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Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du conseil municipal du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Institutions publiques,
Compte-rendu, par extraits, de la séance du conseil municipal du mardi 22 mars 2022 Convocation du mardi 15 mars 2022
loinº 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h10, Delphine de PAOLI, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés :
Etaient présents :
M. Rémi MUZEAU, maire, président de séance
M. Stéphane COCHEPAIN, Premier adjoint au maire, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALA\QUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, adjoints au maire, Mme Josette DE MARVAL, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE (à partir du point 1.2), Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, Mme Solene MOULINEC (à partir du point 1.2), Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ (à partir du point 3.1) Mme Kahina IKENI, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD (à partir du point 1.2), M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ, conseillers municipaux,
Etaient représentés :
M. Pierre-Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE représenté par M. Patrice PINARD M. Michaël ALSOU représenté par Mme Marie-Astrid ALBERT
Mme Anne-Charlotte Pl ERARD représenté par Mme Agnès DELACROIX Mme Imane ACHOUR représenté par Mme Caroline MERCIER
M. Julien BOUCHET représenté par M. Loïc PERON
M. Maxence DUCROQUET représenté par Mme Véronique LORTAT-JACOB M. Jean-Luc BRACHET représenté par M. Paul RIEUSSET
Etaient absents :
M. Richard VINCE (au point 1.1)
Mme Solène MOULIN EC (au point 1.1)
M. Cédric ANÉ (jusqu'au point 2.5)
M. Hicham DAD (au point 1.1)
Mme Naïma SELLAM
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 est adopté à l'unanimité. 1 ne prend pas part au vote : Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Vie institutionnelle
1.1. Installation de Madame Kahina IKENI en qualité de conseillère municipale en remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1-PREND ACTE de l'installation de Madame Kahina IKENI, en qualité de conseillère municipale, en remplacement de Monsieur Guillaume PORCH ERON, démissionnaire.
ARTICLE 2 - DIT QUE Madame Kahina IKENI prend rang dans l'ordre du tableau, déterminé par application de l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 3- PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.
Prend acte
1.2. Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission municipale de règlement de voirie
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1-LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARcL - ELIT Madame Kahina IKENI en tant que membre suppléant de la commission municipale de règlement de voirie en remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON, démissionnaire.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kah i na IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 1.3. Désignation d'un membre suppléant au sein de la commission municipale relative à l'aménagement, à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention, au commerce, au logement et à l'environnement
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1-LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTcLE2 - ELIT Madame Kahina IKENI en tant que membre suppléant de la commission municipale relative à l'aménagement, à l'hygiène, à la sécurité, à la prévention, au commerce, au logement et à l'environnement en remplacement de Monsieur Guillaume PORCHERON, démissionnaire
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1.4. Désignation d'un membre suppléant au sein de la mission clichoise pour l'insertion des Jeunes
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 - ELIT Madame Kahina IKENI en tant que membre suppléant de la mission clichoise pour l'insertion des jeunes en remplacement de Monsieur Guillaume PORCH ERON, démissionnaire
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1.5. Modification du règlement intérieur du conseil municipal
RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2- ABROGE la délibération n º 2020/S05/9.1 du 24 novembre 2020.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI
7 contre - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ 3 abstentions - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
1.6. SPL d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme - Désignation des représentants du conseil municipal
RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 - DESIGNE :
Monsieur Rémi MUZEAU, Maire
Madame Véronique LORTAT-JACOB, adjointe au Maire déléguée
En tant que représentants titulaires de ville de Clichy au sein du conseil d'administration de la Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme - Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 3 - DESIGNE :
Monsieur Maxence DUCROQUET, conseiller municipal délégué
Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 En tant que représentants suppléants de ville de Clichy au sein du conseil d'administration de la Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme - Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 4 - DESIGNE :
Monsieur Rémi MUZEAU, Maire
En tant que représentant titulaire de ville de Clichy au sein de l'assemblée générale de la Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme - Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 5 - DESIGNE :
Monsieur Loïc PERON, adjoint au Maire délégué
En tant que représentant suppléant de ville de Clichy au sein de l'assemblée générale de la Société publique locale d'activités culturelles, sportives, de loisirs et de tourisme - Département des Hauts-de-Seine-Ville de Clichy.
