Procès Verbal - 20260429 Pv séance

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Procès Verbal - 20260429 Pv séance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labécède-Lauragais. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260429 Pv séance)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, République Française

Département : AUDE

Arrondissement : Carcassonne

LABECEDE-LAURAGAIS - COMMUNE

Procès-verbal

Le mercredi 29 avril 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame CANDEBAT Germaine.

Secrétaire de la séance : Monsieur VAN ACCOLEYEN Cyprien

Présents : Madame Germaine CANDEBAT, Madame Loreleï BERNAT, Monsieur Yane CAUVIN, Madame Sophie ANEZO, Madame Catherine VIALA, Monsieur Thierry NOEL, Madame Gaëlle CROUVES, Monsieur Romuald ROUGE, Monsieur Cyprien VAN ACCOLEYEN, Monsieur Paul, Christopher THORPE

Représentés : néant

Absents et excusés : Monsieur Franck CESCO

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 15 avril 2026

2. Vote du budget primitif 2026

3. Vote des taux communaux 2026

4. Informations du Maire

5. Questions diverses

Délibérations du conseil :

1- Approbation du procès-verbal du 15 avril 2026 (N° DE_033_2026)

Le Procès-verbal de la séance du 15 avril 2026 a été expédié par courriel le 24 avril 2026, les membres du conseil ont pu en prendre connaissance avant le conseil de ce jour.

Le procès-verbal de la séance du 15 avrils 2026 est approuvé à l'unanimité 9 voix

Mme Gaëlle CROUVES rejoint le conseil municipal

2- Vote du budget primitif 2026 (N° DE_034_2026)

Madame le Maire, présente le Budget primitif pour l’année 2026.Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le budget primitif 2026 comme suit

Dépenses et recettes d’investissement : 1 104 935.76

Dépenses et recettes de fonctionnement : 763 018.77

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité 10 voix :

- Accepte le projet de budget tel que défini ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de signer les documents et les transmettre à la préfecture.

3- Vote des taux communaux (N° DE_035_2026)

Madame le Maire présente l’état n° 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Après avoir répondu aux questions, et notamment rappelé que les impôts locaux sont calculés en multipliant les BASES D’IMPOSITION (valeur locative cadastrale nette des biens au 1er janvier fixée par l’Etat) par les TAUX D’IMPOSITION (les % votés par les collectivités que sont communes), et que par conséquent pour le contribuable les impôts peuvent augmenter même si les taux d’imposition restent stables, Madame le Maire propose de maintenir les taux en vigueur en 2025 dans l’objectif de ne pas amplifier une éventuelle hausse des bases.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 10 voix,DÉCIDE de maintenir inchangés les taux communaux pour l’année 2026 soit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.05 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.28%

- taxe d’habitation : 16.40%

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état n° 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

4- Informations du Maire :

- La société ECB a été sollicitée en urgence pour la mise en sécurité d’une partie haute du mur de soutènement impasse du four, les travaux seront réalisés entre le 04 et 07 mai 2026 avec modification de la circulation routière durant cette période.

- Réception du devis pour l’application Panneau Pocket, la durée de 3 ans semble la plus appropriée, nous devons nous renseigner sur les options proposées.

- Retour plutôt positif sur la réunion publique du 25 avril 2026. En ce qui concerne les travaux cœur de village quelques réactions concernant l’auge de la porte d’amont et les plantations en bord de façades. En ce qui concerne le stockage sur batteries pas de retour négatif, la commune est dans l’attente du retour du fermier et de devis de conseillers techniques indépendants.

- Romuald ROUGE a participé à la réunion itinéraire cyclables à Peyrens en date du 22 avril 2026. Création de circuits pour vélos de tourisme et de route avec une signalisation adaptée de Castelnaudary jusqu’aux villages alentour afin de mettre en valeur le patrimoine. Notre commune serait peu impactée car les voies choisies sont de préférence celles avec très peu de circulation.

5- Questions diverses :

- Embâcles dans l’Argentouïre au niveau d’un pont sur le sentier des cascades près du chemin de Campeyrou, Madame le Maire précise que les agents communaux en seront informés afin d’intervenir dès que possible.

- Romuald ROUGER demande, de la part des jeunes du village, quand ils peuvent venir aider à la réalisation de leur future salle des jeunes. Madame le Maire a répondu que les agents ont des travaux à réaliser tels que le sol, les murs et le plafond avant de faire appel aux jeunes pour l’aménagement.

- Gaëlle CROUVES fait état d’une demande d’une habitante pour créer des boucles pour les sentiers. La problématique des chemins ruraux traversant des propriétés privées est soulevée.

- Romuald ROUGER propose la création d’une association afin de répertorier / créer des sentiers pour les VTT et les marcheurs en lien avec les propriétaires et agriculteurs.

- Romuald ROUGER : Travaux urgents avec ECB : est-ce que l’évacuation des déchets verts peuvent être déposés sur la plateforme de Valterra ? Réponse de Madame le Maire :normalement oui mais nous attendons la confirmation.

- Madame le Maire propose de contacter la préfecture concernant les odeurs dégagées par la plateforme de Valterra afin de connaître l’avancement suite à l’arrête préfectoral du 27 février 2026 et de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 mars 2026.

Madame le Maire clôture la séance à 21h30.

Madame CANDEBAT Germaine

Président de séance

Monsieur VAN ACCOLEYEN Cyprien

Secrétaire de séance