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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2005 12 special n3
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2005 12 special n3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
I
PREFECTURE DE L’ESSONNE
R R RE E EC C CU U UE E EI I IL L L D D DE E ES S S A A AC C CT T TE E ES S S
A A AD D DM M MI I IN N NI I IS S ST T TR R RA A AT T TI I IF F FS S S
S S SP P PE E EC C CI I IA A AL L L D D DE E EC C CE E EM M MB B BR R RE E E 2 2 20 0 00 0 05 5 5 N N N° ° °3 3 3
ISSN 0758 3117
PALAISEAU
EVRY
ETAMPES
ARRONDI SSEMENT
ETAMPES
EVRY
PALAI SEAU
VAL DE
MARNE YVELINES
SEINE
ET
MARNE
EURE
&
LOIRE
LOIRET II III
PREFECTURE DE L’ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL DECEMBRE 2005 N° 3
L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage le 29 décembre 2005 dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Evry. Il est également consultable sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr)
ISSN 0758 3117 IV V
CABINET
Page 3 – Arrêté 2005 PREF / DCSISR / N° 218 du 21 décembre 2005 réglementant temporairement la vente de carburant au détail dans le département de l’Essonne. - 1 -
CABINET - 2 - - 3 -
A R R E T E 2005 PREF / DCSISR / N°218
DU 21 DECEMBRE 2005
Réglementant temporairement la vente de carburant
au détail dans le département de l’Essonne
LE PREFET DE L’ESSONNE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2512-13 ;
Considérant la gravité des atteintes à la sécurité et à l’ordre public, notamment les nombreux incendies, constatés dans l’Essonne à la fin du mois d’octobre 2005 et au cours de la première quinzaine du mois de novembre 2005 ;
Considérant que pour prévenir tout nouvel incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburants lors de la période des fêtes de fin d’année, il convient d’en réglementer la vente au détail dans le département de l’Essonne ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : La vente et la distribution à toute personne de tous carburants, au détail dans tout récipient transportable, est interdite sur l'ensemble du département de l’Essonne du 23 décembre 2005 à 20h00 au 02 janvier 2006 à 08h00.
Les gérants des stations-service, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet Directeur du Cabinet, les Sous-Préfets, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Lieutenant-colonel commandant le Groupement de Gendarmerie, le Commandant de la CASIF, les maires du département de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux gérants des stations-service par les services de police et de gendarmerie et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne. Une ampliation sera communiquée à Monsieur le Procureur de la République.
Le Préfet de l’Essonne,
Signé :Bernard FRAGNEAU