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Compte-Rendu - DEL 25 062 Approbation du Compte Rendu Financier Annuel CRFA 2024 – Remise aux faisans dans la ZAC des Hautes Bornes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 25 062 Approbation du Compte Rendu Financier Annuel CRFA 2024 – Remise aux faisans dans la ZAC des Hautes Bornes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
o) CHOISY«-ROI
N°DEL.25.062
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
UNANINMITE
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
43 32
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
0
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le
mercredi
18
juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
: Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté:e:s :
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à
Billy
SOMSOUK
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Compte
Rendu
Financier
Annuel
(CRFA)
2024
du
secteur
Remise
aux
Faisans
dans
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-062-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Compte
Rendu
Financier
Annuel
(CRFA)
2024
du
secteur
Remise
aux
Faisans
dans
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
prendre
acte
du
Compte
Rendu
Financier
Annuel
(CRFA)
2024
du
secteur
Remise
aux
Faisans
dans
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
présenté
par
Valophis
Habitat,
comprenant
l'état
financier
au
31
décembre
2024
et
ses
annexes.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Ali
ID
ELOUALI,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants, Vu
le
décret
n°2015-1665
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
dont
le
siège
est
à
Vitry-sur-
Seine
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.311-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
Vu
l'intérêt
métropolitain
défini
lors
du
conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
8
décembre
2017
;
Vu
la
convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Sud
signée
en
juin
2020
;
Vu
la
délibération
2021-06-29
2418
du
Conseil
territorial
du
29
juin
2021
approuvant
la
convention
de
participation
et
modification
du
Programme
des
Equipements
Publics
(PEP)
de
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
Vu
la
délibération
n°24.056
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2024
approuvant
les
avenants
n°1
aux
conventions
de
participation
et
d'association
du
site
de
la
remise
aux
faisans,
Vu
la
délibération
2024-05-28
3583
du
Conseil
territorial
du
28
mai
2024
approuvant
les
avenants
n°1
aux
conventions
de
participation
et
d'association
de
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
pour
l'aménagement
du
site
de
la
remise
aux
faisans,
ainsi
que
leurs
annexes
modifiées
;
Vu
le
CRFA
2024
et
ses
annexes
présentées
par
Valophis
Habitat ;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
02
juin
2025
pour
une
demande
exceptionnelle
de
délibération
du
conseil
territorial
du
24
juin
2025,
Vu
la
prise
d'acte,
par
le
Conseil
territorial
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2025,
du
CRFA
2024
du
secteur
Remise
aux
Faisans
dans
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
et
ses
annexes
présentées
par
Valophis
Habitat ;
Vu
la
Travaux
/
Voiries
Déplacements
/
Stationnement
Urbanisme
/
Logement
/
Développement
Durable
/
Nature
en
Ville
/
Propreté
du
13
juin
2025 ;
Considérant
que
le
CRFA
2024
est
complet
et
est
cohérent
avec
la
programmation
inscrite
dans
les
conventions
partenariales
et
dans
le
permis
d'aménager
;
Considérant
que
site
Remise
aux
Faisans
participe
au
projet
de
renouvellement
urbain
conventionné
avec
l'ANRU
et
ses
partenaires ;
DELIBERE
ARTICLE
1
: Il
est
pris
acte
du
CRFA
2024
du
secteur
Remise
aux
Faisans
dans
la
ZAC
des
Hautes
Bornes
et
ses
annexes
présentées
par
Valophis
Habitat.
ARTICLE
2
:
Le
Conseil
invite
monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée
par
lui,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ARTCICLE
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-062-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025