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Conseil Municipal - CR04 21.04.2022 2
Procès Verbal - CR04 2017?t=1774532069
Compte-Rendu - CR04 16.05.2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR04 16.05.2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2019
et
le
16
Mai
à 20
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire.
Présents:
M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
: BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André,
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard
Excusé(s)
: Mme
BARTHELEMY
Catherine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 06/05/2019
Date
d'affichage
: 07/05/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 28/05/2019
et
publication
ou
notification
du
: 28/05/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Demande
de
subvention
amendes
de
police
2019
- 2019
015
Modification
du
prix de
cession
des
parcelles
EPF-Smaf
- 2019_016
Acquisition
d'un
ordinateur
portable
- 2019_017
Décision
modificative
du
budget
principal
- 2019_018
Proposition
d'acquisition
d'un
hangar
au
Léry
- 2019
019
Demande
de
subvention
amendes
de
police
2019
réf: 2019_015 Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
suite
à la délibération
2018_034
demandant
une
subvention
amendes
de
police
au Département
pour
la mise
en place
de
deux
radars
pédagogiques
aux
endroits
stratégiques
du
village
de
Massagettes,
et
afin
de
pallier
à
la
problématique
de
sécurité
dans
ce
village
traversé
par
la
RD2089,
ce
projet
pourrait
être
subventionné
par
l'Etat
à hauteur
de
75%,
et
il a rappelé
que
ce
projet
avait
été
évoqué
à chaque
réunion
tout
au
long
des
travaux
de
sécurisation
de
la RD2089
;
Le
Département
a donc
souhaité
mettre
en
place
des
capteurs
routiers
à Massagettes
pour
vérifier
la nécessité
de
ces
aménagements
et
il
s'avère
que
le
résultat
de
cette
analyse
démontre
la
nécessité
de
ces
aménagements
de
sécurité. Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
dossier
du
département
et
y
ajoute
le
devis
reçu
d'ELAN
1/4 CITE,
puis
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
comme
suit
pour
une
dépense
estimative
de
3643.40€
HT
soit 4372.08€
TTC
Subvention
Département
75%
2732.55€
FCTVA
taux
16.404%
du montant
TTC:
717.20€
Apport
communal
:
922.33€
FINANCEMENT
TOTAL
:
4 372.08€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
la
traversée
de
Massagettes
par
la
mise
en
place
de
2
radars
pédagogiques, - autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
un
total
de
dépenses
s'élèvant
à 3643.40€
HT
soit
4372.08€
TTC,
en
tenant
compte
du
devis
reçu
d'ELAN
CITE
pour
2
radars
pédagogiques
Evolis
Mobility
-
version
solaire
à 3643.40€
HT
soit
4372.08€
TTC,
pour
une
subvention
de
2732.55€,
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-dessus
pour
une
dépense
estimative
de
3643.40€
HT
soit 4372.08€
TTC,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à établir
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention
et
à la réalisation
de
ces
projets.
A
l'unanimité
(pour :
9
contre:
O
abstentions
: 0)
Modification
du
prix
de
cession
des
parcelles
EPF-Smaf
réf : 2019_016 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2018
029
concernant
la
rétrocession
de
plusieurs
parcelles
qui
ont
été
acquises
par
l'EPF-Smaf
Auvergne
sur
notre
commune
pour
le
compte
de
la
municipalité
afin
de
préparer
divers
aménagements.
Monsieur
le
Maire
présente
les
nouveaux
tableaux,
transmis
par
l'EPF-Smaf,
des
calculs
du
prix
de
revient
des
parcelles
ZB
89,
ZB
95,
ZK
52,
ZP
84
et
ZR
53.
Le
prix
de
cession
hors
tva
s'élève
à
129
235.17€.
Sur
ce
montant
recalculé
et arrêté
au
31/12/2019
s'ajoute
une
tva
de
5.79€
et des
frais
d'actualisation
de
17,57€
soit
un
prix
decession
toutes
taxes
comprises
de
131
804.10€.
La
commune
a
réglé
à
l'EPF-Smaf
Auvergne
128
055.99€
au
titre
des
participations
(2018
incluse).
Le
restant
dû
est
de
3
748.11€
TTC.
Il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
racheter
ces
biens.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
le
rachat
par
acte
administratif
des
immeubles
cadastrés
ZB
89,
ZB
95,
ZK
52,
ZP
84
et
ZR
53,
- accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- autorise
monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
- désigne
monsieur
Bernard
POUX,
adjoint
au
maire,
comme
signataire
de
l'acte.
A
l'unanimité
(pour
: 9 contre
:
0
abstentions
: 0)
Acquisition
d'un
ordinateur
portable
réf : 2019_017 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d'acquérir
un
ordinateur
portable
pour
le
bureau
du
Maire
afin
de
faciliter
le travail
informatique
réalisé
tant
à la mairie
qu'à
son
propre
domicile.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
2
devis
de
l'entreprise
ABI
qui
propose
2 matériels
différents
:
-Lenovo
Thinkpad
(conception
inclinable)
d'une
valeur
de
727.61€HT
vendu
au
prix
exceptionnel
de
641.60€
HT, -Acer
Switch
(tablette
avec
clavier
détachable)
à 846.14€
HT
vendu
au
prix
exceptionnel
de
560.00€
HT.
