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Arrêté - 2023 AV 096 Parking de Kernevelek Stationnement dun vehicule et dun compresseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 096 Parking de Kernevelek Stationnement dun vehicule et dun compresseur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/096
Paraphe
Nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-
PARKING
DE
KERNEVELEK
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
6
décembre
2023
par
la
société
AEROGOM'ART
(sise
Lieu
dit
Kerganeved
- 29700
PLUGUFFAN)
pour
une
permission
de
stationner
un
véhicule
de
chantier
et
un
compresseur
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux,
Parking
de
Kernévélek,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
(2
places
de
stationnement)
est
accordée
à
la
société
AEROGOM'ART
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
et
d’un
compresseur,
Parking
de
Kernévélek,
à
hauteur
du
magasin
Amplifon,
le
lundi
11
décembre
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
AEROGOM'ART.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
AEROGOM'ART,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8 décembre
2023
Adjôïnte
au Maire
ar
délégation
du
Maire
Copies
: service communication
:
Le
Maire
infomeueleprésentarétépeutfairel'objetdlunrecoursipounexcès
de
pouvoindevantieNribunalAdministratitdeRennes]
(3 Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application.informatique"«
Télérecours-citoyens.».
accessible
par.lesite
israel
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