ARTICLE 6- ABROGE l'article 6 de la délibération n º 2021/S03/13.3.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK 9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Finances
2.1. Exercice 2022 - Vote des Taux de Fiscalité Directe
RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE -DECIDE de fixer les taux de fiscalité directe applicables en 2022 comme suit:
Taxe sur le foncier bâti :
Taxe sur le foncier non bâti :
29,98 %
17,23 %
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO- BLACK
9 abstentions - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
2.2. Approbation de la convention de mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal entre l'EPT Boucle-Nord-de-Seine et la ville de Clichy
RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la convention de mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal, à conclure entre l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et la commune de Clichy ci-annexée.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Adoptée à l'unanimité
2.3. Approbation de la convention d'avance de trésorerie à conclure entre les villes de Clichy et de Colombes et le SIVU Co.Cli.Co. pour l'exercice 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Benoît DE LA RONCIERE, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- AUTORISE la mise à disposition d'une avance de trésorerie d'un montant maximal d'un million d'euros (1 000 000 euros) sur l'exercice 2022 au profit du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Co.Cli.Co., conjointement par les villes de Colombes (pour un montant maximal de 600 000 euros) et de Clichy (pour un montant maximal de 400 000 euros).
ARTICLE 2- APPROUVE la convention d'avance de trésorerie annexée à la présente délibération.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
2.4. Avenant à la convention relative au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Premier Adjoint au Maire
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le projet d'avenant n º 22219200243SFILRAE/D1C1, annexé à la présente délibération, ayant pour objet l'avenant modifier le rythme de versement de l'aide relative au prêt MIN249679EUR.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent, et à passer tous les actes nécessaires à l'exécution de celui-ci.
ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera inscrite au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
2.5. Exonération des loyers pour l'association M.A.M. "Les Bout 'Choux" du fait de l'impact des mesures liées à l'épidémie de la Covid-19
RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- DECIDE d'exonérer l'association Maison Assistante Maternelles « les Bout 'Choux» du paiement de ses loyers pour la période du 15 mars au 31 octobre 2020 et pour le mois d'avril 2021 soit une exonération portant sur la somme totale de 13 136,50 €.
ARTICLE 2- DECIDE d'annuler les avis des sommes payer déjà émis et portant sur la période définie à l'article 1.
ARTICLE 3- DIT QUE l'impact financier sera constaté lors de l'établissement des résultats des exercices concernés.
Adoptée à l'unanimité
Commande publique
3.1. Approbation du choix du titulaire de la concession de service public ayant pour objet l'aménagement et l'exploitation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants
RAPPORTEUR : Madame Marine DEFAUX, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le choix de Monsieur le Maire de retenir le groupement d'entreprise Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Collectivité Publiques/ Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) Imma Plus Services dont le mandataire du groupement est LPCR Collectivité Publiques, sise, Immeuble le Véga -6 allée Jean Prouvé - 92110 Clichy la Garenne comme concessionnaire pour l'exploitation et l'aménagement d'un établissement d'accueil de jeunes enfants situé rue Alexandre Antonini.
ARTICLE 2- APPROUVE les termes du contrat de délégation de service public ainsi que l'ensemble de ses annexes.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et ses annexes ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution dudit contrat et l'autorise à déléguer sa signature à cet
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 effet.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO- BLACK
4 contre - M. Alain FOURNIER, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ 5 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
Politique de la ville
4.1. Approbation de la programmation des actions soutenues en 2022 au titre du Contrat de Ville par l'Etat, le Département, la Ville et versement des subventions aux associations
RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la programmation des actions soutenues en 2022 au titre du Contrat de Ville par l'Etat (annexe n º 1) et le Département des Hauts-de-Seine (annexe n º 2).
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dispositifs et à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la programmation 2022 selon la répartition indiquée dans l'annexe n º 2, selon les mêmes modalités de versement que le Département :
Contrat de Développement : 90% des crédits en 2022, soit 55 960,20 € et 10% des crédits en 2023 après transmission des bilans des actions financées, soit 6 217,80 €.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le solde de la subvention du Département des Hauts-de-Seine correspondant à la programmation des actions soutenues en 2021, soit 6 205,35€ et à le reverser aux associations selon l'annexe n º 3 jointe à la présente délibération.
ARTICLE 4- APPROUVE la programmation des actions soutenues en 2022 au titre du Contrat de Ville par la Ville, soit 33 000 € et DECIDE de verser les subventions correspondantes aux associations qui participent à la réalisation du programme 2022 du Contrat de Ville désignées dans l'annexe n°4.
ARTICLE 5 - DIT QUE les dépenses correspondantes à la participation du Département seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2022, chapitre 6574-020.
Adoptée à l'unanimité
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Ressources humaines
5.1. Approbation de la convention à conclure entre l'association SOS MNS et la Ville relative au remplacement de maîtres-nageurs sauveteurs en cas de nécessité
RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la convention à conclure entre l'Association SOS MNS et la ville de Clichy relative au remplacement de maîtres-nageurs sauveteurs en cas de nécessité ci-annexée.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant y afférent.
ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense résultant du règlement de la cotisation sera payée par imputation au budget communal des exercices 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Commerce
6.1. Création d'un marché forain de plein vent à dominante alimentaire rue Villeneuve
RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- DECIDE de la création du marché de Villeneuve, sis 55, rue Villeneuve, sur la section comprise entre la rue du Général Roguet et le boulevard du Général Leclerc.
ARTICLE 2- DECIDE que le mode de gestion retenu est une régie directe.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le maire à engager les démarches et à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 8 contre - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ 2 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Aïssa TERCHI
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 6.2. Actualisation de la grille des tarifs des halles et marchés communaux - création des tarifs pour le marché forain de la rue Villeneuve
RAPPORTEUR : Monsieur Antonio MORAIS, Conseiller municipal délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE l'actualisation de la tarification des droits de place des halles et marchés communaux à compter de la première séance du marché dit de Villeneuve, selon le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2- APPROUVE l'exonération du paiement des droits de place pour les commerçants du nouveau marché situé rue Villeneuve pour une durée de 3 mois à compter de la première séance.
ARTICLE 3 - DIT QUE les tarifs des marchés du centre et du marché des Berges de Seine restent inchangés.
ARTICLE 4- DIT QUE les recettes en résultant seront imputées au budget principal de la ville, nature 73154, chapitre 73.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 5 contre - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
5 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Aïssa TERGHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
6.3. Modification du règlement d'attribution de subventions municipales dans le cadre de l'embellissement et de la mise en accessibilité des commerces
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le projet de règlement d'aide à l'embellissement et de mise en accessibilité modificatif ci-annexé.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
ARTICLE 3- DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées à l'exercice 2022 du budget municipal.
Adoptée à l'unanimité
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 6.4. Aide à l'embellissement des devantures - Délibération rectificative Monceau Fleurs
RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- ANNULE la subvention accordée par la ville de Clichy à l'établissement MONCEAU FLEURS au titre de la délibération n º 2021/S03/5.1 du conseil municipal du 28 septembre 2021 portant attribution des subventions d'aide à l'embellissement.
ARTICLE 2 - AUTORISE le versement de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'embellissement pour la requalification des devantures des locaux commerciaux ainsi qu'à l'acquisition de mobilier de terrasse des locaux commerciaux de la ville pour un montant total de 5065€ à l'établissement MONCEAU FLEURS sis 61, boulevard du Général Leclerc à Clichy répartis comme suit:
- Nature des travaux: Remplacement du store + achat et pose de nouveaux spots
extérieurs 61, boulevard du Général Leclerc
Montant total des dépenses éligibles: 7130 € HT
Montant de la subvention : 3565 €
- Nature des travaux : Rénovation du mobilier de terrasse (ponçage et mise en peinture)
Montant total des dépenses éligibles : 5160 €
Montant de la subvention : 1500 €
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Adoptée à l'unanimité
6.5. Rétrocession du fonds de commerce sis 45, boulevard du Général Leclerc
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du droit au bail commercial situé 45 boulevard du Général Leclerc au profit de Monsieur Tanguy FLIPO ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de boutique de vente de fruits et légumes et autres produits alimentaires en circuit court aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 40 500 €.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
6.6. Rétrocession du fonds de commerce sis 24, boulevard Jean Jaurès
RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du droit au bail commercial Leclerc au profit de Madame Fabienne FORET ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de commerce de conseil d'agencement intérieur sur-mesure aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 117 000 €.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
6.7. Rétrocession du fonds de commerce sis 77, rue de Paris
RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce du local situé 77, rue de Paris au profit de Madame Camille ALDON et Monsieur Arthur AUGUY, représentants de la SARL AMAUGUY ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de restaurant proposant une cuisine traditionnelle de marché et de saisons aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 108 000 €.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.
ARTICLE 3 - DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours.
Adoptée à l'unanimité
6.8. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce sis 44, boulevard du Général Leclerc.
RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 44 boulevard du Général Leclerc ci-annexé
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération
Adoptée à l'unanimité
6.9. Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 29 bis rue des Cailloux.
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 RAPPORTEUR: Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 29, bis rue des Cailloux ci-annexé
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
6.10. Approbation du cahier des charges du fonds de commerce sis 103 rue Henri Barbusse
RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local sis 103 rue Henri Barbusse ci-annexé.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Sports
7.1. Fixation du tarif d'utilisation des gymnases municipaux par les collèges clichais
RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- FIXE le tarif horaire d'utilisation des gymnases municipaux par les collèges publics et privés à 25€.
ARTICLE 2- DIT QUE les recettes annuelles seront imputées à l'exercice du budget communal en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
7.2. Approbation de la convention de mise à disposition du gymnase départemental du Collège Van Gogh au profit de la ville de Clichy-la-Garenne
RAPPORTEUR : Madame Véronique LORTAT-JACOB, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention d'utilisation du gymnase du Collège Van Gogh par la ville de Clichy-la-Garenne, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 ARTICLE 3-DIT QUE les dépenses annuelles résultant des frais de fonctionnement du gymnase Van Gogh seront imputées aux exercices du budget communal en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Affaires scolaires
8.1. Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires de Clichy dans le cadre la réalisation d'actions au titre des projets d'éducation artistique et culturelle pour l'année scolaire 2021-2022
RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- DECIDE d'attribuer des subventions pour le financement des actions menées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires figurant au tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 32 737 €.
ARTICLE 2- DIT que les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2022.
Adoptée à l'unanimité
Services techniques - Travaux
9.1. Adhésion à l'association française de l'éclairage
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- AUTORISE l'adhésion de la commune de Clichy-la-Garenne à l'association française de l'éclairage.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au règlement de la cotisation d'adhésion annuelle d'un montant de 250 euros.
ARTICLE 3- DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
9.2. Approbation du recensement de la longueur totale de la voirie communale classée dans le domaine public au 1er janvier 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE JNIQUE - APPROUVE le recensement de la longueur totale de la voirie communale classée dans le domaine public au 1e janvier 2021, pour une longueur de 32 824 mètres.
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Adoptée à l'unanimité
9.3. Paiement des cotisations annuelles à l'ordre national des architectes
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUX, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE de procéder, pour l'architecte employée, Madame Julie Ferry, à temps complet par la Direction Générale des Services Techniques, au règlement des cotisations annuelles à l'Ordre National des Architectes ainsi que les formations afférentes obligatoires, tant que celle-ci occupera le poste de directrice des bâtiments.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, au nom et pour le compte de la Commune de Clichy-la-Garenne au règlement des cotisations à !'Ordre National des Architectes susmentionnées et à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Affaires culturelles
10.1. Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacle de la ville de Clichy - Désignation du représentant de la ville
RAPPORTEUR: Monsieur Luc MERCIER, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- LEVE le principe du scrutin secret à l'unanimité des membres du conseil municipal, conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales
ARTICLE 2- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles le renouvellement des licences de catégories 1, 2 et 3 d'entrepreneur de spectacle dans les lieux culturels suivants situées sur le territoire de la ville de Clichy-la-Garenne : Conservatoire Léa Delibes, Médiathèque Jean d'Ormesson, Pavillon Vendôme, Maison des Associations, Espace Henry Miller et Médiathèque.
ARTICLE 3 - DESIGNE
Monsieur Luc MERCIER, adjoint au Maire délégué, titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles pour la Ville de Clichy-la-Garenne pour les lieux culturels cités à l'article 1 de la présente délibération.
ARTICLE 4- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Aissa TERCHI 8 abstentions- M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
1 n'a pris pas part au vote - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK
Environnement
11.1. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et l'UNAF dans le cadre de l'octroi du label APlcité
RAPPORTEUR: Madame Danielle RIPERT, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE les termes de la convention de labellisation à conclure entre la ville de Clichy et l'Association Nationale de l'Apiculture Française.
ARTICLE 2- AUTORISE le règlement des redevances annuelles dues en contrepartie des prestations prévues dans la convention à savoir deux versements de 1500 euros à réaliser au titre des années 2022 et 2023.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
ARTICLE 4- DIT QUE la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget des exercices en cours et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Mobilités
12.1. Service de transport urbain clichois - Convention de délégation de compétence à conclure avec Ile-de-France Mobilités et convention d'exploitation de service avec la RATP
RAPPORTEUR : Monsieur Patrice PINARD, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès d'Île-de-France mobilités une délégation de compétence en matière de service régulier local.
ARTICLE 2- APPROUVE le projet de Convention de délégation de compétence en matière de service régulier local d'Île-de-France Mobilités à la ville de Clichy.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de délégation de compétence en matière de service régulier local d'Île-de-France Mobilités à la ville de Clichy et tout acte afférent
ARTICLE 4- APPROUVE le projet de Convention d'exploitation par la RATP du service urbain de Clichy, ligne 574 TUC.
