Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 66 rapport du president de l assemblee specia
Déliberation - 2022 084 rapport du president de l assemble specia
Déliberation - 2021 107 rapport du president de l assemblee speci
Conseil Municipal - 2024 03 27 D2024 17 SA3M RAPPORT 2022 DU PRESI
Conseil Municipal - sa3m rapport president
Conseil Municipal - 2024 11 13 D2024 80 SA3M RAPPORT 2023 DU PRESI
Déliberation - delib 58 convention de servitudes de passage de c
Conseil Municipal - 2022 12 03 D2022 79 SA3M Rapport 2021 du President
Déliberation - delib 21 rapport d activite
Déliberation - delib 55 rapport de l administrateur serm
Déliberation - delib 54 rapport du president de l assemblee speciale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 54 rapport du president de l assemblee speciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 18/09/2018
Reçu en ”f'8"e le 18/09/2018
Affiché le EP. a =
ID : 034-213402704-20180918-54A_SG2018-DE
©: de védas
DELIBERATION 2018-54
LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. « Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. MARTIN-LAVAL B, - M. SCIALOM D. « Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - M. LE BLEVEC E. - Mme AURIAC A. - M. RIO F, - Mme FABRY V. — Mme SALOMON M-L.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme OMS ML. procuration à M. NENCIONI S. - M. FONTVIEILLE H. procuration à M. MERLIN D. - M. PAINTRAND JF. procuration à Mme MASANET C. - Mme FAVRE-MERCURET R. procuration à M. le BLEVEC B,. - Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B.
ABSENTS EXCUSES : M. PETIT E. - Mme FASSIO I. - Mme VACQUIE $, - M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.
ABSENT : M. CARABASSE P,
Madame Amélle AURIAC a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Teritoriales
OBJET : Rapport du Président de l’Assemblée Spéciale
En application de l'article L 1524-5 alinéa 15 du C.G.C.T. : « Les organes délibérants des collectivités ternitoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte, Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention Envoyé en préfecture le 18/09/2018 Reçu en préfecture le 18/09/2018 Affiché le À 8 SEP, ë818-= ID : 034-213402704-20180918-54A SG2018-DE Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire : . PREND ACTE du rapport du Président de l'assemblée spéciale des Collectivités en sa qualité d'administrateur pour l'exercice 2017. ANNULE ET REMPLACE SUITE A ERREUR MATERIELLE