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Arrêté - 2023 AV 095 9 Residence Hent Du Stationnement dun vehicule et de materiel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 095 9 Residence Hent Du Stationnement dun vehicule et de materiel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AV-2023/095
U
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-— 9
RESIDENCE
HENT
DU
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-__
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
6
décembre
2023
par
la
société
SEBACO
(sise
ZA
de
Kerourvois
—
29500
ERGUE
GABERIC)
pour
une
permission
de
stationner
un
véhicule
de
chantier
et
du
matériel
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux,
9
Résidence
Hent
Du,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
(1
place
de
stationnement)
est
accordée
à
la
société
SEBACO
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
et
de
matériel,
Résidence
Hent
Du,
à
hauteur
du
n°9,
du
jeudi
7
décembre
2023
au
vendredi
29
mars
2024.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SEBACO.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SEBACO,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
7
décembre
2023
Copies
: service
communication
|
Île
Maïrelinformeque
leprésentiarrétépeutfairel'objet
d'unrecours
pourexcésidelpouvoirndevantieNribunal
AdministratitdeRennes
(8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peutrètre
saisi
parMl'application
informatique-«rélérécours
citoyens.»-accessible
par
esiteminternet
lwww.telerecours.fr
|