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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_090 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_090 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2019.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n° 2 du budget annexe immobilier Innoprod :
Budget annexe immobilier Innoprod – DM 2:
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
- Transfert des crédits prévus pour la taxe foncière (- 20 €) pour augmenter le virement à la section d’investissement (+20 €).
Recettes 0 €
- Néant
- En investissement :
Dépenses : 0 €
- Néant.
Recettes : 0 €
- Ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens (-20 €) ; - Augmentation du virement de la section de fonctionnement (+20 €).
La modification proposée n’augmente pas le montant des crédits inscrits sur le budget annexe immobilier Innoprod 2019.
Le détail des opérations est présenté en annexe ci-jointe.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l’avis favorable du Bureau du 18 juin 2019.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe immobilier Innoprod 2019 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL