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Déliberation - 21 5 8
Déliberation - 21 3 8
Déliberation - 21 1 8
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 21 1 8)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2081
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
grétecture
le 27/08/2602
BE
COMMUNE
DE BONDUES
Affiché le
Fes
: 689-215900908-20210825-21 1 8-DE
D
Extrait du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
25 mars
2021
à 20 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à l'Espace
Culturel,
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
Date
de
la convocation
: le 19
mars
2021
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mmes
Anne-Catherine
DERVILLE,
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DÉLBECQUE,
M,
Didier DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M. Xavier
BASSELET,
Adjoints
au Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir): M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE
(à
M.
Pierre
ZIMMERMANN),
Mme
Aurélie
DESQUENNE
(à
Mme
Audrey
DASSONNEVILLE),
M.
Antoine
DHALLUIN
{à M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Dominique
FRETE
(à M.
Nicolas
CARLIN),
M. André
HIBON
(à Mme
Hélène
ROBERT)
N°
21-1-8
Acquisition
d'un
immeuble
sis
918
avenue
du
Général
de
Gaulle
Cadastré
section
BM
n°88,
89,
92,
93
Rapport
de
M.
Pierre
ZIMMERMANN
Premier
Adjoint
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
foncière
laquelle
vise
notamment
à
répondre
aux
orientations
du
PLH
et
aux
obligations
de
la
loi SRU,
la commune
a fait connaître
l'intérêt
qu'elle
porte
à l'acquisition
d’un
bien
à usage
d'habitation,
sis
918
av du
Général
de
Gaulle
appartenant
à l'indivision
Desreumaux.
Cadastrée
en
BM
n°88,
89,
92,
93,
ces
parcelles
d'une
contenance
d'environ
564
m°
(développant
+/-
100
m°
habitable
sur
2
niveaux)
pourront
répondre
au
besoin
de
la
ville
pour
la
création
d'un
logement,
ainsi
qu'au
besoin
d'extension
du
parking
public
se
trouvant
face
à l'école
Saint
Joseph,
passant
ainsi
de
9 à environ
18
places.
Le
service
des
Domaines
a évalué
le 3 novembre
2020
la valeur
vénale
du
bien
au
prix de
210
000€.
Après
négociation
avec
les
propriétaires,
la cession
du
bien
a été
acceptée
au
prix
de
210
000
€ (acquisition
sans
frais d'agence).
Cela
étant
exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
+
décider
l'acquisition
de
l'immeuble
sis 918
av
du
Général
de
Gaulle
moyennant
un
prix fixé à 210
000
€
et à payer
les frais
d'acquisition
;
e
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous les actes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
|
Commission
1 du 16 mars 2021
Présents :
28
Bureau
du 9 février 2021
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Abstentions
:
3 (L.Naessens,
A.
Hibon,
H.
Robert)
A
A
Exprimés :
30
fidessus
Pour
:
30
Î fait et
délibéré
eh
séance
du
Conseil
‘
erfifié conforme
Le
Maire