A
cela
il faut
ajouter
un
boitier
externe
USB
pour
disque
dur
à 21€
HT
vendu
à
10€
HT
et
la redevance
"copie
2/4 privée"
de
14€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
- qu'il
est
nécessaire
d'acquérir
un
ordinateur
portable
pour
le travail
du
Maire,
- d'accepter
la
proposition
d'ABI
pour
un
Acer
Switch
au
prixde
560.00€
HT
soit
672€
TTC
avec
un
boitier
externe
à
10€
HT
soit
12€
TTC
ainsi
que
la redevance
"copie
privée"
de
14€
HT
soit
16.80€
TTC,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'acquisition
de
cet
ordinateur
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
A
l'unanimité
(pour:
9 contre:
0
abstentions
: 0)
Décision
modificative
du
budget
principal
réf
: 2019018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la différence
de
52€
du
prix
de
revient
de
la cession
EPF-Smaf
à la commune
suite
au
recalcul
arrêté
au
31/12/2019
et précise
qu'il
convient
de
modifier
le budget
principal
pour
le montant
de
la dépense
réelle
au
compte
27638
ainsi
que
pour
les
écritures
patrimoniales.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la décision
d'acquisition
de
l'ordinateur
portable,
il
convient
également
de
modifier
le
budget
principal
qui
n'est
pas
assez
provisionné
au
compte
2183
car
il
s'agit
d'une
dépense
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
principal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
détaillées
ci-après
:
-530€
article
60612
Dépense
de
fonctionnement
(réel)
+530€
article
023
Dépense
de
fonctionnement
(réel)
+530€
article
021
Recette
d'investissement
(réel)
+
60€
article
27638
Dépense
d'investissement
(réel)
+470€
article
2183
Dépense
d'investissement
(réel)
+
60€
article
21318
Dépense
d'investissement
(ordre)
+
60€
article
27638
Recette
d'investissement
(ordre)
- demande
à
Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre
:
0
abstentions
: O)
Proposition
d'acquisition
d'un
hangar
au
Léry
réf
: 2019_019
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
hangar
cadastré
ZL
241
au
Lérÿy
peut
intéresser
la
commune
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
prix
d'une
proposition
d'acquisition
aux
propriétaires. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal.
à
l'unanimité
:
- décide
de
proposer
une
offre
maximum
de
45
000€
pour
ce
bâtiment
et
n'ira
pas
au-delà
de
cette
somme,
- demande
à Monsieur
le Maire
d'en
informer
les
propriétaires.
A
l'unanimité
(pour
: 9
contre:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
3/4 Tontes
de
la commune
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les tracteurs
tondeuses
de
la commune
sont
en
fin
de
vie
et présente
différents
devis
d'acquisition
de
matériel
de
tonte.
Monsieur
BOUCHAT
a demandé
4
devis
à DORAT
pour
des
tondeuses
autoportées
à
coupe
frontale
allant
de
17240€
HT
à
22548€
HT,
ainsi
qu'un
devis
à VACHER
pour
une
tondeuse
"zero
turn"
à
13500€
HT.
Monsieur
FLANDIN
a
demandé
3
devis
à
MOTOCULTURE
DES
VOLCANS
pour
des
tracteurs-tondeuses
allant
de
350€
HT
à
5750€
HT.
Monsieur
BOUCHAT
a
également
demandé
des
devis
à des
paysagistes
pour
avoir
un
comparatif
de
tarif si
la commune
confiait
ce
type
de
travaux
à
des
professionnels.
Après
en
avoir
discuté,
les
membres
du
Conseil
Municipal
souhaitent
approfondir
la
question
et revoir
tous
ces
devis
ultérieurement
afin
de
comparer
au mieux
tous
ces
matériels.
Inventaire
des
zones
humides
Le
bassin
versant
de
la
Sioule
abrite
de
nombreuses
zones
humides
dont
la
préservation,
la
gestion
et
la
restauration
constitue
un
enjeu
prioritaire.
Afin
d’avoir
une
vision
précise
des
zones
réellement
humides,
des
inventaires
de
terrain
vont
être
conduits
sur
notre
commune
par
Jennifer
Martin,
animatrice
Zones
humides
du
SAGE
Sioule.
Sa
mission
consiste
à
caractériser
et
délimiter
les
zones
humides.
La
méthode
se
base
sur
l’analyse
de
la végétation
et
sur
la
nature
du
sol. Cet
inventaire
est
participatif.
C’est
pourquoi
un
groupe
de
travail
communal
a
été
constitué
afin
de
collaborer
avec
l’animatrice
Zones
humides
et l’accompagner
sur
le terrain.
Demande
de
subvention
amicale
des
Pompiers
Monsieur
le Maire
lit au
Conseil
Municipl
le courrier
de
l'amicale
des
Pompiers
demandant
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
les crédits
de
subventions
aux
associations
ont déjà
été
votés
et décide
d'accorder
une
subvention
lors
du
prochain
budget
communal.
En
mairie,
le
28/05/2019
Le
Maire
Joël
FLANDIN
4/4