Conseil Municipal - 36 tranfert des personnels de la mediatheque

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Conseil Municipal - 36 tranfert des personnels de la mediatheque Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 36 tranfert des personnels de la mediatheque)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Outre-mer,

Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/21

AMihé le Eulls-2018 ID : 034-213402704-20180702-36_2018SG-DE

©. de védas

DELIBERATION 2018-36

LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D’UNE CONVOCATION.EN DATE DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.

PRESENTS : Mme GUIRAUD !. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT À. - Mme OMS M-L - M. FONTMIEILLE H. - Mme MASANET C. — M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. — M. PAINTRAND J-F - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE- MERGURET R,. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - M. LE BLEVEC B.- M. RIOF. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON M-L.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAMOUSE A. procuration à H, FONTVIEILLE - M. MARTIN-LAVAL B. procuration à Mme V. FABRY - Mme FASSIO I. procuration à D. MERLIN - Mme VACQUIE S. procuration à C, MASANET - Mme AURIAC À. procuration à SCIALOM D.

ABSENTS EXCUSES : M. DELON À. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.

ABSENTS : Mme MAUREL P. - M. CARABASSE P.

Madame Marie-Françoise LOPEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : Transfert des personnels de la médiathèque Jules Verne de Saint Jean de Védas à Montpellier Méditerranée Métropole et suppression des postes correspondants de la Commune

Par la délibération n°14992 en date du 2 novembre 2017 de Montpellier Méditerranée Métropole, a été décidé à la majorité qualifiée des membres du Conseil que la médiathèque Jules Verne représentait un équipement d'intérêt métropolitain.

L'établissement a ainsi été intégré à la liste des équipements transférés à Montpellier Méditerranée Métropole au titre de ses compétences dans le domaine culturel, telles que définis par les délibérations n°4846 du 18 septembre 2002 et n°4848 du 22 octobre 2002 modifiée de Montpellier Méditerranée Métropole.

En accord avec la commune, il a donc été décidé de son transfert aux services de Montpellier Méditerranée Métropole au 18 janvier 2018.

Par la délibération n°15139 du 20 décembre 2017 de la commune de Saint Jean de Védas, il a été conjointement convenu à la majorité qualifiée des membres du Conseil d'une période transitoire de six mois au cours de laquelle la gestion de la médiathèque serait assurée par la commune pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.

Cette convention de gestion provisoire arrive à son terme au 30 juin 2018, En conséquence, conformément à l'article L 5211-4-1 du C.G.C.T. le transfert de l'équipement susvisé à Montpellier Méditerranée Métropole doit entraîner le transfert de plein droit des personnels chargés de la mise en œuvre des compétences transférées, et ce au 1er juillet 2018.

Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018 1

Affiché le Re AUL Di

ID : 034-213402704-20180702-36_2018SG-DE

Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires exerçant en totalité leurs missions au sein de la médiathèque Jules Verne sont transférés de plein droit à la Métropole dans les conditions de statuts et d'emploi qui sont les leurs.

Les conditions de ce transfert ont été soumises au Comité Technique de la Métropole le 23 mai 2018, et au

Comité Technique de la ville le 12 juin 2018.

Conformément à l'article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et après avis des Comités Techniques compétents, il appartient au Conseil Municipal de déterminer les transferts de personnel relevant du groupe de compétences à Montpellier Méditerranée Métropole et de déterminer les suppressions de poste de la commune à compter du 1e juillet 2018.

Les 11 fonctionnaires territoriaux et 2 agents territoriaux non titulaires transférés conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Les modalités de transfert font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de la Métropole. Cette décision est finalisée par la signature d'arrêtés nominatifs portant transferts des agents concernés.

Après avis des Comités Techniques, il est proposé de transférer à Montpellier Méditerranée Métropole, les personnels correspondants aux postes suivants :

Filière Catégorie Cadre d'emplois Grade Temps de travail

Technique C Adjoints techniques Adjoint Technique Temps complet

Adjoint Technique ppal 2°cl Temps complet

Adjoint du Patrimoine Temps complet

Adjoint du Patrimoine Temps complet

Se Adjoint du Patrimoine

Culturelle pre RATE contractuel Temps complet Adj. du Patrimoine ppal 2° cl | Temps complet

Adj. du Patrimoine ppal 2° cl | Temps complet

Adj. du Patrimoine ppal 2° cl | Temps complet

Adj. du Patrimoine ppal 2° cl | Temps complet

Assistants territoriaux | Assistant de conservation

de conservation du ppal 2° cl temps complet

.. | LL Assistant de conservation bibliothèques ppal 1° cl Temps complet

Culturelle À Bibéotiéeaies Bibliothécaire Temps complet

territoriaux 1 poste d'adjoint du patrimoine contractuel à temps complet est transféré au 1®* juillet 2018 ; il s’agit d’un agent qui effectue le remplacement d'un agent titulaire en arrêt maladie.Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

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Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le . Pa

ID : 034-213402704-2 soÏlL, 2018 à

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE la liste des postes transférés :

- DIT que les emplois correspondants sont supprimés à compter du 1 juillet 2018 dans le tableau des effectifs communaux ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes décisions relatives à cette affaire.

Didier MERLIN

1er Adjoint au maire délégué