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Déliberation - PARTICIPATIONFRAISFONCTIONNEMENTECOLES20222023
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - PARTICIPATIONFRAISFONCTIONNEMENTECOLES20222023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RS Envoyé en préfecture le 28/06/2022
République Française NN Reçu en préfecture le 28/06/2022 Métropole de Lyon E I I I E E Affiché le ET
ID : 069-216900449-20220623-DEL2022062308-DE COMMUNE DECHARBONNIERES-LES-BAINS Charbonnières les Bains
Délibération n° 20220623-08
COPA SN TT EL TON SN TETE ESA 0) QE A ES [EE one] (NE TENTE DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES -DEROGATIONS SCOLAIRES -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 JUIN 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire
Secrétaire de Séance : Madame Denise SOLDERMAN, Conseillère Municipale
L'an deux mille vingt-deux, le 23 JUIN 2027, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.
Présence du Conseil Municipal
NOM ET PRENOMS PRESENT (E) | ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR :
EYMARD Gérald X
ROSSI Michel
MORAZZINI Lina
BAUDEU Thierry
AUJAS Nelly
ARCOS Sebastian
JORDAN Françoise X S. CHERON
CHERON Stéphane X
BOY Patrick X G.EYMARD
MOULIN Joëlle X
HORRIOT Eric X P. LHOPITAL
GRENIER Armelle X S. CARDINAL
LHOPITAL Philippe
GOYON Catherine
CARDINAL Sandrine
EXBRAYAT Isabelle
FONTANEL Maxence
PINTE Karine
PANGAUD Raphaël
LAPRESLE Mathilde
LAURENT Claude
BERGER Jean
FONTANGES Séverine X J. BERGER
HARTEMANN Yves
MARBACH Benoit
BOISSON Nausicaa
CHANAY Patrick
MARIAUX Béatrice X P. CHANAY
SOLDERMANN Denise
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Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ER
ID : 069-216900449-20220623-DEL2022062308-DE
Ilest rappelé au Conseil Municipal qu'il s'est prononcé sur la règle de la participation financière aux frais de fonctionnement
relatifs aux dérogations scolaires.
Depuis plusieurs années, un groupe de travail constitué d'élus se réunit chaque année pour définir collégialement le
montant des participations financières communales relatives aux demandes de dérogations scolaires pour les
établissement privés. :
À ce jour, 19 communes sont membres de ce groupe de travail :
Saint- Genis les Ollières, Marcy l'Etoile, Thurins, Craponne, Oullins, Ste Consorce, Pollionnay, Vaugneray, Tassin, Chaponost,
Francheville, Charbonnières, Brussieu, Messimy, Brignais, Grézieu, Ste Foy, Soucieu et St Genis Laval.
Le montant de la participation accordée, pour l'année scolaire 2020/2021, aux établissements scolaires privés fréquentés par
des enfants de Charbonnières-les-Bains, était :
e 269€ par enfant, pour les élèves fréquentant l'élémentaire ;
e 538€ par enfant, pour les élèves fréquentant la maternelle.
ILest proposé au Conseil Municipal de procéder à l'augmentation du montant de ces participations pour donner suite au vote
des élus lors de la réunion intercommunale aux affaires scolaires du 7 janvier 2022, pour l'année scolaire 2022/2023, comme
suit:
e 280€ par enfant, pour les élèves fréquentant l'élémentaire ;
e 562€ par enfant, pour les élèves fréquentant la maternelle.
Ilest également proposé d'appliquer ce même montant de participation aux dérogations des écoles publiques.
La commune devra donc verser le montant de participation financière aux communes qui accueilleront des enfants
charbonnois dans l'une de leur école publique et inversement percevra une participation financière de la part des
communes ayant accordé des dérogations pour l'école publique de Charbonnières les Bains.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, À L'UNANIMITE
e APPROUVE le montant de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques et des écoles privées sous contrat pour l'année 2021-2022
DEL 20220623-08 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 2 / 2