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 ARTICLE 5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention d'exploitation par la RATP du service urbain de Clichy, ligne 574 TUC et tout acte afférent.
ARTICLE 6 - DIT QUE les dépenses en résultants seront inscrites au budget communal des exercices en cours et suivants.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALA\QUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO- BLACK, M. Alain FOURNIER
8 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ
Urbanisme Aménagement
13.1. Cession des lots nº68,70 et 94 dépendants de l'immeuble sis 5, rue de Paris
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- DECIDE de conclure, avec Monsieur JARARI et Madame MAHJOR ou toute société qui se substituera une promesse de vente des lots de copropriétés n º 68, 70 et 94 dépendants de l'immeuble sis 5, rue de Paris à Clichy cadastré section AC n º 186, en l'état.
ARTICLE 2-DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :
Prix de vente de 85 000 euros.
ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, puis l'acte de vente et tout document y afférent.
ARTICLE 4- DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal.
Adoptée à l'unanimité
13.2. Acquisitions de lots de copropriété - centre Léon Blum
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1 - APPROUVE l'acquisition par la ville auprès des différents copropriétaires et/ou de leurs ayants droit des lots du volume 2000 à usage de parkings ou de box.
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Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022 Pour le cas où certains copropriétaires ne seraient pas identifiés et/ou retrouvés, la Ville est autorisée à solliciter la cession des lots de copropriété concernés à son bénéfice dans le cadre général des opérations de liquidation de la société civile immobilière de construction du centre commercial de Clichy (preneur au bail à construction), dont l'administrateur judiciaire est Maître Hélène CAUCHEMEZ-LAUBEUF située à PARIS (75009)- 37 rue La Fayette.
ARTICLE 2-FXE le prix de cession comme suit par lot :
9 249 € pour une place couverte simple SS1 ;
10958 €pour une place couverte double SS1;
14374 € pour un box standard SS1;
19499 € pour un box grande hauteur SS1;
8395 € pour une place couverte simple SS2
10958 € pour un box standard SS2 ;
ARTICLE 3- DIT QUE les frais et droits afférents aux retraits des différents copropriétaires de la société civile immobilière de construction du centre commercial de Clichy et les frais et droits afférents aux acquisitions des lots de copropriété seront à la charge de l'acquéreur.
ARTICLE 4 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques d'acquisition desdits lots, et tous actes relatifs à leur incorporation dans le domaine communal.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 6 contre - M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
4 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER
Logement
14.1. Demande de subvention dans le cadre du plan de relance du logement
RAPPORTEUR : Madame Alice LE MOAL, Adjointe au Maire déléguée
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l'Etat des subventions dans le cadre du plan de relance du logement.
ARTICLE 2 - FIXE un objectif de réalisation de 940 logements éligibles au dispositif.
ARTICLE 3- APPROUVE les termes du contrat de relance du logement à conclure entre l'Etat, l'EPT Boucle-Nord-de-Seine et la ville de Clichy ci-annexé.
ARTICLE 4 - AUTORISE le Maire à signer le contrat susvisé ainsi que ses éventuels avenants et
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Date de réception préfecture : 25/03/2022 l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés
38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, M. Pierre- Marie GOUYGOU-VIEILLEFOSSE, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, Mme Marie-Astrid ALBERT, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Sciène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, M. Maxence DUCROQUET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 3 contre - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 7 abstentions- Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Alain FOURNIER, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ
Accessibilité - Handicap
15.1. Approbation de la candidature de Clichy-la-Garenne à l'appel à projets 2022 de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine visant à renforcer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs
RAPPORTEUR : Monsieur François MORVAN, Adjoint au Maire délégué
Le Conseil municipal :
ARTICLE 1- APPROUVE la candidature de Clichy à l'appel à projet Handicap 2022 de la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le financement des actions suivantes :
• Renfort d'encadrement auprès des enfants à besoins spécifiques ;
• Formation ;
• Poste de coordinateur - référent handicap.
ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit appel à projet et tous documents relatifs à la présente délibération.
ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal au titre des exercices 2022 et suivants.
Adoptée à l'unanimité
Administration générale
16.1. Communication des décisions du Maire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal :
ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.
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Date de réception préfecture : 25/03/2022 Prend acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 21h07.
Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le 25 MARS 2022
Le Maire, Y
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Rémi MUZEAU
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