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Conseil Municipal - 2020 05 demande de classement en tant que commune touristique
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 05 demande de classement en tant que commune touristique)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 03/02/2020
Reçu en préfecture le 03/02/2020
Affiché le 03/02/2020 ne
ID : 034-213402704-20200130-DELIB05_2020-AI
jean de védas
DELIBERATION 2020-05
LE TRENTE JANVIER DEUX-MILLE VINGT À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT À. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. : Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND J.F - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. PETIT E. - M. MASSON M. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. ILLAN G. - Mme VACQUIE S. - Mme LUGAND H. - Mme FABRY V. - M RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FAVRE-MERCURET R procuration à Mme GUIRAUD I.
ABSENTS EXCUSES : Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. DELON A. - M. CARABASSE P.
Monsieur MERLIN D. a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Demande de classement en tant que commune touristique
Les communes qui mettent en oeuvre une politique de tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente peuvent être dénommées communes touristiques.
L'article R 133-32 et suivants du Code du Tourisme fixe les conditions de la dénomination. « Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui :
- Disposent d'un office de tourisme classé
- Organisent en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif - Disposent d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à l'article R 2151-1 du code général des collectivités territoriales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l'article R 133-33 »
La commune de Saint Jean de Vedas satisfait à ces différents critères et souhaite solliciter la dénomination de
« commune touristique ».
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a transféré à la Métropole la compétence « promotion du tourisme ». Ainsi au 1er janvier 2015, la Métropole est devenue autorité compétente en matière de politique touristique sur l'ensemble du territoire intercommunal. Mme le Maire précise que la demande de classement en zone touristique se ferait en même temps que les communes de Villeneuve lès Maguelone, Pérols et Lattes.
Elle ajoute que la commune bénéficierait ainsi de certaines possibilités nouvelles : recrutement d'assistants temporaires de police municipale, assouplissement des règles pour l'ouverture de débits de boissons (licence Il} et, surtout, valorisation des manifestations védasiennes par l'office de tourisme métropolitain.
Envoyé en préfecture le 03/02/2020
Reçu en préfecture le 03/02/2020
: à A 2 “ne ; : : | Atché le 03/02/ rc En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsiel #7" 1° 99022020
ID : 034-213402704-20200130-DELIB05, 2020-AI
Méditerranée Métropole à engager la démarche de classement « commune oomonaue-7-0e-comeosan-u Védas auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 20
Contre
Abstention Mme SALOMON ML. — M. RIO F. - Mme FABRY
V. - M. MARTIN-LVAL B. - M. MASSON M. -
Mme MAUREL P.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
AUTORISE M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole à engager la démarche de classement « commune touristique » de Saint Jean de Védas auprès de M. le Préfet de l'Hérault ;
CHARGE Mme le Maire de préparer tous les dossiers à cet effet.