ 350 000 €). Cette recette d’ordre a pour contrepartie une dépense d’ordre d’investissement du même montant.
- En investissement :
Dépenses : 350 000 €
- ajustement des crédits prévus pour la reprise des subventions (+ 350 000 €).
Recettes : 350 000 €
- augmentation du virement da la section de fonctionnement (+ 350 000 €) - ajustement des crédits prévus pour la régularisation des amortissements des biens (+ 350 000 €).
La modification proposée augmente de 700 000 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe immobilier Innoprod 2019. Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 3 décembre 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°4 du budget annexe immobilier Innoprod 2019 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL