Compte-Rendu - 20220425 CR séance du 25 04 2022

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Compte-Rendu - 20220425 CR séance du 25 04 2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Labécède-Lauragais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220425 CR séance du 25 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, 318

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LABÉCÈDE-LAURAGAIS du Lundi 25 Avril 2022

Conformément à la convocation du 19 Avril 2022, le Conseil Municipal de la commune de Labécède-Lauragais s’est réuni à la Mairie à 18h30.

Etaient présents :

Monsieur Jean François POUZADOUX, Maire ; Madame Germaine CANDEBAT, 1ère Adjointe ; Madame ; Madame Laetitia LASSALLE, 3ème Adjointe ; Madame Christiane ARIBAUD, Monsieur Cédric FERRIERE, Monsieur Clément ROUX, Monsieur Flavien VALENSI, Conseillers Municipaux.

Excusés : Monsieur Stéphane VITALES, Conseiller Municipal ; Florence MARTIN, 2ème Adjointe avec pouvoir donné à Madame Christiane ARIBAUD, Conseillère Municipale ; Monsieur Romuald ROUGE, Conseiller Municipal avec pouvoir donné à Monsieur Clément ROUX, Conseiller Municipal.

Absent : Madame Corine WELTMAN, Conseiller Municipal.

Une feuille de présence est signée par chaque membre présent et sera jointe au compte rendu.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Clément ROUX comme secrétaire de séance.

Rappel de l’Ordre du jour :

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Avril 2022. 2 - Approbation du Budget Primitif 2022 (fonctionnement et investissements). 3 - Approbation des taux d'imposition communaux.

4 - Approbation du montant des indemnités des élus.

5 - Espaces naturels Sensibles : Approbation de l'étude de milieu à la Micoulade. 6 - Réhabilitation du chemin de Labécède à Saint Ferréol : Approbation du devis de débroussaillage. 7 - Restauration du Calvaire : Approbation du devis de maçonnerie.

8 - Garde-corps Place Louis Mas et Porte d'Amont : Approbation du devis de ferronnerie.

Questions diverses :

Groupement de chasse (programmation de la réunion de concertation).

Monsieur le Maire informe que les points 5 et 6 sont retirés de l’ordre du jour pour cette séance.

Le Conseil Municipal a délibéré et s’est prononcé sur les points inscrits à l’ordre du jour.

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal 11 Avril 2022 :

Le procès-verbal a été joint à la convocation, chaque membre du conseil a pu en prendre connaissance.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité ce compte rendu du 11 Avril 2022

2- Approbation du Budget Primitif de fonctionnement et des investissements 2022 :

Le budget de fonctionnement présente pour 2022 un excédent prévisionnel de 31 412 €, le report des excédents des exercices précédent est de 456 760 €, le total de 488 172€ est reporté au budget des investissements. La capacité d’autofinancement est de 478 656€ (488 172€- 9 516€ du remboursement de l’annuité du capital de l’emprunt de l’école).

Le budget des investissements bénéficie d’un report des exercices précédents de 355 633€. Les dépenses d’investissements prévisionnelles de 1 115 668€ (hors remboursement de l’emprunt).319

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée le budget primitif de fonctionnement ainsi que le budget primitif des investissements pour 2022.

Autorise Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes,

3- Approbation des taux d'imposition communaux.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à l’unanimité au scrutin formel à main levée les taux d’imposition suivants pour l’année 2022 : TFPB : 43.05% ; TFPNB : 100.28% ; CFE : 0%, soit une reconduction à l’identique des taux de l’année 2022. Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés et délibérations correspondantes.

4- Approbation du montant des indemnités des élus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire au barème suivant : 9.90% % de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

5- Espaces naturels Sensibles : Approbation de l'étude de milieu à la Micoulade.

Monsieur le Maire a retiré ce point de l’ordre du jour en l’absence de Madame Florence MARTIN 2ème adjointe (excusée) et porteuse du projet.

6- Réhabilitation du chemin de Labécède à Saint Ferréol : Approbation du devis

Monsieur le Maire a retiré ce point de l’ordre du jour afin de donner le temps de procéder à la concertation préalable demandée par certains riverains du chemin.

7- Restauration du Calvaire : Approbation du devis.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve à la majorité (7 voix pour, 2 Absentions) au scrutin formel à main levée le projet et le devis correspondants,

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et mises en paiement correspondantes.

8 - Garde-corps Place Louis Mas et Porte d'Amont : Approbation du devis

Les devis promis par ces entreprises n’étant pas parvenus en mairie en temps utile, Monsieur le Maire reporte cette délibération à une prochaine séance.

9- Questions Diverses :

- Groupement de chasse : programmation d’une réunion de concertation le jeudi 5 Mai à 19h30 à la mairie pour l’inventaire des besoins.

- La remise de M. Denis Bonnet par ses héritiers est en vente. Discussions sur le prix demandé et sur la contre- proposition à faire.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 19h50

Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-François POUZADOUX Clément ROUX