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Déliberation - 22 2 8
Déliberation - 22 4 3
Déliberation - 20 2 22
Déliberation - 22 2 8 1 délib.BP 2022 pref
Déliberation - 22 1 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 1 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
DEPARTEMENT
OÙ
NORD
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2022
COMMUNE
DE
BONDUES
Affiché le
eco
ID
: 059-215900903-20220324-22_1_8-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseïl
Municipal
Le
jeudi
24
mars
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la
convocation
:le
18
mars
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:
M.
Patick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
AnneCatherne
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Julietie
de
BAROLET,
M.
Eric
DÉSREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBÉCQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM,
Pierre
DELZENNE,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
M.
Yves
PAUL
(à
M.
Bernard
CAUDAL)
Absenis
excusés
:MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Antoine
DHALLUIN,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN
Absente
: Mme
Nathalie
HERBAUX
N°
22-1-8
Intercommunalité
Gestion
de la Fourrière
animalière
Création
d'un Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Adhésion
Il convient de distinguer : -
l'activité
de
fourrière
qui
est
une
obligation
des
communes
dont
le
champ
d'application
est
de
gérer
la
capture
et
l'accueil
pendant
un
certain
délai
de
tout
animal
errant
ou
abandonné
sur
le
territoire
-
l'activité
de
refuge
qui
est
une
activité
privée
dont
le
champ
d'application
est
d'accueillir
les
animaux
abandonnés
et
permettre
leur
replacement
dans
des
familles.
En
pratique,
les
deux
activités
sont
liées
et
les
animaux
accueillis
en
fourrière
basculent,
après
un
délai
de
7 à
14
jours,
en
refuge
paur
l'adoption.
Sur
l'arrondissement
de
Lille
le
service
public
de
gestion
des
animaux
errants,
relevant
des
pouvoirs
de
police
des
maires,
est
assuré
par
la
LPA
sur
deux
sites
:le
site
de
Lille,
comprenant
39
communes
de
l'arrondissement
qui,
à travers
le
Syndicat
Intercommunal
(SIVU)
ont
passé
un
marché
public
de
gestion
de
la
fourrière
animale
:et
le
site
de
Roubaix
comprenant
80
communes
avec
lesquelles
la
LPA
opère
par
délégation
de
service
public
au
convention.
Le
bâtiment
actuel
qui
abrite
ce
service
public
de
fourrière
animale,
sise
6
Quai
de
Gand
à
Roubaix,
ne
répond
plus
aux
normes
en
vigueur.
Le
site
mesure
environ
2500
m°.
La
SEM
Ville
Renouvelée
en
est
propriétaire
et
réalise
les
travaux
d'urgence. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2022
Le 20 janvier dernier,
un dégât des eaux a contraint,
en urgence,
la suspension |
Reçu en préfeeuire le 26/03/2022
impactant l’activité de fourrière animale
principalement affectée aux urgences.
Dès
lors, il ef
aïiene 1e
HE
&-a
plus vite une solution pour permettre
aux activités de la LPA de fonctionner de nouveau.
|
1
: 659-215900803-20220824-22
1 8-DE
Sous
l'égide de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
un
travail
s'est
donc
engagé
et
s'articule
autour
de
deux
phases
aussi
incontournables
l'une
que
l'autre
:
-
une
solution
de
relocalisation
provisoire
:permettant
à court
terme
au
site
situé
à
Roubaix
de
continuer
à
exercer
a minima
l'activité
de
fourrière
pour
le
versant Nord
Est de
la
Métropole.
-
une
phase
de
relocalisation
pérenne
du
service
public
de
la fourrière
par
le biais
de
la construction
de
nouveaux
locaux
répondant
aux
normes
en
vigueur
et
sur
un
terrain
à identifier.
La
solution
provisoire,
d'un
montant
de
666
000
€
HT,
est
financée
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille et
la
Région
Hauts
de
France.
Sa
mise
en
œuvre
est
portée
par
la
SEM
Ville
Renouvelée,
le
propriétaire
actuel
du
site,
Pour
ce
faire,
des
locaux
modulaires
ont
été
installés
sur
un
terrain
mitoyen
au
site
actuel,
l'inauguration
de
ces
locaux
a eu
lieu
le
26
novembre
2021.
Parallèlement
à cela,
le
travail
se
poursuit
pour
permettre
la
construction
d'un
équipement
pérenne
aux
normes,
sur
un
site
en
cours
d'identification.
L'outil
le
plus
pertinent
pour
permetire
aux
communes
concernées
d'agir
de
façon
mutualisée,
est
la
création
d'un
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique.
La
création
de
ce
SIVU
permettra
de
lancer
une
AMO,
de
réaliser
l'équipement
et
de
le
faire
fonctionner
via
le
lancement
d'une
procédure
de
la
commande
publique
pour
désigner
le
gestionnaire
du
site.
Lors
d'une
réunion
organisée
le
29
novembre
2021
à la
Métropole
Européenne
de
Lille,
en
présence
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
il a
été
rappelé
que
la
gestion
d'une
fourrière
animale
est
une
compétence
obligatoire
des
Maires.
La
Préfecture
a
ainsi
rappelé
que
les
communes
qui
choisiraient
de
ne
pas
adhérer
au
futur
SIVU
de
gestion
de
fourrière
animale
seraient
tenues
de
justifier
le
respect
de
l'exercice
de
cette
compétence
qui
leur
incombe.
Ainsi
l'ensemble
des
80
communes
ayant
conventionné
avec
la
LPA
sur
le
site
de
Roubaix,
ont
été
sollicitées
pour
rejoindre
également
cette
structure juridique
mutualisée
et
de
délibérer
en
ce
sens.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est proposé :
-
D'acterle principe
de
création
d'un
SIVU
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale,
-
D'engager
les
démarches
nécessaires
à la
création
d'un
SIVU
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
avec
l'ensemble
des
communes
intéressées.
Travaux
Préparatoires
Commission
1 du 8 mars
2022
Le
Maire