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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE
BEYNIST REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER
OÙ DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
LE MAIRE :
VU la demande d’autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, déposée en application de l’article L. 111-8 du code de la Construction et de l’Habitation, enregistrée sous Le n° AT00104325A0003 sollicitée par la Commune de Beynost représenté par Mme Le Maire Caroline TERRIER Place de la mairie 01700 BEYNOST - Valant pour la rénovation intérieure isolation thermique du bâtiment ERP Type R catégorie
5- Pôle petite enfance 421 rue des thermes — 01700 BEYNOST.
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
CONSIDERANT L'avis TACITE favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 08/04/2025.
CONSIDERANT l'avis FAVORABLE de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans Les établissements recevant du public en date du 11/03/2025.
DECIDE
ARTICLE 1 : L’autorisation est ACCORDEE.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises par la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées et par La sous-commission départementale pour la sécurité contre Les risques d'incendie et de panique mentionnées dans leurs avis susvisés seront strictement respectées.
ARTICLE 4 : Le demandeur peut contester La légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent d’un recours contentieux.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision est transmise au service départemental d'incendie et de secours et à la direction départementale des territoires pour information.
A BEYNOST, le 14/04/2025
Sergio MANCINI
1 Adjoint au Maire en charge des ERP