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Déliberation - CR04 13 04 20172303
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Déliberation - CR04 13 04 20172303)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
0
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
ROCHE
COMPTE-RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13 avril
2017
- 19H00
L'an
2017
le
13
avril
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Pierre-Roche,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil municipal:
07/04/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
:
M.
FLANDIN
Joël,
Maire;
Mmes
:
CHARDON
Mireille,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde:
MM
:BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
JALICON
André
MATHEVON
Christophe,
POUX
Bernard Excusé(s)
:Mme
BARTHELEMY
Catherine
Secrétaire
de
séance
:M.
BEAUGENDRE
Alban
Délibération
2017_009:
Délibération
d'affectation
du
résultat
2016
-
Budget
Commune
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
communal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
appardîtreun
excédent
de
fonctionnement
de
88
862.24
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
A
-
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
+
38
508.16€
B
-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002
du
compte
administratif,
+ 39
21491€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
-(déficit)
€
- Résultat
à
affecter
=
A
+
B
(hors
restes
à
réaliser)
+
77
783.07€
(si C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
- 18
656.05€
R
O0!
(excédent
de
financement)
0.00€
E
-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 53
207.00€
Excédent
de
financement
0.00€
F
-
Besoin
de
financement
=
D+E
71
863.05€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
77
783.07€
G
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
71
863.05€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
-
Report
en
fonctionnement
R
002
+
5
860.02€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00€
Délibération
2017_010:
Délibération
d'affectation
du
résultat
2016
-
Budget
Eau
et
Assainissement
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
Eaux
et
Assainissement
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
2
692.93
€
1/3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
fonctionnement
comme
suit
:
A
-
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
B
-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
-
1020.68€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
-(déficit)
€
- Résultat
à
affecter
1672.25€
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
-
2
692.93€
(si
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0.00€
R 001
(excédent
de
financement)
+ 45
626.12€
E
-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00€
Excédent
de
financement
0.00€
F
-
Besoin
de
financement
=
D+E
0.00€
AFFECTATION
:
C
=
G+H
0.00€
G
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
-
Report
en
fonctionnement
R
002
0.00€
DEFICIT
REPORTE
D
002
-
2 692.93€
Délibération
2017_011:
Délibération
d'affectation
du
résultat
2016
-
Budget
CCAS
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
CCAS
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016
et
constatant
que
le
compte
administratif
fonctionnement
de
: 229.41
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
fonctionnement
comme
suit
:
A
-
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
+
446.00€
B
-
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
-
216.59€
précédé
du
signe
+(excédent)ou
-(déficit)
€
- Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+ 229.41€
(si C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
OO2
ci-dessous)
D
-
Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
0.00€
R O0!
(excédent
de
financement)
0.00€
E
-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
0.00€
Excédent
de
financement
0.00€
F
-
Besoin
de
financement
=
D+E
0.00€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
0.00€
G
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00€
(au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
-
Report
en
fonctionnement
R
002
+
229.41€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0.00€
Délibération
2017_012:
Délibération
d'approbation
des
comptes
administratifs
2016
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
2016
du
budget
principal
de
la
commune,
du
budget
eau
et
assainissement
ainsi
que
du
budget
CCAS.
Leur
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
En
application
de
l'article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance,
à
savoir
le
doyen,
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
le Maire. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,L
2121-14
et
L'2121-31,
le
résultat
de
fait
apparaître
un
excédent
de
le
résultat
de
2/3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
les
comptes
administratifs
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l'exercice
2016.
Délibération
2017_013:
Délibération
d'approbation
des
comptes
de
gestion
2016
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
des
comptes
de
gestion
de
l'année
2016
du
budget
principal
de
la
commune,
du
budget
eau
et
assainissement
et
du
budget
CCAS.
Ces
comptes
de
gestion
ont
été
transmis
par
Madame
Josiane
COUCHARD,
receveur
municipal.
Il
convient
de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
3
comptes
de
gestion
avec
lesquels
les
comptes
administratifs
des
3
budgets
suscités
se
trouvent
en
concordance
suite
à
la
présentation
des
résultats
faite
par
Monsieur
le
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-31,
Vu
les
comptes
de
gestion
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l'exercice
2015
transmis
par
le
receveur
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
les
comptes
de
gestion
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l'exercice
2016
établis
par
Madame
Josiane
COUCHARD,
receveur
municipal.
Délibération
2017_014:
Vote
du
taux
des
taxes
locales
2017
Après
avoir
présenté
le
compte
administratif
de
l'année
2016
du
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2017
:
Selon
les
bases
prévisionnelles
d'imposition
2017
et
considérant
que
pour
équilibrer
le
budget
il
conviendrait
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.025853,
les
produits
obtenus
calculés
seraient
les suivants
:
-Taxe
d'Habitation
: 8.44
%
Produit
: 40
444€
-Taxe
Foncière
Bâtie
: 12.37
%
Produit
: 49
925€
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 58.27
%
Produit
: 28
611€
En
appliquant
ces
taux,
le produit
fiscal
attendu
serait
de
118
980€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.025853
modifiant
ainsi
le
taux
des
taxes
locales
2017
ce
qui
permet
d'obtenir
un
produit
fiscal
attendu
de
118
980€,
les
taux
votés
et
adoptés
sont
donc
les
suivants
:
-Taxe
d'Habitation
: 8.44
%
-Taxe
Foncière
Bâtie
: 12.37
%
-Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 58.27
%
Délibération
2017_015:
Délibération
d'approbation
des
budgets
primitifs
2017
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
budgets
primitifs
2017
du
budget
principal
de
la
commune
et
du
budget
eau
et
assainissement
qui
s'équilibrent
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
ainsi
que
le
budget
primitif
du
budget
CCAS
qui
s'équilibre
en
fonctionnement.
Il
convient
de
délibérer
de
l'approbation
de
ces
3
budgets
primitifs
suite
à
leur
présentation
faite
par
Monsieur
le
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2312-2
et
suivants,
Après
avoir
entendu
en
séance
la
présentation
des
3
budgets
primitifs
suscités
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
les
budgets
primitifs
de
la
commune,
de
l'eau
et
l'assainissement
et
du
CCAS
pour
l'exercice
2017.
3/3