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Acte - 2017 144 mission mo travaux coordination secteur du cret acte modificatif 1
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 144 mission mo travaux coordination secteur du cret acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 19 octobre 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-19 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux nécessitant une coordination entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly concernant l’aménagement du secteur du Crêt – Rééquilibrage urbain-polarité Nord – Conclusion d’un acte modificatif n°1. Décision n° : 2017-144
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à candidature du 22 juillet 2015 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plateforme www.marchés-publics.info, au Dauphiné libéré, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché en date du 15 décembre 2015 au Cabinet Profils Etudes, domicilié 129 Avenue de Genève à 74000 Annecy,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°1 a pour objet de prendre en compte une plus-value correspondant à une modification du projet initial relative à l’aménagement du secteur du Crêt résultant du recours contre le permis de construire.
La mission de maîtrise d’œuvre est ainsi modifiée comme suit :
- Etude d’une micro station provisoire pour la phase d’exploitation provisoire du cinéma en l’attente des travaux sur l’ensemble de la zone : + 2 150.00 € HT. - Assistance pour la réalisation des VRD du Cinéma : + 7 580.00 € HT - AVP 2 : Reprise de l’AVP en selon nouveau projet : + 10 902.66 € HT
Soit un montant total de : 20 632.66 € HT.
Le montant du marché est ramené à 120 612.66 € H.T. Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET